DROITS DE L'HOMME

COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

43^ème session ordinaire

Royaume du Swaziland - Mai 2008

Contribution de

L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT)

et de

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)

Dans le cadre de leur programme conjoint,

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme

Sous le point de l’ordre du jour :

"Situation des défenseurs des droits de l'Homme"

 

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de leur programme conjoint, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, expriment leur vive préoccupation au regard du fait que les défenseurs des droits de l’Homme continuent de mener leurs activités dans un contexte particulièrement hostile et risqué sur le continent africain.

En particulier, les pratiques répressives visant à entraver et sanctionner l’activité des défenseurs des droits de l’Homme se sont poursuivies et intensifiées à la fin de l’année 2007 et au début de l’année 2008. A nouveau, certains gouvernements ont porté atteinte à la liberté de rassemblement pacifique (Algérie), et de nombreux défenseurs ont été victimes d’actes de répression particulièrement graves et répétés, en particulier de poursuites judiciaires, d’arrestations et de détentions arbitraires, de menaces et de violences directes (Algérie, Cameroun, Djibouti, Kenya, Ouganda, République Démocratique du Congo (RDC), Soudan, Tchad, Tunisie), de tentatives d’enlèvements (Sénégal), et jusqu’à des assassinats (Nigeria). D’autre part, l’indépendance de la justice reste menacée dans certains pays (Egypte), alors que dans d’autres, les autorités n’hésitent pas à menacer de suspension les organisations de défense des droits de l’Homme (Gabon). 

Répression à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme des droits civils et politiques

En Algérie, les défenseurs des droits de l’Homme font très fréquemment l’objet de poursuites judiciaires. Ainsi, Mme Louisa Saker, secrétaire générale de l’Association des familles de disparus de Constantine (AFDC), a appris qu’elle était citée à comparaître devant le tribunal de Constantine le 6 février 2008, et ce sans avoir jamais été convoquée ou entendue par le juge d’instruction auparavant. Le procès a été reporté au 20 février puis au 27 mars 2008, date à laquelle elle a été condamnée à 20 000 dinars d’amende pour « organisation d’une marche non autorisée », en lien avec son arrestation du 20 septembre 2004, alors qu’elle participait à un rassemblement pacifique afin d’exprimer le refus des mères des disparus de Constantine concernant des indemnisations, qui avait été brutalement dispersé. En outre, le 13 avril 2008, le Tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, a condamné Me Amine Sidhoum, avocat et membre de l’association SOS Disparu(e)s, à six mois de prison avec sursis et à 20 000 dinars d’amende. Me Sidhoum est accusé « d’avoir jeté le discrédit sur une décision de justice » et « d’outrage à corps constitué de l’État ». Ces poursuites sont liées à la plainte déposée, le 23 août 2006, par le ministre de la Justice pour « diffamation », en lien avec la parution d’un article dans le quotidien El Chourouk, le 30 mai 2004, dans lequel Me Sidhoum était accusé d’avoir dénoncé la détention de l’un de ses clients « suite à une décision arbitraire rendue par la Cour Suprême », alors même que celle-ci ne s’était pas encore prononcée.

Au Cameroun, le 28 mars 2008, M. Abdoulaye Math, président du Mouvement pour la défense des droits de l’Homme et des libertés (MDDHL), a reçu un appel du procureur de la République auprès des Tribunaux de première et grande instance de Maroua, qui l’a menacé de mort. Ces menaces sont intervenues après que le MDDHL eût dénoncé plusieurs cas d’enlèvements et de disparitions forcées dans la province de l’Extrême nord, et la ville de Maroua en particulier.

A Djibouti, le 2 décembre 2007, M. Jean Paul Noël Abdi, président de la Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH), a été arrêté par des agents de la police judiciaire et placé en garde à vue. Il a été interrogé sur la diffusion d’un communiqué de la LDDH dont il était l’auteur et dans lequel il dénonçait la corruption du pouvoir en place et le risque de fraudes électorales lors des législatives de janvier 2008. Le même jour, dans la soirée, M. Noël Abdi a été transféré au centre de rétention de Nagad, à 40 kilomètres de la ville de Djibouti et libéré un peu plus de 24 plus tard suite à une décision de la direction de la police djiboutienne. Par ailleurs, le 1^er février 2008, deux personnes se réclamant des forces armées, en civil, ont empêché M. Noël Abdi de quitter son domicile, sans aucun mandat, et sous prétexte qu’il s’agissait d’une mesure générale prise à l’encontre de dirigeants de l’opposition et de leurs proches. Cette mesure aurait visé en réalité à nuire au bon déroulement du rassemblement de l’opposition prévu le jour même dans le cadre de la campagne pour les élections législatives du 8 février 2008. En outre, peu après midi, les deux membres des forces armées ont été rejoints par six policiers des forces anti-émeute qui ont encerclé le domicile de M. Noël Abdi afin de l’empêcher de sortir.

La situation des défenseurs des droits de l’Homme au Kenya a été particulièrement préoccupante ces derniers mois, et s’est fortement dégradée dans le contexte des élections présidentielles du 27 décembre dernier. Ainsi, le 8 janvier 2008, des membres de la police et des services de renseignement de la sécurité nationale ont informé les membres de l’Initiative des Kenyans pour la paix, la vérité et la justice (Kenyans for Peace with Truth and Justice Initiative - KPTJ), une coalition d’ONG indépendantes, en particulier M. Maina Kiai, ancien président de la Commission des droits de l’Homme du Kenya (Kenya Human Rights Commission - KHRC) et président de la Commission nationale des droits de l’Homme du Kenya, que leur sécurité personnelle était menacée. MM. James Maina, membre de Bunge La Mwananchi (Le Parlement du peuple), Haroun Ndubi, avocat et membre du Kenya Domestic Observers Forum, M. Ndung’u Wainaina, membre du Conseil exécutif de la Convention nationale, une ONG, Mmes Muthoni Wanyeki, directrice exécutive de la Commission Kenyane des Droits de l’Homme (Kenya Human Rights Commission- KHRC), Gladwell Otieno, directrice du Centre africain pour un Gouvernement d’ouverture (Africa Centre for Open Government), Njeri Kabeberi, directrice exécutive du Centre pour la Démocratie Multipartite (Centre for Multi-Party Democracy),  et M. David Ndii, co-fondateur et directeur de l’Institut kenyan pour le leadership (Kenya Leadership Institute), organisation à but non lucratif qui cherche à sensibiliser l’opinion publique sur des questions politiques, et auteur d’un rapport sur les irrégularités sur les dernières élections, ont également reçu des menaces de mort courant janvier. Fin janvier, M. Maina a dû quitter le pays. Ces menaces semblent être liées aux dénonciations des irrégularités ayant entaché le processus et l’issue des dernières élections présidentielles, et au dépôt d’une plainte privée contre la Commission électorale kenyane concernant les délits (émission de faux certificats, contrefaçon de document officiels ou judiciaires, etc.) commis par ses membres lors de la préparation, du déroulement et du contrôle des élections générales. La plainte a été déposée au nom de KPTJ.

En Ouganda, les droits des minorités sexuelles sont particulièrement bafoués. Ainsi, le 23 novembre 2007, des défenseurs ougandais et kenyans des droits des lesbiennes, des homosexuels, des bisexuels et des transgenres (LGBT), dont des représentants de l’ONG Minorités sexuelles en Ouganda (Sexual Minorities in Uganda - SMUG), ont été empêchés de prendre la parole lors du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Commonwealth (CHOGM) qui s’est tenu à Kampala, du 23 au 25 novembre 2007. Par ailleurs, le 23 novembre 2007, deux membres d’Amakula, organisation qui avait projeté, la veille, un film abordant la question de l’homosexualité, ont été jetés hors du “People’s Space”, l’espace du CHOGM dédié à la prise de parole et la liberté d’expression.

Les menaces à l’encontre des défenseurs qui tentent de dénoncer la corruption et l’impunité régnant en République Démocratique du Congo (RDC) continuent d’être monnaie courante en ce début d’année 2008. Ainsi, le 11 janvier 2008, M. Roger Bouka Owoko, directeur exécutif de l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH), a été convoqué à la Direction générale de la police nationale (DGPN). Cette convocation a fait suite à la publication par l’OCDH, le 8 janvier 2008, d’un communiqué de presse intitulé “Elections locales et municipales : la mise en place d’une commission électorale indépendante et la refonte du fichier électoral s’imposent”, dans lequel l’OCDH demandait le report des élections locales et municipales, prévues le 20 janvier 2008, pour permettre la mise en place d’une commission d’organisation des élections réellement indépendante et l’actualisation des listes électorales par le biais d’un recensement administratif spécial. Lors de l’entretien, qui a duré près d’une heure, les collaborateurs du général Ndengue, directeur général de la police nationale, ont affirmé que les revendications de l’OCDH avaient un caractère politique. Ils ont également déclaré à M. Bouka Owoko que le jour où ils établiront la preuve de “collusions entre l’OCDH, l’opposition et les puissances étrangères pour déstabiliser le Congo, ils prendront leurs responsabilités” et menacé de sévir “si l’OCDH faisait de la politique”.

Le 31 mars 2008, deux individus non identifiés se sont rendus au domicile de Mme Thérèse Kerumbe, membre de l’association Solidarité féminine pour la paix et le développement intégral (SOFEPADI) et proche collaboratrice de Mme Julienne Lusenge, coordinatrice du SOFEPADI, qui se trouvait à ce moment-là en Europe afin de participer à une mission de plaidoyer organisée par la FIDH sur la lutte contre l’impunité et les violences sexuelles en RDC. Les deux individus ont proféré des menaces à l’encontre de Mme Kerumbe, faisant allusion au fait que Mme Lusenge avait dû fuir Bunia en octobre 2002, en raison des actes de harcèlement commis à son encontre par les milices dont elle dénonçait les agissements, et que le même scénario pourrait se reproduire. Dans la nuit du 5 au 6 avril 2008, le domicile de Mme Julienne Lusenge, situé à Bunia, a fait l’objet d’une attaque par des miliciens armés qui, de toute évidence, la recherchaient. Les miliciens ont menacé « d’exterminer Mme Julienne Lusenge et sa famille » et de tuer les personnes qu’ils supposaient à l’intérieur de la maison, si la porte ne leur était pas ouverte.

Le 3 avril 2008, M. Georges Kapiamba, avocat et membre de l’Association africaine de défense des droits de l’Homme -  Katanga (ASADHO/Katanga) a été menacé de mort par le biais d’appels téléphoniques anonymes après avoir dénoncé, dans une interview accordée à la BBC, la décision des autorités provinciales du Katanga leur interdisant de se rendre à Kilwa pour rencontrer les victimes civiles de manifestations violemment réprimées par les forces gouvernementales en octobre 2004.

Le 17 avril 2008, Mme Sophie Roudil, représentante de l’ONG “Protection internationale” en République démocratique du Congo, et observatrice dans le cadre du procès en appel de l’affaire Serge Maheshe, journaliste de Radio Okapi assassiné le 13 juin 2007 à Bukavu, a reçu un SMS anonyme qui l’a menacée de mort. Ce message semble viser plus généralement l’ensemble des observateurs qui ont dénoncé ces dernières semaines les irrégularités dans le procès relatif à l’assassinat de M. Serge Maheshe. Ainsi, Me Jean Bedel, avocat membre de l’Initiative congolaise pour la justice et la paix (ICPJ), M. Jean-Pol Ngongo, membre de la Voix des sans voix ni liberté (VOVOLIB) et représentant des ONG de défense des droits de l’Homme au bureau de coordination de la société civile de Bukavu, et M. Dieudonné Sango, vice-président du Réseau provincial des organisations de droits de l’Homme de la RDC (REPRODHOC) et coordinateur du Programme de développement social (PRODES), tous trois observateurs au procès, ont également reçu des menaces similaires par SMS, provenant du même numéro de téléphone.

M. Yaya Dampha, journaliste gambien, en exil au Sénégal, ayant travaillé pour le quotidien gambien Forayya et enquêtant sur des cas de disparitions forcées, de détentions arbitraires, de tortures et d’autres violations des droits de l’Homme, subit le harcèlement des autorités gambiennes. Le 10 mars 2008, deux membres de l’Agence nationale de renseignement de Gambie (National Intelligence Agency - NIA) ont ainsi pénétré au sein de la résidence dans laquelle se trouve l’appartement de M. Dampha, demandant à ses voisins où il se trouvait. M. Dampha s’étant présenté sur le pas de sa porte, les deux agents l’ont immédiatement invité à les suivre afin de discuter d’une “affaire urgente”. Face au refus de ce dernier, un troisième agent est arrivé en renfort. Les trois hommes ont ensuite tenté de le faire monter dans une voiture sans plaques d’immatriculation. Les cris de protestation et de demande d’aide de M. Dampha ayant alerté le voisinage, les trois agents ont décidé de lâcher M. Dampha et de prendre la fuite. M. Dampha fait l’objet d’un harcèlement constant de la part des autorités gambiennes depuis plusieurs mois. Le 6 octobre 2007, il avait été arrêté en Gambie pour “espionnage”, puis libéré sous conditions six jours plus tard. Les menaces constantes à son encontre et à l’encontre de sa famille de la part des agents de la NIA l’ont poussé à quitter la Gambie le 16 octobre pour se réfugier au Sénégal.

Les journalistes et les défenseurs des droits de l’Homme au Soudan continuent à faire face à des pressions diverses, notamment à des mesures de détention arbitraire. Ainsi, le 17 novembre 2007, un tribunal de Khartoum a condamné MM. Mahjoub Ourwa et Nourredine Madani, respectivement président et rédacteur en chef du journal indépendant arabophone Al Sudani, à une amende de 10 000 livres soudanaises (3 500 euros) chacun ou à deux mois d’emprisonnement, suite à la plainte pour diffamation déposée par le Service national des renseignements (National Intelligence Service - NIS), qui a considéré que le rapport publié le 20 juillet 2007 par MM. Mahjoub Ourwa et Madani était diffamatoire. Ce rapport dénonçait les arrestations abusives par le NIS de quatre journalistes dans le cadre des protestations du 13 juin contre la construction d’un barrage dans la région du Nord de Kajbar. MM. Ourwa et Madani ont refusé de payer l’amende et ont fait appel de leur condamnation. Ils ont néanmoins été arrêtés et conduits à la prison Obdurman, à Khartoum. Le 30 novembre 2007, la Cour d’appel de Khartoum a réduit la condamnation à l’encontre de M. Mahjoub Ourwa et de M. Noureddine Madani à une amende de 3 500 livres soudanaises (environ 1 000 euros) au total ou à deux mois d’emprisonnement chacun. Les deux journalistes ont accepté de payer l’amende et ont donc été libérés.

En outre, le 21 novembre 2007, deux personnes de la section politique du Service national de sécurité du Soudan (National Security Service - NSS) se sont rendues au bureau du Centre de Khartoum pour les droits de l’Homme et le développement de l’environnement (Khartoum Centre for Human Rights and Environmental Development - KCHRED) et ont conduit M. Amir Mohamed Suleiman, président du KCHRED, et Mme Mashair Abdullah Omer, comptable du KCHRED, dans les locaux du NSS à Khartoum Nord. M. Suleiman et Mme Omer ont été détenus plus de huit heures, et interrogés sur des questions personnelles ainsi que sur les structures financières et administratives du KCHRED. Le même jour, Mme Madiha Abdullah, une journaliste du quotidien al-Ayyam, régulièrement censuré, et collaboratrice du centre de presse al-Lap, une organisation non gouvernementale basée à Khartoum qui forme notamment des journalistes, et le Dr. Nagib Nagmeldin, ancien coordinateur des activités de l’Organisation soudanaise contre la torture (Sudan Organisation Against Torture - SOAT) au Soudan, ont également été détenus et interrogés dans les bureaux du NSS dans le Nord de Khartoum. Le 22 novembre 2007, M. Amir Suleiman et le Dr Nagib Nagmeldin ont reçu l’ordre de retourner aux bureaux du NSS, et Mme Omer a dû apporter de la documentation relative aux comptes du KCHRED. Le 28 novembre 2007, Mme Mashair Abdullah Omer a de nouveau été convoquée pour des interrogatoires supplémentaires et détenue à la section politique du NSS. Lors de sa détention, elle aurait été battue et interrogée sur la structure et les financements du KCHRED. Précédemment, les 4, 5 et 6 novembre 2007, M. Faisal el-Bagir, membre de SOAT et journaliste pour Reporters sans frontières (RSF), Mme Lemia el-Jaili Abu Bakr et M. Sabah Mohamed Adam, tous deux membres du KCHRED, avaient eux aussi été convoqués au bureau du NSS à Khartoum Nord, détenus plusieurs heures, et soumis à un interrogatoire similaire. Début novembre 2007, M. Faisal el-Bagir avait publié un éditorial critiquant les abus continus de la part du gouvernement soudanais en ce qui concerne la liberté d’expression et les média soudanais en général, sur le blog Article 19[1]. Cet éditorial devait être publié en août dans le journal Al-Midan, mais les 15 000 copies du numéro contenant cet article avaient été saisies.

Le 4 décembre 2007, le journaliste Abdel Moneim Suleiman, qui écrit notamment pour le site internet Sudanese Online, a reçu un appel, provenant du Tchad, d’un homme qui s’est présenté comme Fattah, et qui lui a fait savoir qu’il avait été invité à la résidence du consul du Soudan à N’Djamena et qu’on lui avait offert 400 000 dollars pour le tuer, ainsi que MM. al-Haj Warraq, al-Tahir Satti, Rabbah al-Sadiq al-Mahdi, tous trois collaborateurs du journal privé al-Sahafa et Faisal el-Bagir. Fattah a déclaré qu’un individu, qui s’était présenté comme Mannan, lui avait donné des informations sur les cinq journalistes, dont leurs coordonnées, qu’il allait lui fournir de plus amples renseignements. Les journalistes seraient visés pour leur critiques à l’encontre du régime soudanais et leur soutien au déploiement d’une force internationale de maintien de la paix au Darfour[2].

L’intégrité physique des défenseurs des droits de l’Homme au Tchad est également menacée, et certains d’entre eux auraient été victimes de tentatives d’arrestation ou d’attaques perpétrées par les forces de sécurité. Il s’agit, en particulier, de M. Dobian Assingar, président d’honneur de la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH), de Mme Jacqueline Moudeïna, présidente de l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’Homme (ATPDH), de Mme Delphine Djiraibe Kemneloum, vice-présidente de l’ATPDH, de M. Massalbaye Tenebaye, président de la LTDH, de M. Jean-Bernard Padaré, avocat et membre de la LTDH, de M. Clément Abaifouta, membre de l’Association des victimes de crimes et de la répression politique (AVCRP), de M. Lazare Kaoutar Djelourninga, vice-président de l’ATPDH, et de M. Lou Hingané Nadji, membre de la section de Moundou de la LTDH.