Le cas des ’’mariages forcés’’

Sandrine DURAND, Abir KREFA

Politique migratoire et instrumentalisation de la question du genre en contexte post-colonial. Le cas des ’’mariages forcés’’

Des affaires du voile successives à la promesse faite par Nicolas Sarkozy, au cours de la campagne électorale de 2006-2007, d’octroyer la nationalité française à toute femme étrangère victime de violences conjugales, en passant par la médiatisation à outrance des viols collectifs dans les banlieues populaires et le lancement du mouvement Ni putes ni soumises, la rhétorique d’égalité entre les sexes est devenue une stratégie récurrente de stigmatisation des populations issues de l’immigration post-coloniale. Pierre Tévanian (La République du mépris, 2007, La Découverte) a récemment montré que c’est au nom des valeurs dites ‘’républicaines’’, parmi lesquelles le féminisme tient une place privilégiée, que le racisme contemporain construit les migrants post-coloniaux et leurs descendants en corps durablement étrangers à la nation française. Mais si cette instrumentalisation de la question du féminisme dans l’ordre des discours politiques et médiatiques a attiré l’attention des chercheurs, les travaux portant sur l’institutionnalisation des politiques de lutte contre le sexisme à des fins de contrôle migratoire et/ou de stigmatisation des populations ‘’indésirables’’ demeurent rares. C’est l’axe que nous nous proposons d’explorer, à partir d’observations des actions menées ou envisagées par l’État pour lutter contre les mariages forcés ; actions qui mobilisent notamment les associations féministes, lesquelles sont de plus en plus sollicitées par les pouvoirs publics pour lutter contre un sexisme présenté comme spécifique aux populations issues des anciennes colonies et de leurs descendants.

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Depuis le début des années 2000, la question des « mariages forcés » est devenue un enjeu pour l’Etat français qui, via différentes institutions, pilote la lutte contre ce phénomène à l’échelon national. Dans cette optique, des comités de pilotage- ou groupes de travail- contre les mariages forcés ont été constitués dans plusieurs départements sous l’impulsion des Directions Régionales aux Droits des Femmes et à l’Egalité (DRDFE) ou d’autres institutions. Si leur composition peut être sensiblement différente d’un département à l’autre, ils réunissent généralement des institutions et des associations que leurs missions, leurs objectifs ou leur travail de terrain désignent comme partenaires « de fait » dans la mobilisation contre ce phénomène : notamment l’Education nationale, les Conseils généraux, les DDASS, des associations féministes et des associations intervenant auprès de femmes victimes de violences. Loin de nier l’existence de ce phénomène et loin de discuter la nécessité d’un accompagnement pour les femmes menacées ou victimes de mariages forcés, notre contribution interroge les conditions selon lesquelles l’Etat français propose de venir en aide à ces dernières et les dispositifs ou mesures qu’il a envisagés pour prévenir ces situations.

Notre analyse s’appuie sur notre expérience de terrain au sein d’une association féministe qui participe depuis près de cinq ans à un comité de pilotage contre les « mariages forcés » mis en place dans un département de la région Rhône-Alpes. C’est à l’aune des données recueillies dans le cadre de cette observation participante que nous explorons la mobilisation impulsée par l’Etat sur cette question. L’objectif de notre analyse est de rendre compte des représentations qui viennent étayer les dispositifs de lutte contre les « mariages forcés » pilotés par l’Etat et de situer l’impact des mesures législatives adoptées ou envisagées à l’échelon national pour juguler ce phénomène. Par-delà les effets explicitement attendus, il s’agit de donner à voir les enjeux implicites d’une telle mobilisation ainsi que ses conséquences pour les femmes qu’elle prétend vouloir protéger et plus généralement pour les populations issues de l’immigration post-coloniale.

Notre contribution soutient que derrière l’antisexisme de façade qui est mis en avant, les dispositifs et mesures censés juguler le phénomène des mariages forcés nourrissent d’autres desseins. D’une part, ils essentialisent le sexisme qui existe au sein des groupes racialisés, stigmatisant ainsi les populations issues ou descendant-e-s de l’immigration post-coloniale et enferment les femmes de ces groupes dans le rôle de victimes dont ils prétendent vouloir les affranchir. D’autre part, ils contribuent au renforcement de l’arsenal législatif de lutte contre l’immigration en provenance des anciennes colonies.

Une combinaison de logiques qui contribue à placer cette mobilisation au-dessus de tout soupçon

La mobilisation de l’Etat sur la question des « mariages forcés » constitue un miroir grossissant de deux logiques actuellement à l’œuvre : l’instrumentalisation de la question du genre et l’institutionnalisation de la stigmatisation des populations issues des anciennes colonies et leurs descendant-e-s. D’où, l’intérêt heuristique de prendre cette mobilisation comme objet d’étude car elle constitue un observatoire privilégié pour saisir comment s’accomplissent ces deux logiques mais aussi comment elles s’articulent et plus précisément comment leur combinaison occulte les enjeux implicites respectifs de chacune d’elles. En effet, la mobilisation de l’Etat sur une question qui touche aux droits des femmes est interprétée, notamment par les associations féministes, comme un signe de reconnaissance pour la cause qu’elles défendent -le sexisme en général- dans un contexte où cette cause est longtemps restée lettre morte au niveau des politiques publiques. De surcroît, lorsque le pilotage de cette mobilisation est confiée à la Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité -branche de l’Etat qui, de par ses missions, est a priori sensible aux rapports de domination et aux minorités sociologiques- cela conduit les acteurs et actrices impliqué-e-s à sous-estimer le risque de stigmatisation inhérent aux actions mises en œuvre par l’Etat pour lutter contre les « mariages forcés ». Ainsi, la dimension institutionnelle de cette mobilisation sur une question de genre, en conférant une légitimité à ladu genre, occulte l’instrumentalisation dont cette dernière est ici l’objet ; et, en situant la ramification de l’Etat qui est mandatée sur l’Egalité en première ligne de cette mobilisation, les discriminations qu’elle occulte, celles qu’elle risque de renforcer, mais aussi celles qu’elle produit en leur apportant une légitimation, se trouvent ainsi reléguées dans le domaine de l‘impensable et sont de fait impensées par les différents acteurs (trices) de terrain officiellement chargé-e-s de lutter contre les « mariages forcés ».

Comme les différentes affaires du voile, les viols collectifs ou les crimes d’honneur survenus dans les banlieues populaires, les mariages forcés ont fait l’objet d’une forte médiatisation au cours de ces dernières années. Alors que les associations féministes et plus généralement les associations mandatées sur la question des violences reçoivent, chaque année depuis plusieurs décennies, des femmes menacées ou victimes de mariages forcés, ce phénomène a brusquement fait irruption dans le champ médiatique et politique, au début des années 2000, comme une préoccupation majeure. Alors que l’ampleur de ce phénomène n’est documentée par aucune enquête scientifique, cette pratique est généralement présentée comme étant très fréquente et en forte augmentation sur le territoire français.

Le chiffre de 70 000 mariages forcés annuels en France a été avancé par le Haut Conseil à l’Intégration (HCI) en 2003 et largement repris [1]depuis. Or, ce chiffre correspond, en réalité, à une estimation du nombre de jeunes femmes étrangères de 15 à 18 ans qui se trouveraient protégées par la modification législative alignant l’âge nubile des filles sur celui des garçons (à savoir 18 ans). Quoiqu’il en soit, il continue à être présenté comme le nombre de mariages forcés contractés annuellement sur le territoire français et retenu comme une donnée quantitative situant l’ampleur inquiétante du phénomène, certain-e-s soutenant même que le nombre de mariages forcés est encore bien plus élevé. Or, malgré l’absence de quantification scientifique du phénomène, on est en droit de qualifier ces estimations d’alarmistes puisque, comme le souligne l’association Pénombre, si 70 000 mariages forcés avaient lieu chaque année en France, cela signifierait que près d’un quart des mariages annuels seraient contractés sous contrainte [2].

L’ethnicisation des mariages forcés et du sexisme comme légitimation de l’infériorisation sociale des populations issues de l’immigration post-coloniale.

L’origine géographique des familles concernées et/ou leur culture arabo-musulmane sont généralement invoquées pour expliquer le phénomène des mariages forcés.

Or, les mariages arrangés, et parfois forcés, ont existé en France et n’ont cessé qu’au cours du XXèmesiècle : cette pratique, qui concernait encore près de 10 % des unions formées dans l’entre-deux-guerres, n’est devenue insignifiante qu’à partir des années 60 [3]donc assez récemment à l’échelle de l’histoire. Mais comme le soulignait déjà très justement Christine Delphy à propos des affaires successives autour du foulard islamique en France, « on oublie notre passé (pas si lointain) avec la même légèreté que nous projetons notre présent sexiste hors de nous, en nous défaussant sur l’Autre… » [4] .

On oppose les mariages arrangés et les mariages d’amour en invoquant la liberté absolue qui présiderait actuellement au choix du conjoint au sein de la société française. On occulte qu’en dépit de l’avènement du mariage d’amour, la formation du couple- dans et hors mariage- reste fortement déterminée par les mécanismes structurels de l’homogamie sociale et des rapports de genre [5]. On occulte également la permanence du rôle joué par la famille dans le choix du conjoint à des fins de préservation ou d’augmentation du capital économique et symbolique dont celle-ci bénéficie [6].

On stigmatise le « communautarisme » [7]que traduirait la volonté de certains parents issus de l’immigration de marier leur fille à un garçon présentant des gages de proximité avec leur origine géographique et/ou leur obédience religieuse, éludant qu’au sein de la société française, la plupart des individu-e-s considère qu’il est préférable de s’unir, officiellement ou non, avec quelqu’un-e de semblable à soi [8]. Si les violences psychologiques et/ou physiques subies par les femmes menacées ou victimes de mariages forcés apparaissent comme l’une des préoccupations des acteurs et actrices chargées de lutter contre le phénomène, celle-ci est loin d’être en réalité la seule.

La question du consentement des jeunes femmes concernées n’est pas toujours tenue pour centrale. Elle est même parfois passée au second plan. Dans le rapport d’enquête [9]tentant une quantification du phénomène sur le département du Rhône, on peut ainsi lire : « Les 52 cas relatés ne sont qu’une très faible estimation du nombre de mariages forcés sur le département : seules les jeunes femmes refusant de vivre une telle situation se sont manifestées. Manquent toutes celles qui ne s’y opposent pas, qui n’ont pas le sentiment de vivre un mariage ’’forcé’’ mais plutôt ’’arrangé’’, celles qui s’y soumettent par méconnaissance de leurs droits et celles qui n’ont pas eu la force de dénoncer un tel fait ». Si l’on peut effectivement faire l’hypothèse d‘une sous-estimation de ce chiffre -les informations ayant été recueillies auprès d’acteurs institutionnels ou associatifs pouvant avoir eu connaissance de cas de mariages forcés, l’exhaustivité n’est pas garantie-, il apparaît ici que ce n’est pas le consentement/non consentement de la jeune femme concernée qui est mobilisé pour déterminer le caractère forcé ou non d’un mariage, puisque pour les rédactrices du rapport, devrait être considéré comme « forcé » un mariage « arrangé » quand bien même la jeune femme « n’a pas le sentiment de vivre un mariage ‘’forcé’’ ». Si mariages forcés et arrangés sont amalgamés, c’est d’une part parce que les deux sont perçus comme opposés au mariage « d’amour » vécu sur le mode de l’enchantement et de l’affranchissement de toute contrainte. C’est donc l’endogamie « communautaire » qui est ici tenue pour un problème. Mais il y a plus. La relégation de la question du consentement au second plan est un procédé courant lorsqu’il s’agit de femmes racialisées. Tout comme au sujet du voile, la signification subjective que les femmes concernées accordent à la pratique en question est négligée parce qu’elles sont perçues comme étant privées des facultés de libre arbitre et de la capacité de faire des choix conscients.

Par ailleurs, alors que les mariages arrangés et forcés ne sont plus forcément pratiqués -ou moins qu’autrefois- dans les pays d’origine des parents qui envisagent d’y avoir recours en France [10], ils sont généralement considérés comme inhérents à une culture définitivement statique à ce propos et comme produits d’une histoire foncièrement étrangère à la société française [11]. Pourtant, à l’instar de l’analyse qu’a fait Christine Delphy [12]des affaires successives autour du voile, la compréhension du phénomène des mariages forcés survenant en France exige que ces derniers soient appréhendés comme des affaires franco-françaises prenant sens au regard de l’exclusion et du racisme dont sont victimes les populations issues de l’immigration post-coloniale et leurs descendant-e-s. Dans un contexte où les discours incitent les filles descendantes de parents immigrés à « s’intégrer » en opérant une rupture avec leur famille et à « s’émanciper » sexuellement avec des hommes du groupe non racialisé, le choix du conjoint constitue un enjeu identitaire fondamental et le vœu des parents que ce conjoint soit membre de leur « communauté » devient intelligible : un mariage dit « mixte » prend le sens d’une validation par la fille de la stigmatisation qui vise les hommes dits « arabes » en les présentant comme moins désirables que les hommes dits « français » [13].

Les immigrés post-coloniaux et leurs descendants n’ont pas, loin s’en faut, le monopole des violences envers les femmes [14], ni celui du contrôle spécifique de la vie affective et sexuelle des filles et des femmes [15]. Par conséquent, il n’y a pas lieu de considérer le sexisme et les violences vécues par certaines migrantes post-coloniales ou leurs descendantes comme des situations exceptionnelles, ni comme un fléau concernant spécifiquement les populations originaires des anciennes colonies. Pourtant, le ciblage spécifique des mariages forcés et le traitement particulier dont ils font l’objet confèrent à ce phénomène un statut d’exception, le désigne - avec le voile et la polygamie- en tant que figure emblématique du sexisme et relègue ainsi à l’arrière plan (voire aux oubliettes !) l’asymétrie des rapports hommes-femmes au sein de la société française « blanche » [16]. Cette logique, qui exonère cette dernière de considérer le sexisme dont elle est porteuse, participe de l’« orientalisme » défini par Edward Saïd en tant que processus « d’altérisation » consistant à utiliser le principe du respect des femmes pour plaider la supériorité culturelle occidentale [17]et stigmatiser les populations issues de l’immigration post-coloniale ainsi que leur descendant-e-s.

Certes, le sexisme que subissent les femmes issues de l’immigration et leurs descendantes revêt une spécificité mais, contrairement aux représentations dominantes, celle-ci n’est pas imputable au « sur-sexisme » supposé des hommes de leur « communauté » : elle est liée à la dévalorisation spécifique que subissent les garçons et les hommes des groupes racialisés qui induit un renforcement de l’asymétrie des rapports hommes-femmes au sein de ces groupes et participe à la genèse d’un sexisme identitaire [18].

Aussi, les actions qui isolent les mariages forcés [19]autres formes de violences dont sont victimes les femmes, donnent à penser ce phénomène comme une survivance archaïque d’un sexisme qui n’aurait plus cours dans la société française « blanche ». En cela, elles contribuent à stigmatiser les hommes issus de l’immigration post-coloniale et leurs descendants et à construire la culture arabo-musulmane, altérisée, naturalisée et essentialisée, comme une culture déviante. Si la figure du « garçon arabe » [20]violeur et voileur enferme dans le stéréotype sexiste les descendants masculins d‘immigrés en provenance des pays arabo-musulmans, c’est à l’encontre de la première génération d’immigrés que celle du « père arabe » qui « marie ses filles de force » apparaît comme une « étiquette » [21]fabriquée avec succès par « les entrepreneurs de morale ». Il en est ainsi de toutes ces générations d’hommes « étiquetés » comme étant particulièrement oppresseurs envers leurs femmes. Or, une telle stigmatisation a un double effet : celui d’une part d’apporter une légitimation implicite à l’infériorisation sociale de l’ensemble des personnes issues de l’immigration post-coloniale en produisant un « racisme respectable » [22] ; celui, d’autre part, de comporter le risque d’une exacerbation du sexisme subi par les femmes que les actions menées prétendent officiellement vouloir protéger. [23]

Des mesures législatives sans impact notoire sur le phénomène, mais potentiellement efficaces pour faire obstacle au séjour des étranger-e-s sur le territoire français.

Outre l’audition préalable des deux futurs conjoints - afin de s’assurer de leur consentement - et l’allongement à cinq ans du délai de recevabilité de la demande en nullité du mariage, la loi du 4 avril 2006 a introduit une autre modification dans la législation française que l’Etat a largement mise en avant, la présentant comme le d’empêcher les mariages forcés. Il s’agit de l’élévation de l’âge au mariage à 18 ans, pour les deux sexes. S’il faut incontestablement y voir une mesure importante pour la société française, son adoption, et la manière dont la loi elle-même a été légitimée, appellent deux remarques importantes. Dans la mesure où elle situe femmes et hommes sur un pied d’égalité au regard du mariage, mettant ainsi fin à un traitement discriminatoire qui assignait précocement les femmes à la conjugalité, cette loi peut être considérée comme une correction bienvenue du sexisme de la législation française. Or, ce n’est absolument pas de cette manière que celle-ci a été justifiée. Ni dans le texte du projet de loi adopté par le Sénat [24], ni dans le champ médiatique [25], ni enfin dans les discours des actrices de la Délégation Régionale aux Droits des Femmes, cet aspect n’a été tenu pour central.

Alors qu’elle aurait pu apparaître comme l’occasion de rompre avec une législation sexiste vieille de deux siècles [26], alors qu’elle aurait pu être justifiée par le refus de cantonner les femmes, « musulmanes » ou non, « immigrées » ou non, dans le rôle prioritaire d’épouse et de mère, la modification de la législation a été légitimée au regard de la seule lutte contre les « mariages forcés », et donc le seul sexisme ainsi visibilisé, a été celui des populations issues de l’immigration post-coloniale, occultant celui du reste de la société française.