Sud-ouest tunisien sous le joug

23.10.2008

Arrêts de la cour de Gafsa, du mois de Septembre 2008

Affaire n° 3318, séance du : 03/09/2008 en appel :

La cour d’appel de Gafsa a définitivement admis, sur la forme et, en l’absence des prévenus, le recours en appel à l’encontre de : « Habiba, Azzaïda et, Mejdi » et, sur le fond, a entériné, en audience publique, les arrêts du tribunal de première instance à l’encontre du reste des accusés et, a mis les frais du procès à leur charge.

Affaire n°3470, séance du : 03/09/2008, en appel :

La cour d’appel a admis le recours en appel, en dernier ressort et, en audience publique, sur la forme, à l’encontre de l’accusé et, sur le fond, en l’absence des autres accusés et, a entériné les arrêts de la cour de première instance tout en mettant les frais du procès à la charge des accusés.

Affaire n°3660, séance du : 03/09/2008, en appel :

La cour d’appel a définitivement décidé – en l’absence des inculpés, à l’encontre de : « Slim Boujellab, Ramzi Mejdi, Abdelbaki Acharfi, Abdelkader Farhat », et, en audience publique, quant aux autres prévenus – d’entériner, sur la forme, le recours en appel, et, sur le fond, d’approuver l’arrêt du tribunal de première instance et, de réviser l’arrêt, à propos du délit de « perturbation de la circulation sur la vie publique », à huit mois de prison ferme, à trois mois de détention pour le délit « d’outrage à un fonctionnaire public », d’entériner la sentence de la cour de première instance, quant aux reste des charges et, a mis les frais du procès, à la charge de tous les prévenus.

Affaire n°3779, séance du : 03/09/2008, en appel :

La cour a accepté, en dernier ressort et, en audience publique, sur la forme, le recours en appel, et, sur le fond, a ratifié l’arrêt de la cour de première instance et, ce en révisant la peine qu’elle a limitée à la période de détention et a mis les frais du procès à la charge des accusés.

Affaire n°3804, séance du : 03/09/2008, en appel :

La cour d’appel a définitivement accepté et, en audience publique, le recours en appel sur la forme et, sur le fond, a entériné l’arrêt de la cour de première instance et, a tous les frais du procès mis à la charge de l’accusé.

Affaire n°3805, séance du : 03/09/2008, en appel :

La cour d’appel a, en dernier recours, accepté le recours en appel, en audience publique, sur la forme et, sur le fond, a entériné l’arrêt de la cour de première instance et, a mis tous les frais du procès à la charge de l’accusé.

Affaire n°3806, séance du : 03/09/2008, en appel :

La cour d’appel a définitivement accepté et, en audience publique, le recours en appel, sur la forme et, sur le fond, a entériné l’arrêt de la cour de première instance et, a mis à la charge de l’accusé, tous les frais du procès.

Affaire n°3808, séance du : 03/09/2008, en appel :

La cour d’appel a, en dernier recours, accepté et, en audience publique, le recours en appel, sur la forme et, sur le fond, a entériné l’arrêt de la cour de première instance et, a mis tous les frais du procès à la charge de l’accusé.

Affaire n°3810, séance du : 03/09/2008, en appel :

La cour d’appel a, définitivement, accepté et, en audience publique, le recours en appel, sur la forme et, sur le fond, a entériné l’arrêt de la cour de première instance et, a mis tous les frais du procès à la charge de l’accusé.

Affaire n°3811, séance du : 03/09/2008, en appel :

La cour d’appel a, définitivement, accepté et, en audience publique, le recours en appel, sur la forme et, sur le fond, a entériné l’arrêt de la cour de première instance et, a procédé à la confusion des peines prononcées, dans l’affaire n°3804, et a mis les frais du procès à la charge de l’accusé.

Affaire n° 3816, séance du : 03/09/2008, en appel :

La cour d’appel a, en dernier recours, accepté et, en audience publique, le recours en appel, sur la forme et, sur le fond, a entériné l’arrêt de la cour de première instance et, a mis tous les frais du procès à la charge de l’accusé.

Affaire n°3818, séance du : 03/09/2008, en appel :

La cour d’appel a, définitivement, accepté et, en audience publique, le recours en appel, sur la forme et, sur le fond, a entériné l’arrêt de la cour de première instance et, a procédé à la confusion des peines prononcées dans l’affaire n°3804, et a mis les frais du procès à la charge de l’accusé.

Affaire n°3820, séance du : 03/09/2008, en appel :

La cour d’appel a, en dernier recours, accepté et, en audience publique, le recours en appel, sur la forme et, sur le fond, a entériné l’arrêt de la cour de première instance et, a mis tous les frais du procès à la charge de l’accusé.

Affaire n°3590, séance du : 11/09/2008 :

La cour a condamné à trois ans et trois mois d’emprisonnement ferme les accusés : « Mohamed Ben Ammar Ajdidi, Ahmed Ben Mohamed Alfajraoui, Hassen ben Bou Jomaa Ben Ali, Wejdi ben Ammar Bouihi, Mohamed Ben Ammar Bouhi, Alkamesse Ben Ahmed Albouihi, Wissamle Ben Ahmed Albalti, Yhaya Ben Attahar ben messaoud, Mohamed Ben Abdelbaki Bouihi, Saber Ben Alfahem Ben Ahmed Bou Ouni, et ce, pour « atteinte à la propriété d’autrui », « perturbation de la circulation sur la voie publique », « fabrication et détention de cocktails Molotov prohibés », « jets de projectiles et chahut sur la voie publique », « agression violente occasionnant blessure pour un fonctionnaire public ».

Affaire n°3543, séance du : 12/09/2008 (première instance) :

La cour du tribunal de première instance a condamné, en audience publique, les accusés : « Mohamed Dhaou, Achraf Moussa, Moncef Haachi, Abdelmajid Aakrémi, Abdelmalik Gouader, et, en l’absence des inculpés : Jamel Aakrémi et ce, à huit mois de prison ferme pour : « perturbation de la liberté de l’exercice de fonction », « outrage à un fonctionnaire public », « atteinte à la moralité (ce délit étant un concours de crimes) et, à huit mois de détention pour le crime le plus grave, suivant l’article n°55 du code pénal, a mis tous les frais du procès à la charge des accusés et, a donné l’ordre de l’exécution immédiate de la sentence à l’encontre de Jamel Ben Alakdhar Aakrémi.

Affaire n°3952, séance du : 15/09/2008 (Appel) :

La cour a accepté définitivement le recours en l’appel, sur la forme et, sur le fond, a annulé la sentence du tribunal de première instance, à propos des accusations de : « rébellion commise par plus de dix personnes sans usage d’arme, outrage à un fonctionnaire public, atteinte à la moralité » et, s’est prononcé pour un non lieu en faveur de tous les accusés et, a confirmé l’arrêt de première instance, au surplus du côté du principe de la culpabilité et ce, en majorant la charge pour les crimes de : « perturbation de l’ordre sur la voie publique » à trois mois de prison ferme, le crime de « destruction de la propriété d’autrui » et de « jet de projectiles sur des véhicules d’autrui » qui équivalent au crime le plus grave suivant l’article n°54 du code pénal », vis-à-vis de : Faouzi Alalmasse, Moammar Amidi, Abdessalam Adhaouadi, pour lesquels on a décidé la confusion des peines prononcées. Quant aux accusés : Abdelaziz ben Soltane, Nizal Chébil, Kamel ben Othmen, ils ont vu leur sentence limitée à la période de détention déjà effectuée et, on les a mis en garde quant à la validité de la sentence de première instance, en cas de récidive. On a mis les frais du procès à la charge des accusés.

Affaire n°3592, séance du : 16/09/2008 (tribunal de première instance) :

La cour de première instance a condamné, en l’absence des inculpés, à l’encontre de : « Nouréddine ben Abdallah Saïdi, Mahjoub Ben Ali Mabrouki, Othmen ben Mohamed Znaïdia, Jamel ben abbasseen, et, en audience publique quant au reste des accusés, les accusés suivants : « Noureddine ben Abdallah Saïdi, Mahjoub ben Ali Mabrouki, Othmen Ben Mohamed Znaïdia et Jamel ben Abbasse », à quinze jours de prison ferme pour « tapage et chahut » et, à quatre mois de prison ferme pour « perturbation de l’ordre sur la voie publique », et a considéré « l’outrage à un fonctionnaire public », « l’atteinte à la moralité » comme un concours d’infractions, et condamne à quatre mois de prison ferme pour le crime le plus grave : « Abdelwaheb ben Messaoud Jawhari, Rabeh ben Mohamed Amor, Mokdade ben Ezzédine Rahel, Eliasse Ben Sliman Bou Menjel », à deux mois de prison ferme, pour « perturbation de la circulation sur la voie publique », et considère les crimes « d’outrage verbal à un fonctionnaire public » et « l’atteinte à la moralité » comme un concours d’infractions et, les condamne tous, quant au crime le plus grave, à un mois de prison ferme et, à une amande de quatre dinars et huit cents millimes, pour « tapage et chahut », a mis les charges les du procès à leurs frais et, a ordonne la mise en exécution immédiate des sentences.

Affaire n°3589, séance du : 18/09/2008 (tribunal de première instance)

La cour de première instance a prononcé, en audience publique et, en l’absence des accusés, à l’encontre de : « Bou Ali et Mohamed, à l’encontre de Walid Algrib » la sentence de trois mois de prison ferme pour « vol » et, de quinze jours de prison pour « ébriété évidente » et, la même condamnation pour « tapage et chahut », a mis les frais du procès sur à la charge des accusés et, a ordonné la mise à exécution immédiate de l’arrêt à l’encontre de Walid Algrib.

Affaire n°3579, séance du : 18/09/2008 (tribunal de première instance)

En audience publique, la cour de première instance a condamné : Samir Gouader, Issame Gouader, Sadok Gouader, Mohamed Ali Gouader, Bahhaeddine Gouader, Elyasse Gouader, Faouzi Aakrémi, Tarek Ameïsya et, en l’absence des inculpés : Mohaed Mosbah, Jamel Aakrémi, Riadh Gouader, Aljoumaï Gouader, Ayemen Moussa, Hassine Gouader, Radhouane Aakrémi, Hani moussa, Fadi Gouader, Slim Gouader, Rifki Gouader, Bilel Gouader, Sami Gouader Othmen Gouader, Nouréddine Gouader, Ismail Aakrémi, Haroun Alhousni, Abdelgaffar Aakrémi, Lotfi Aakrémi, Mehdi Gouader, Marouane Aakrémi, Yassine Aakrémi, Kamel Mosbah, Salah Aakrémi, Dhaker Aakrémi, Almouldi ouader, Zaïani Gouader », à deux mois de prison ferme pour « participation à une rébellion commise par plus de dix personnes, sans usage d’arme », pour « destruction préméditée de la propriété d’autrui », à un mois de prison ferme pour « perturbation de la circulation sur la voie publique », à un mois d’emprisonnement pour : « outrage à un fonctionnaire public », à un mois de détention pour : « perturbation de la liberté du travail », à quinze jours de prison ferme pour : « jet de projectiles sur la propriété d’autrui », à quinze jours de détention pour « tapage et chahut sur la voie publique ». La cour a condamné aussi Samir Gouader à un mois de prison ferme pour « port prohibé d’arme blanche », lui a allégé la peine par un sursis d’exécution , a mis en garde tous les accusés de toute récidive rendant valides les peines prononcées, a ordonné la mise en exécution immédiate quant à la sentence prononcée à l’encontre de tous ceux qui sont en état de fuite , et a prononcé un non lieu de l’action publique sans préjudice des droits de la partie civile et la destruction du confisqué, en faveur de l’accusé Walid Aakrémi.

Affaire n°3573, séance du : 18/09/2008 (1° instance) :

La cour de première instance a condamné, en audience publique, l’accusé Mohamed Alaïd, à la peine d’un mois de prison ferme pour « rébellion commise par plus de dix individus sans usage d’arme », à un mois de détention pour « destruction préméditée de bien d’autrui », à un mois d’emprisonnement pour « perturbation de la circulation sur la voie publique ». Elle a prononcé aussi la sentence d’un mois de prison à l’encontre de : Assibti Belkir pour « rébellion commise par plus de dix individus, sans usage d’arme », d’un mois pour « perturbation de la circulation sur la voie publique », de seize jours de détention pour « destruction préméditée de la propriété d’autrui », a aggravé la même peine pour « outrage verbal et l’intimidation à l’encontre d’un fonctionnaire public. La cour a condamné aussi, les accusés : Hakim Souidi, et Boubaker Ben Boubaker, à la peine de seize jours d’emprisonnement pour « rébellion commise par plus de dix personnes, sans usage d’arme », à seize jours, pour « destruction préméditée de la propriété d’autrui », à seize jours, pour « outrage à un fonctionnaire public », à la même peine pour « perturbation de la circulation sur la voie publique ». Enfin, le tribunal a condamné tous les accusés à une amende de quatre dinars et huit cent millimes pour « jet de projectiles sur la propriété d’autrui », à la même amende pour « tapage et chahut » et, amis les frais du procès à la charge de tous les accusés.

Affaire n°3590, séance du : 23/09/2008 (1° instance)

La cour de première instance a condamné, en séance publique, les accusés : Mohamed Ben Ammart Jdidi, Ahmed Ben Mohamed Fajraoui, Hassen Ben Bou Jomaa Ben Ali, Zine Alabidine Houchami, Wajdi Ben Ammar Bouihi, Alkhamesse Ben Ahmed Boulifi, Wissame Ben Ahmed Atlili, Yahi Ben Attahar Ben Messaoud, Mohame Ben Abdelbaki Bouihi, Sabeur Ben Alfaheb Bou Ouni, à la peine d’un an d’emprisonnement et ce, pour « fabrication prohibée de cocktails Molotov », à un an de prison pour « outrage à un fonctionnaire public », à huit mois de détention pour « destruction de la propriété d’autrui », à huit mois pour « perturbation de la circulation sur la voie publique », à quinze jours d’emprisonnement pour « jet de projectiles sur la propriété d’autrui », à quinze jours pour « tapage et chahut » et, a mis les frais du procès à la charge de tous les accusés.

Affaire n° 3572, séance du : 23/09/2008 (1° instance)

La cour de première instance a condamné les accusés : Ismail, Abdelkrim, Ali et Hatem, à la peine de six mois d’emprisonnement ferme pour « destruction préméditée de la propriété d’autrui », à six mois de prison, pour « perturbation de la circulation sur la voie publique », à six mois d’enfermement pour « outrage à un fonctionnaire public », à trois mois de détention pour « acte de violence à l’encontre d’un fonctionnaire public », quinze jours d’emprisonnement pour « jet de projectiles sur la propriété d’autrui », à un an de prison ferme pour « fabrication et détention d’objets dangereux, prohibés ». La cour a aussi prononcé à l’encontre de : Ismail, Abdelkrim et Ali, la sentence de six mois ferme, pour « avoir aidé à se soustraire à une enquête policière » et, porte les frais du procès à la charge des accusés. Elle a aussi ordonné l’exécution immédiate de la sentence ayant trait à l’agression et la violence.

Affaire n°08/3656, séance du : 24/06/2008 (An appel)

La cour a, définitivement, accepté leur recours en appel, sur la forme, et, en présence des inculpés : Oudey Anouar Abid, Mahmoud Achriti, Mohamed Baya, Ibrahim Glaab, Ali Arrhili, Wajdi Garioun, Faïçal Abidi, Issame Arrhili, Ammar Achiri, Hamdi Attouiti, et, en l’absence des inculpés, quant à ce qui les concerne et, sur le fond, a annulé la sentence de première instance pour les accusés : Sami Ben Ahmed, Fethi Arrhili, Radhouane Almarzouki, détenus pour le crime de « fabrication et détention prohibée de cocktails Molotov », et s’est de nouveau prononcé par un non lieu en faveur de : Chokri Bidi, Ali Arrhili, et a confirmé l’arrêt de la cour de première instance pour les inculpés, quant au surplus du côté du principe de la culpabilité, et a révisé la condamnation concernant : Adel Khilifi, Jihad Melki, Mohamed Bouihi, Sami Attabbabi, Boubaker Harouni, Ganem Acharayti, Haroun Halimi, Sami ben Ahmed ben Ahmed, Fethi Arrhili, Radhouane Marzouki, Faïçal Ben Amor et ce, pour le crime de : « Destruction de la propriété d’autrui » et « jet de projectiles sur les véhicules d’autrui » et les a considérés comme un concours de crimes pour le délit le plus grave », ainsi que pour les crimes de « outrage à un fonctionnaire public », « tapage et chahut sur la voie publique » considérés comme « un concours de crimes pour le délit le plus grave ». La cour a décidé aussi, de réviser la sentence de première instance prononcée à l’encontre de : Ganem Achriti, Haroun Halimi, Faïçal ben Ahmed Ben Amor, à propos du crime de : « détention prohibée de cocktails Molotov » et ce, en l’abaissant à quatre mois pour chacun des accusés, pour « Ganem Achriti, Haroun Halimi, Sami ben Ahmed, Fethi Arrhili, Radhouane Marzouki, Faïçal ben Ahmed Ben Amor, aussi et ce, en révisant la sentence à propos du délit de « perturbation de la circulation sur la voie publique », réduite à deux mois de détention, pour chacun d’eux, ainsi que pour le crime de « de destruction de la propriété d’autrui », réduit à deux mois de prison, de même pour le crime de « outrage verbal à un fonctionnaire public » réduit à un mois d’emprisonnement, et a confirmé la décision du tribunal de première instance, quant à ce qui les concerne et, ce qui concerne les autres, et a mis les frais du procès à la charge des inculpés.

Affaire n°08/3628, séance du : 23/09/2008 (En appel)

La cour a, en dernier ressort et, en l’absence des inculpés, accepté le recours en appel, sur la forme, à l’encontre de : Ramez Akrémi, Assaïd Hélali, Issame Ben Hassen Arrhili, Isame Ben Alhousein Arrhili, Ammar Alachiri, Alahmadi Belkhiri, Salah Fardi, Maher Fajraoui et, en audience publique à l’encontre du reste des accusés et, sur le fond, par le rejet de la sentence de première instance, pour l’accusé Faïçal Ben Abdeljélil Ben Amor Bou Slahi, et a prononcé « le non lieu » en sa faveur, quant aux accusations qui lui ont été imputées. La cour a aussi prononcé « le non lieu » en faveur de l’accusé Bou Ali Alabidi, condamné pour « fabrication et détention de cocktails Molotov » et a confirmé je jugement de première instance, quant au principe de l’accusation, et a révisé ce verdict et ce, en reconsidérant les crimes de : « destruction de biens d’autrui, jet de projectiles sur les véhicule d’autrui, considérés comme un concours d’infractions générant la punition pour le crime le plus grave. La cour a réduit aussi les peines générées par les crimes de « perturbation de l’ordre sur la voie publique » à quatre mois de prison ferme, pour : Maher Malki, Alamine ben Ali, Ammar Abidi, Walid Ajdidi, et Ramez Alkhmiri, Attaïeb Alkhmiri, Bou Ali Alabidi, et Bou Hélal Alabidi, et la sentence pour « destruction de la propriété d’autrui », à deux mois de détention pour chacun d’eux ; elle a aussi réduit la condamnation pour « outrage à un fonctionnaire public ». La même réduction à quatre mois d’emprisonnement, a été prononcée en faveur de l’accusé Bou hélal Alabidi. On a aussi confirmé le jugement de première instance, en ce qui concerne les droits de tous les accusés et a mis les frais du procès à leur charge.

Affaire n°08/3117, séance du : 26/09/2008 (première instance)

En audience publique, la cour de première instance a condamné les accusés : Adel khlifi, Abdessalam Jrad, Jihad Melki, Mohamed Bouihi, Sami Tabbabi, Bilel Arrhili, Boubaker Harouni, Chokri Glab, et en l’absence du reste des inculpés, à deux mois de prison ferme pour « perturbation de l’ordre sur la voie publique », à deux mois de détention pour « destruction préméditée de la propriété d’autrui », à quinze jour d’emprisonnement pour « jet de projectiles sur les véhicules d’autrui », à quinze jours de détention pour « tapage et chahut ». La cour a prononcé la sentence d’un mois de prison à l’encontre de : Adel Khlifi, Jihad Melki, Boubaker Harouni, pour « outrage verbal à un fonctionnaire public », a condamné les accusés : Jihad Melki à la prison de quatre mois, pour « fabrication et détention prohibées, de cocktails Molotov, sans autorisation » et, les accusés : Ganem Achriti, Ali Arrhili, Wajdi Garioun, Radhouane Marzouki, Wisame Garioun, Faïçal Amidi, Chokri Ben ahmed Bidi, Issame Arrhili, Faïçal ben Amor, Ammar Achiri, Hamdi Attuiti, à six mois de détention pour « fabrication et détention prohibées de cocktails Molotov », à trois mois pour « perturbation de l’ordre sur la voie publique », à trois mois d’enfermement pour « la destruction préméditée de la propriété d’autrui », à trois mois de détention pour « outrage verbal à un fonctionnaire public », à quinze jours de prison pour « jet de projectiles sur les véhicules d’autrui », à quinze jours pour « tapage et chahut » et, a mis les frais du procès à la charge des accusés. En outre, la cour a prononcé le non lieu en faveur de : Abdessalam Jrad, Anouar Abidi, Mahmoud Achraîti. Elle a aussi prononcé « un sursis d’exécution de la peine privative de liberté, en faveur de : Adel Khilifi, Mohamed Bouihi, Sami Attababi, Boubaker Harouni, Chkri Glab et, les a mis en garde quant à la moindre récidive qui entraînera automatiquement la mise en exécution des peines prononcées. Elle a aussi donné l’ordre de l’exécution immédiate du non lieu de l’action publique sans préjudice des droits de la partie civile et, la destruction du cofisqué, en faveur de : Ganem Achriti, haroun Halimi, Sami ben Ahmed, Fathi Arhili, Mohamed baya, Ibrahim Glab, Ali Rhili, Wajdi Garioun, Radhouane Marzouki, Wissame Grioun, Faïçal Amidi, Chokri ben Ahmed Baddi, Isame Arhili, Faïçal Ben Amor, Ammar Achiri, Hamdi Attuiti.

Comité national de soutien aux habitants du basin minier - mercredi 22 octobre 2008 - Traduction de l’arabe : Habach

TUNISIAWTCH