Le printemps arabe arrive en Suisse: un ancien général algérien arrêté et poursuivi pour crimes de guerre

Le printemps arabe arrive en Suisse: un ancien général algérien arrêté et poursuivi pour crimes de guerre

Accusé de crimes de guerre commis lors de la guerre civile algérienne, l’ancien général et Ministre de la Défense algérien Khaled Nezzar a été arrêté à Genève jeudi matin, 20 octobre 2011. Entendu par le Ministère public de la Confédération (MPC) jusqu’au vendredi 21 octobre à 18h, il a ensuite été remis en liberté sur la base de promesses de se présenter durant la suite de la procédure. Plus tôt dans la semaine, le MPC avait ouvert une instruction suite à une dénonciation de TRIAL, l’association suisse contre l’impunité.

Monsieur Khaled Nezzar est né le 27 décembre 1937. Il a occupé divers postes à responsabilités dans l’armée. Chef des armées terrestres en 1986, il a été promu chef d’état-major puis Ministre de la Défense en 1990. A ce poste, il est devenu l’homme de toutes les décisions au sein du pouvoir. De 1992 à 1994, il a été l’un des cinq membres du Haut Comité d’Etat (HCE), junte militaire de cinq membres remplaçant le président élu. M. Nezzar a été considéré comme l’un des hommes les plus puissants du régime au début des années 1990, alors que la «sale guerre» faisait rage.

De nombreuses organisations de défense des droits humains lui reprochent d’avoir ordonné, autorisé et incité des militaires et des agents de la fonction publique à exercer des actes de torture, à commettre des meurtres, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et autres actes constitutifs de graves violations du droit international humanitaire.

Le droit suisse autorise la poursuite des violations du droit international humanitaire, notamment les violations des Conventions de Genève et de ses Protocoles additionnels, dès lors que le suspect se trouve sur le territoire suisse. Par le passé, un ressortissant rwandais avait été condamné en Suisse à 14 ans de prison pour sa participation au génocide commis dans ce pays en 1994.

L’organisation TRIAL, spécialisée dans la lutte contre l’impunité des auteurs de violations graves des droits humains, s’est félicitée de l’arrestation et de la poursuite de M. Nezzar pour crimes de guerre. Selon son directeur, Philip Grant, «le souffle du printemps arabe a atteint la Suisse. L’exigence de justice élémentaire, qui n’a pas encore trouvé son expression en Algérie, doit maintenant se réaliser en Suisse». L’organisation regrette toutefois que l’intéressé n’a pas été placé en détention préventive, le risque de fuite paraissant trop élevé.  «Il n’a pas été porté suffisamment compte de l’énorme souffrance de milliers de victimes algériennes de l’appareil répressif dirigé par M. Nezzar», a ajouté M. Grant.

La procédure pénale se poursuivra néanmoins.

Pour en savoir plus:

 TRIAL communiquera ultérieurement d’autres informations sur cette affaire en fonction de l’évolution de la situation. Si vous souhaitez recevoir les communiqués de TRIAL, merci de vous inscrire ici.

TRIAL et l’Algérie:

TRIAL défend des victimes de torture et de disparitions forcées en Algérie depuis des années. L’organisation a notamment soumis 15 affaires devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies et deux dossiers devant le Comité contre la torture des Nations unies.

Le Comité des droits de l’homme a récemment condamné l’Algérie dans la première affaire en mai 2011, reconnaissant la responsabilité de l’Algérie dans la disparition de M. Brahim Aouabida (voir l’article du journal Le Monde). En juin 2011, le Comité contre la torture a condamné l’Algérie pour le décès sous la torture de M. Djilali Hanifi (voir l’article du journal Le Monde).

L’organisation a par ailleurs diligenté une procédure pénale en octobre 2009 contre un ancien ministre algérien, M. Bouguerra Soltani. Celui-ci avait pu fuir la Suisse avant d’être interpellé.