SYR 003 / 0311 / OBS 037.1
Syrie
18 mars 2011
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Syrie.
Nouvelles informations :
L'Observatoire a été informé par des sources fiables de la libération de plusieurs défenseurs des droits de l'Homme et de membres de familles de prisonniers de conscience, ainsi que d'une décision de justice ordonnant le maintien en détention de 32 autres personnes inculpées suite à un rassemblement pacifique organisé devant le Ministère de l'Intérieur afin de demander la libération de leurs proches et de tous les prisonniers de conscience en Syrie[1].
Selon les informations reçues, le 17 Mars 2011, 32 défenseurs des droits de l'Homme et membres de familles de prisonniers de conscience ont été interrogés par le premier juge d'instruction de Damas, et reconnus coupables d'avoir violé d'une part, l'article 285 du Code pénal sanctionnant les "allégations qui affaiblissent le sentiment national ou incitent les conflits raciaux ou sectaires, faites en temps de guerre ou en prévision de la guerre », par une peine allant de trois à quinze ans d'emprisonnement, et d'autre part l'article 307 qui sanctionne « les actes commis, les textes écrits, ou les discours tenus avec l'intention d'inciter les conflits raciaux ou sectaires, ou de provoquer des conflits entre les religions et les différents membres de la nation », par une peine allant de six mois à deux ans d'emprisonnement. Tous les accusés avaient plaidé non coupable.
Ces 32 personnes sont Omar Al-Labwani, Riba Al-Labwani, Laila Al-Labwani, Ammar Al-Labwani, Siba Hafiz Hassan, le défenseur des droits de l'Homme Sereen Khouri, Nahid Badawieh, Naret Ibrahim Abdul Karim, Badr Eddin Al-Shallash, Kamal Shaikho, membre du Comité pour la défense des libertés démocratiques et droits de l'Homme en Syrie (CDF),Suhair Al-Attassi, président du Forum Attassi, un groupe de discussion pro-démocratique, Mohamed Osama Nassar, Saad Jawdat Saeed, Bisher Jawdat Saeed, Ghaffar Hikmat Muhammad, Dana Ibrahim Al-Jawabra, Wafa Mohamed Al-Lahham, Nabil Walid Shurbaji, Fahima (Herveen) Saleh Awsi, un membre du Comité kurde des droits de l'Homme (Observateur), Rayan Kamal Suleyman, Dia Eldin Doghmosh, Nasr Eddin Fakhr Eddin Ahmi, Zokan Nofal, Ali Abdul Rahman Al-Muqdad, Shaher Al-Warea', Hisham Khalid Al-Droubi, Mohammad Hassan Al-Khalil, Nisreen Khalid Hasan, Adel Al-Bunni, Fahed Al-Bassam Al-Yimani, Abdul Al-Razzaq Al-Temmo, Mudar Al-Asimi.
Le juge d'instruction a d'autre part ordonné la libération de Nawras Al-Shaer Radi.
Au moment de la publication du présent appel urgent, les personnes mentionnées ci-dessus sont toujours détenues à la prison centrale d'Adra à Damas et à la prison pour femmes de Douma. Ces 32 personnes ont annoncé qu'elles allaient rejoindre une grève de la faim débutée le 7 mars dernier par un groupe de 12 défenseurs des droits de l'Homme et prisonniers de conscience.
En outre, selon les informations reçues, Ismail Khatib, Mazen Darwish, directeur du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), Tayeb Tizini, Maimouna Alammar, Ammar Dawood, Ricardo Dawood, Yassin Al-Labwani, Hassiba Abderrahman, également arrêtés le 16 mars 2011, ont été libérés sans qu’aucune charge n’ait été retenue à leur encontre.
Jusqu'à présent, aucune information n'a été communiquée concernant la situation de plusieurs autres membres des familles de prisonniers, qui auraient également été arrêtés suite à ce rassemblement pacifique. Il s'agit de : Hussein Al-Labwani, Hannibal Awwad, Mahmoud Ghawrani, Mohammad Adib Matar, Mohammad Darwish, Ghaffar Hikmat Muhammad, Kheto Abdul Rahman, Kaka Dawood, Mohammad Munir Al-Fakir, Bara Kellizin, Mohammad Al-Katib et Wissam Tarif.
Ces actes mettent à nouveau en évidence le harcèlement extrême auquel sont confrontés les défenseurs des droits de l'Homme en Syrie et le refus du régime de dialoguer avec les voix dissidentes. L'Observatoire exprime sa plus vive préoccupation quant à l'agression et l'arrestation de ces manifestants pacifiques, dont le but, semble-t-il, ne vise qu'à sanctionner leurs activités de défense des droits de l'Homme, et craint particulièrement pour leur intégrité physique et psychologique. L'Observatoire appelle donc les autorités syriennes à prendre les mesures nécessaires afin de les libérer immédiatement et sans condition, et d'abandonner les charges retenues contre eux.
En outre, l'Observatoire demande aux autorités syriennes de libérer tous les défenseurs des droits de l'Homme actuellement détenus dans le pays.
Rappel des faits :
Le 16 mars 2011, des dizaines de membres de familles des défenseurs des droits de l'Homme et des prisonniers de conscience se sont rassemblés pacifiquement à midi pour demander la libération de leurs proches et de tous les prisonniers de conscience en Syrie, ainsi que pour exprimer leur déception face au fait que l'amnistie du 8 mars émise à l'occasion du jour de la révolution Baas ne s'appliquait pas à un nombre important de prisonniers de conscience. Cette manifestation pacifique avait été violemment réprimée par les agents de sécurité de l'Etat et plus de 40 personnes avaient été arrêtées.
Par ailleurs, , le 7 mars 2011, un groupe d'environ 12 prisonniers comprenant des défenseurs des droits de l'Homme et des prisonniers de conscience détenus à la prison centrale d'Adra à Damas, ont entamé une grève de la faim pour réclamer la fin des procès politiques et des détentions, ainsi que des réformes démocratiques dans le pays. Ce groupe comprenait notamment les défenseurs des droits de l'Homme suivants : M. Anwar Al Bunni, avocat et membre fondateur de l'Association syrienne des droits de l'Homme, M. Habib Saleh, fondateur de la branche Tartus du Forum de dialogue national, M. Ali Al-Abdallah, membre du Conseil national de la Déclaration de Damas pour le changement national démocratique (CNDD), M. Kamal Al-Labwani, membre du CDF.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités syriennes en leur demandant de:
i. Garantir en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique de tous les manifestants pacifiques et des défenseurs des droits de l'homme mentionnés ci-dessus ;
ii. S'assurer de leur libération immédiate et sans condition étant donné que leur détention est arbitraire et ne vise qu'à sanctionner leurs activités de défense des droits de l'homme ;
iii. Mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l'homme en Syrie ;
i. Se conformer aux dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement:
à son article 1 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;
- Son article 5 (a), selon lequel “afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national et international : de se réunir et de se rassembler pacifiquement ” ;
- Et à son article 12.2, qui prévoit que “l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration ” ;
ii. Garantir le respect, en toutes circonstances, des droits de l'homme et les libertés fondamentales conformément aux normes internationales des droits de l'Homme et aux instruments internationaux ratifiés par la République arabe syrienne.
Destinataires :
· Son Excellence M. Bachar al-Assad, Président de la République, Palais présidentiel, rue al Rashid, Damas, République arabe de Syrie, Fax: +963 11 332 3410
· Son Excellence le général Ali Habib Mahmud, Ministre de la Défense, ministère de la Défense, square des O mayyad, Damas, République arabe syrienne, Fax: +963 11 223 7842
· Son Excellence M. Ahmad Younes Hamod, Ministère de la Justice, Mazeh "Otstrad", Damas, République arabe syrienne, Fax: +963 11 666 2460
· Son Excellence Wallid Mu'allim, Ministère des Affaires étrangères, rue al-Rashid, Damas, République arabe syrienne, Fax: +963 11 332 7620
· Monsieur l'ambassadeur Faysal Khabbaz Hamoui, Mission permanente de la République arabe syrienne auprès de l'ONU à Genève, 72 rue de Lausanne, 1202 Genève, Suisse, Fax: +41 22 738 42 75, Email: mission.syria@ties.itu.in
· Ambassade de la République arabe syrienne à Bruxelles, 1 avenue FD Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Tel: +32 2 554 19 22, Fax: +32 2 648 14 85
L’Observatoire vous prie d'écrire également aux représentations diplomatiques ou aux ambassades de la République arabe syrienne dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, 18 mars 2011
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Pour contacter l'Observatoire, appeler la ligne d'urgence :
· E-mail : appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax FIDH + 33 (0) 1 43 55 25 18 / +33 1 43 55 18 80
· Tel et fax OMCT + 41 (0) 22 809 49 39 / + 41 22 809 49 29
