Le cas des ’’mariages forcés’’

Par ailleurs, cette mesure est sans grand intérêt dans le cadre de la lutte contre les mariages forcés. Certes, les mariages des mineures sont dorénavant interdits en France, mais ils pourront toujours avoir lieu en dehors du territoire français [27]. Et cela d’autant plus que l’abrogation des « accords bilatéraux » signés par la France avec ses « anciennes » colonies n’est pas à l’ordre du jour. Soumises en France à la loi de l’hexagone, les femmes étrangères, ainsi que celles qui sont binationales se voient en effet appliquer, dans « leur pays d’origine », la législation [28]de celui-ci. En outre, parmi les femmes menacées ou victimes de mariages forcés, compte nombre de femmes majeures pour lesquelles cette mesure ne sera nullement protectrice.

En réalité, en dépit de la construction sociale de la lutte contre les mariages forcés comme une grande cause nationale au cours de ces dernières années, il n’y a eu aucune volonté de l’Etat français pour empêcher ce phénomène. Et cela, ni à court terme, en mobilisant des moyens financiers pour offrir, en cas d’urgence, une protection a minima aux jeunes femmes menacées ou victimes, ni à plus long terme, en prenant en considération les discriminations spécifiques que subissent les femmes issues de l’immigration post-coloniale et qui les privent considérablement des moyens de résistance à une contrainte matrimoniale éventuelle. Le budget octroyé à la Délégation Régionale aux Droits des Femmes pour la région Rhône-Alpes, afin que puissent être menées les deux considérables missions dont elle est chargée, à savoir l’égalité salariale et la lutte contre les violences envers les femmes, atteint annuellement à peine 150.000 euros. A l’intérieur de cette enveloppe [29], les deniers consacrés à la lutte contre les ’’mariages forcés’’ ne peuvent être que dérisoires. Parce que ce sont très souvent des jeunes femmes, mineures ou majeures, qui ne disposent pas des moyens leur offrant une autonomie, relativement à la famille ou au conjoint, qui sollicitent l‘aide des associations, ces dernières sont très souvent confrontées à la question du logement. Expérimenté dans la région de Montpellier, l’hébergement dans « des familles d’accueil » a ensuite été retenu comme une « solution » également dans d’autres départements. Les présupposés implicitement racistes sous-jacents à l’adoption d’un tel choix, à savoir l’infantilisation des femmes issues de l’immigration post-coloniale, demeurent impensés. Par ailleurs, la violence symbolique de l’expérience raciste à laquelle cette « solution » expose parfois les femmes concernées ne l’est guère plus. Les membres des associations et acteurs sociaux ont trop souvent tendance à expliquer les changements dans les décisions des jeunes femmes, qui sont nombreuses à préférer finalement retourner vivre dans leur famille, exclusivement par leur attachement à leurs liens familiaux. Or, il faudrait également y voir l’effet de l’expérience raciste, vécue dans « les familles d’accueil blanches » et dans le reste de la société française « blanche », quand le cadre familial d’origine leur offrait au contraire un espace préservé de la domination raciale.

Le contraste est donc saisissant entre la construction sociale de la lutte contre les ‘’mariages forcés’’ comme une préoccupation publique et politique majeure d’une part, et d’autre part les très faibles moyens financiers qui sont effectivement mis en œuvre pour offrir aux jeunes femmes menacées ou victimes une protection a minima, tel un logement. A plus long terme, rien n’est non plus envisagé au niveau de l’Etat pour garantir aux femmes issues de l’immigration une autonomie économique que pourrait leur procurer un emploi stable, indispensable pour négocier avec leur entourage familial le refus d’un mariage non désiré. La focalisation sur le seul « sexisme de leur milieu d’origine » occulte en effet l’imbrication des dominations racistes et sexistes vécues par les femmes issues de l’immigration post-coloniale, en particulier dans l’accès à l’emploi. Ainsi, « objet d’un plébiscite qui ne s’est jamais démenti jusqu’à l’affaire du voile » [30]bien que bénéficiant d’une image médiatique positive relativement à celle de leurs frères, les femmes descendantes de migrant-e-s en provenance du Maghreb n’en sont pas moins surexposées au chômage, à l’inactivité et aux formes précaires de l’emploi. Si les discriminations racistes qui les frappent sont moins élevées pour elles que pour les hommes appartenant au même groupe racialisé, celles-ci n’en sont pas moins considérables. [31]Ariane Pailhé [32]a récemment mis en évidence comment les femmes issues de l’immigration « maghrébine » sont doublement pénalisées, en France, pour accéder à l’emploi. En mobilisant les données de l’enquête INSEE « Étude de l’histoire familiale » couplées à celles fournies par le recensement de 1999, l’analyse quantitative permet de montrer que si, pour entrer sur le marché du travail, les discriminations racistes sont plus fortes pour les hommes descendants de l’immigration « maghrébine » que pour les femmes appartenant au même groupe racialisé, ces dernières sont toutefois également très élevées : une fois neutralisés les effets potentiels tout à la fois du diplôme, de l’âge, du statut matrimonial, du nombre d’enfants, du taux de chômage de la région de résidence et de la catégorie socioprofessionnelle des deux parents sur le risque d’exposition au chômage, la probabilité de se retrouver sans emploi pour un homme issu de l’immigration « maghrébine » est deux fois et demie plus fort que celui d’un homme ‘’descendant de natif-ve-s’’ [33]. Pour une femme descendante de migrant-e-s « maghrébin-e-s », ce risque est 1,8 fois plus élevé que celui d’une femme ‘’descendante de natif-ve-s’’. Par ailleurs, en prenant en considération les discriminations liées au genre, la combinaison des inégalités raciste et sexiste réduit de 3,7 les chances pour une femme issue de l’immigration « maghrébine » de trouver un emploi, cette double pénalisation s’exerçant à son encontre quel que soit le niveau de diplôme [34]. L’effet de l’imbrication des discriminations raciste et à l’encontre des femmes descendantes de migrant-e-s en provenance du Maghreb est également considérable sur leurs taux d’activité et leur relégation dans les formes précaires de l‘emploi (CDD, intérim, emplois aidés, etc.) [35].

Si les mesures adoptées au nom de la lutte contre les mariages forcés risquent de n’avoir aucun impact positif sur les femmes qu’elles prétendent aider, celles qui sont envisagées pourraient même aggraver la situation de celles qui sont menacées ou victimes. Officiellement défendues au nom de l’égalité entre les sexes, à l’instar de celles qui entourent la législation sur la polygamie [36], elles pourraient toutefois être mobilisées pour réduire les droits des hommes etdes femmes migrant-e-s.

Le rapport « Femmes de l’immigration » daté de mars 2005 propose plusieurs réformes législatives pour faire obstacle aux mariages forcés.

D’une part, il préconise la mise en place d’un groupe de travail sur la rupture du lien entre le mariage et l’acquisition de la nationalité française. Est-ce que cette pénalisation concernerait seulement le conjoint de la femme française victime d’un mariage forcé ? Rien n’est moins sûr quand on observe les pratiques actuelles : « Des jeunes filles se voient refuser ou retirer la nationalité française en raison d’un mariage avec un étranger conclu au cours de la procédure de naturalisation…d’autres ont été accusées de fraude pour ne pas avoir déclaré le mariage au moment de l’avis favorable émis par le Ministère chargé de l’intégration et pour cette raison, la nationalité française obtenue leur est retirée » (MFPF, CIMADE LR, CICADE, 2005), sans considération particulière de la détresse spécifique dans laquelle se trouvent les femmes victimes de mariages forcés et de la grande difficulté qu’éprouvent certaines d’entre-elles pour faire les démarches nécessaires à la déclaration, en bonne et due forme, d’un mariage qui leur est imposé. Enfin, alors que la médiatisation et politisation de la lutte contre les « mariages forcés » est très forte, celle-ci intervient dans un contexte de restriction considérable des droits des étranger-e-s, mais sans que soient prises en compte les situations particulières de celles qui sont menacées ou victimes d‘une contrainte matrimoniale [37].

D’autre part, un projet de loi prévoit d’instaurer le délit de contrainte au mariage. Cette loi serait censée protéger les femmes menacées ou victimes de mariages forcés en condamnant les responsables, autrement dit leurs parents. Or, « la décision des jeunes filles de s’opposer à un mariage est un choix douloureux, généralement vécu dans une grande culpabilité… Les victimes, souhaitent très rarement porter plainte et sont généralement déterminées à préserver leurs parents… » (MFPF, CIMADE LR, CICADE, 2005). Par conséquent, la pénalisation des parents n’apparaît pas comme une mesure appropriée pour lutter contre le phénomène des mariages forcés. Non seulement cette mesure n’aidera pas la plupart des femmes concernées mais elle risque de renforcer leur sentiment de culpabilité et de condamner certaines d’entre-elles au silence.

En définitive, les différentes mesures envisagées par l’Etat risquent d’aggraver la détresse des femmes menacées ou victimes de mariages forcés et de conduire certaines d’entre elles à se taire. En revanche, elles seront particulièrement efficaces pour rendre plus difficile encore le séjour des migrant-e-s sur le territoire français ou y faire obstacle.

Ainsi, le dévoilement des représentations qui étaient et la perception commune et la politique publique sur les « mariages forcés », donne à voir que la mobilisation de l’Etat sur cette question participe - contre la volonté consciente des acteurs et actrices mobilisé-e-s mais avec la collaboration active de leurs représentations- d’une « racialisation du sexisme » [38]qui renforce le stéréotype du sexisme archaïque des hommes issus ou descendants des « anciennes » colonies et fait courir, aux femmes issues ou descendantes de l’immigration post-coloniale, le risque d’un sexisme accru. Cette stigmatisation contribue à exclure durablement les immigré-e-s post-coloniaux (ales) et leurs descendant-e-s du corps symbolique légitime de la nation française, laquelle est désormais définie essentiellement comme respectueuse de l’égalité entre les sexes. D’autre part, la mise en évidence des intérêts que servent, in fine, les actions envisagées officiellement pour juguler ce phénomène, montre que ces dernières sont loin d’être profitables aux femmes menacées ou victimes de « mariages forcés » mais contribuent en revanche efficacement à d’autres perspectives. Non seulement les mesures législatives votées ou envisagées auront peu d’effets positifs sur le phénomène des mariages forcés mais elles risquent d’aggraver la détresse des femmes qui en sont victimes. Enfin, en compliquant considérablement le séjour des migrant-e-s sur le territoire français, elles viennent renforcer la politique de l’Etat français en matière de lutte contre l’immigration post-coloniale.

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NOTES:

[1] Produit par une instance officielle, le Haut Conseil à l’Intégration, où prédomine la figure de ‘’l’expert’’, ce qui lui confère un gage de ‘’sérieux’’ et de ‘’scientificité’’, il a été repris par tous les journaux, de droite comme de gauche. Le 30 mais 2002, L’Humanité a ainsi titré l’un de ses articles : ‘’Mariages forcés : 70000 adolescentes concernées’’.

[2] Voir l’analyse de Fabienne Vansteenkiste dans la lettre d’information de Pénombre n° 44, novembre 2006.

[3] BOZON Michel et HERAN François, 2006.

[4] DELPHY Christine, 2003.

[5] BOZON Michel et HERAN François, 2006.

[6] Sur l’intervention de l’entourage familial dans la formation des couples chez la grande bourgeoisie, voir Michel PINCON et Monique PINCON-CHARLOT, 1989.

[7] Pour la déconstruction de ce terme qui, de l‘extrême- gauche à l‘extrême- droite, s’est imposé comme une véritable machine de guerre idéologique contre les populations issues de l’immigration post-coloniale, voir TISSOT Sylvie (2004) et LEVY Laurent (2005).

[8] BOZON Michel et HERAN François, 2006.

[9] Les mariages forcés : résultats d’une enquête menée dans le département du Rhône entre février 2004 et juin 2005 , DRDFE Rhône-Alpes, 2006.

[10] Sur les mutations des modes de formation des couples dans les pays arabo-musulmans et en particulier l’affaiblissement du rôle direct de la famille dans le choix du conjoint, voir BESSIS Sophie et BELHASSEN Souhayr (1992) ainsi que ROUSSILLON Alain et ZRYOUIL Fatima-Zahra (2006).

[11] Les grilles d’analyse culturalistes sont présentes jusque dans certains travaux de sciences sociales, où un sens commun savant relaie le sens commun ordinaire et lui apporte une caution scientifique. C’est le cas de NEYRAND et al, 2007. Tout en rappelant, en citant les travaux de Nacéra Guénif-Souilamas, que le contrôle de la sexualité et de la conjugalité de leurs filles par les migrants originaires des pays du sud doit être replacé dans le cadre des rapports de dominations symbolique et économique qu’ils subissent, c’est la grille de lecture culturaliste qui est en dernière instance mobilisée pour tenter d’apporter une « explication » aux « mariages forcés ». Sont ainsi mises en opposition deux « cultures » dont l’une- la culture « française »- serait caractérisée par une courbe ascendante vers l’égalisation des relations intra-familiales et l’autre, celles des migrant-e-s en provenance des pays du Sud, par le maintien de rapports de pouvoir à l’intérieur de la famille. Cela revient à accréditer l’idée d’un « retard culturel » des populations issues de l’immigration post-coloniale et à reprendre les représentations enchantées des relations intra-familiales dans la société française, qui seraient devenues de plus en plus démocratiques.

[12] DELPHY Christine, 2003.

[13] HAMEL Christelle, 2005.

[14] Pour la mise en évidence du caractère transversal des violences envers les femmes à l‘ensemble des populations présentes sur le sol français, violences qui ne sont l’apanage ni des classes populaires, ni des immigrants post-coloniaux et de leurs descendants, voir JASPARD Maryse (dir.), 2005.

[15] Concernant le caractère sexuellement différencié des prescriptions, normes et pratiques dans le domaine de la sexualité, voir BOZON Michel, 2002.

[16] Loin de nous l’idée de véhiculer une représentation racialiste du social en utilisant ces termes. « Blancs » et « non-Blancs » sont des constructions sociales, non des données biologiques- cela relève pour nous de l’évidence -qui remontent aux périodes esclavagistes et coloniales et qui ont servi à légitimer la domination des Européens sur les peuples dominés. La réalité sociale dans la France contemporaine continuant d’opérer une distinction entre « Blancs » et « non-Blancs », à savoir entre descendants de colonisateurs d’une part et descendants d’esclaves et de colonisés d’autre part, il ne nous est pas possible de dénoncer autrement le traitement social discriminatoire que « la République » inflige à ceux de ses enfants qui n’ont pas la « bonne » (celle des « Blancs ») « origine », « patronyme », « religion » ou « couleur de peau ». Nous estimons que la non-utilisation de ces termes participe au contraire de l’occultation de la valeur que la société accorde dans les faits massivement à ces « différences ». Nous pensons aussi que ne pas nommer le groupe « blanc », dominant, toujours invisibilisé parce que constituant la norme non-dite, et ce au contraire des groupes dominés-ceux qui sont incessamment catégorisés et racialisés comme étant des « Blacks », des « Noirs », des « Maghrébins », des « Arabes », des « Nord-Africains », des « Africains », des « Musulmans »- contribue à la perpétuation des privilèges des « Blancs ». Toutefois, des précautions épistémologiques et discursives s’imposent, raison pour laquelle nous employons ces termes entre guillemets, qu’il s’agisse de désigner le groupe dominant ou les groupes dominés.

[17] SAID Edward, 1980.

[18] HAMEL Christelle, 2005.

[19] La lutte contre les ’’mariages forcés’’ est certes officiellement inscrite par la Délégation Régionale aux Droits des Femmes parmi les autres violences sexistes : ainsi, la personne chargée de mission sur cette question l’est également pour les autres formes de violences, telles les violences conjugales. Mais comme dans les discours politiques et médiatiques dominants, la grille de lecture ‘’culturaliste’’ et ethniciste est très largement mobilisée au sein du comité de pilotage contre ‘’les mariages forcés’’.

[20] GUENIF-SOUILAMAS Nacéra et MACE Éric (2003).

[21] Contre les approches substantialistes de la déviance, nous mobilisons ici le paradigme interactionniste et en particulier la définition qu’en a donnée le sociologue américain Howard Becker : « ‘’la déviance n’est pas une qualité de l’acte commis par une personne, mais plutôt une conséquence de l’application, par les autres, de normes et de sanctions à un ‘’transgresser’’. Le déviant est celui auquel cette étiquette a été appliquée avec succès et le comportement déviant est celui auquel la collectivité attache cette étiquette ». in BECKER Howard, p.33.

[22] Nous empruntons cette expression à Saïd Bouamama (2004).

[23] Sur la manière dont les comportements ultra-virilistes des « garçons arabes » peuvent être analysés comme la conformation au sexisme que les discours dominants leur imputent, et comme la performance de genre d’un groupe racialement et socialement dominé, voir GUENIF-SOUILAMAS Nacéra et MACE Eric, 2004. Un raisonnement analogue pourrait être appliqué aux violences sexistes que sont les « mariages forcés ».

[24] Dans l’argumentaire du projet de loi, la question des « mariages forcés » occupe les trois quarts du texte. Celui-ci peut être consulté en ligne : Sénat, « Proposition de loi relative au mariage des mineurs » : http://www.senat.fr/leg/ppl04-227.html

[25] Le 30 mars 2005, Le Nouvel Observateur titrait ainsi : « MARIAGES FORCES : le Sénat relève l’âge du mariage » et le 24 nov. 2005, L’Express : « un plan contre les mariages forcés ».

[26] Elle remonte au Code napoléonien.

[27] Cette question, sur laquelle se mobilisent pourtant un certain nombre d’associations de femmes immigrées et issues de l’immigration depuis plusieurs années, réclamant l’application de la loi du pays de résidence, souffre d’un grand déficit de visibilité publique.

[28] Fixé, après les modifications apportées ces dernières années aux codes du statut personnel, à 18 ans pour les femmes et les hommes dans les trois pays du Maghreb (Tunisie, Algérie, Maroc), le mariage peut toutefois- c’est le cas au Maroc malgré la réforme du Code de la famille en 2004- avoir lieu à partir de 16 ans seulement pour les femmes.

[29] Ce montant illustre à lui seul la faible détermination de l’Etat à engager une véritable politique correctrice des inégalités de genre sur deux questions qui ont pourtant, grâce à la mobilisation des associations féministes, fait l’objet d’une certaine politisation ces dernières années.

[30] GUENIF-SOUILAMAS Nacéra (2003), p.24.

[31] Fondée sur la méthode du test en situation, l’enquête effectuée par le Bureau International du Travail (CEDIEY et FORONI, 2006), dans six grandes agglomérations françaises (Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Paris et Strasbourg), a permis de constater que la discrimination raciste à l’embauche est très forte à l’encontre de tou-t-e-s les candidats, tant de sexe féminin que de sexe masculin, appartenant à des groupes racialement infériorisés, d’origine « noire africaine » ou « d’origine maghrébine ». ‘’Toutes choses égales d’ailleurs’’ (entre deux curriculum vitae identiques ne se différenciant que par un patronyme évoquant une « origine maghrébine »), les employeur-e-s ont eu tendance, lorsque les candidat-e-s étaient des hommes, à favoriser en moyenne dans trois cas sur quatre celui appartenant au groupe racialement dominant. Lorsque les candidat-e-s étaient des femmes, la discrimination raciale saisie à l’encontre d’une descendante de migrant-e-s du Maghreb a été moindre, mais significative. Les employeur-e-s ont eu tendance en moyenne à favoriser dans deux cas sur trois la candidate identifiée comme appartenant au groupe dominant. En termes de discriminations racistes, il s’agit pourtant du « meilleur taux enregistré dans toute l’enquête », p.110.

[32] PAILHE Ariane, 2008.

[33] Les catégories statistiques construites par Ariane Pailhé sont élaborées à partir du lieu de naissance des parents.

[34] Si la détention d’un diplôme du supérieur diminue pour les femmes issues de l’immigration maghrébine le risque de se retrouver au chômage, ‘’leur investissement éducatif ne les protège pas de la permanence d’un taux de discriminations (racistes et sexistes) très élevées‘’. Lorsqu’elles ont obtenu un diplôme du supérieur, elles sont trois fois plus exposées au chômage que les hommes descendants de natif-ve-s et pour un même capital scolaire, p. 102.

[35] Ibid, pp. 102-107.

[36] Voir à ce propos LOCHAK Danièle (1998).

[37] Les femmes sans papiers victimes de violences conjugales ont certes bénéficié de conditions particulières qui à première vue pourraient les aider à se soustraire de la violence de leur conjoint. En réalité, l’inscription dans la loi sur l’immigration du 20 novembre 2007 du droit aux femmes sans papiers à une carte de séjour temporaire en cas de violences conjugales, dispositions dont l’effet d’annonce a été largement exploité par l’actuel président de la République, Nicolas Sarkozy, a amplement contribué à masquer les autres mesures prises au détriment des migrant-e-s, hommes et femmes. Or s’il est trop tôt de dresser un bilan de cette loi, ses effets prévisibles seront d’aggraver le sort de toutes les femmes migrant-e-s sans papiers, y compris celles qui sont victimes de violences conjugales. Dans un contexte d’inflation draconienne des conditions générales d’obtention d’un droit de séjour, les préfectures ont tendance à exiger des postulant-e-s à un titre des preuves souvent difficiles à fournir. Il est à craindre que l’application très restrictive de droits déjà très largement rognés ne soit celle qui va être privilégiée également pour la situation particulière des femmes sans papiers victimes de violences conjugales. On a donc, comme pour les mariages forcés, une forte médiatisation de mesures législatives prises officiellement pour protéger les femmes de violences, mais adoptées dans un contexte de très fortes restrictions du droit au séjour, elles risquent de n’avoir aucun effet positif pour les femmes- ou certaines d’entre celles- qu’elles entendent protéger, le sort de ces dernières risquant même de se détériorer.

[38] HAMEL Christelle, 2005.