DROITS DE L'HOMME

13.05.2008

En Tunisie, les critiques à l’égard du gouvernement ne sont toujours pas admises, et les irrégularités dans les procès contre les défenseurs des droits de l’Homme et les journalistes sont monnaie courante. Ce fut notamment le cas de M. Slim Boukdhir, correspondant du journal panarabe basé à Londres Al Quds Al Arabi et du site Internet de la chaîne de télévision satellitaire Al-Arabiya, membre fondateur de l’association de défense des libertés “Liberté-équité”, et actuellement détenu à la prison de Sfax, qui a entamé, le 13 décembre 2007, une nouvelle grève de la faim afin de protester contre ses conditions de détention. M. Boukdhir serait notamment détenu dans une cellule sans lumière, et sans avoir accès à son avocat. M. Boukdhir avait été arrêté le 26 novembre 2007 alors qu’il se rendait à Tunis, puis placé en détention préventive au poste de Sakiet Ezziet. Le 4 décembre 2007, M. Boukdhir a été condamné par le Tribunal cantonal de Sakiet Ezzit (Sfax) à un an de prison ferme pour “outrage à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions” et “atteinte aux bonnes mœurs”, au terme d’un procès inéquitable. Notamment, le président du tribunal cantonal, M. Hatem Warda, a accepté d’accréditer le témoignage de deux témoins à charge, alors que ces témoignages n’ont pas été recueillis de façon réglementaire, en violation de l’article 155 du Code de procédure pénale, puisque les témoins n’ont pas prêté serment. En outre, l’agent de police qui a porté plainte contre M. Boukhdir pour outrage et atteinte aux bonnes mœurs a lui-même mené l’interrogatoire, en violation de l’article 12 du Code de procédure pénale.

Le 20 décembre 2007, le domicile de M. Ali Ben Salem, vice-président de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT), membre fondateur du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) et président de la section de Bizerte de la LTDH, a été encerclé par une soixantaine d’agents de police. Alors qu’il s’apprêtait à faire entrer des amis pour fêter l’Aïd, la police politique a cherché à les empêcher d’entrer par la force. M. Ben Salem, 76 ans, protestant contre ces faits, a été violemment molesté par les policiers. Le 7 novembre 2007, le Comité contre la torture des Nations unies (CAT) a considéré comme recevable la requête N° 268/2005 présentée par l’OMCT en mai 2005 au nom de M. Ben Salem, pour “torture et mauvais traitements” dans le poste de police d’El Manar en avril 2000.

Mmes Fatma Ksila et Samia Abbou, respectivement secrétaire générale du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) et membre de l’ALTT, projetaient de rédiger un rapport conjoint CRLDHT / ALTT sur le recours à la torture et aux mauvais traitements en Tunisie dans le cadre d’affaires jugées sur la base de la loi anti-terroriste, en recueillant des témoignages de victimes de torture. Le 13 février 2008, Mme Ksila, a reçu des messages d’insultes sur son téléphone, probablement de la part de la police politique. Le 15 février 2008, alors que Mme Ksila devait rencontrer des familles de prisonniers au cabinet de Me Radhia Nasraoui, présidente de l’ALTT et membre de l’Assemblée des délégués de l’OMCT, pour recueillir leur témoignage, des policiers en civil l’ont empêchée de se rendre à son rendez-vous, en recourant une fois de plus à des violences verbales. Le 18 février 2008, après s’être rendues chez les parents de Mr. Imed Ben Amer, condamné à la peine capitale dans l’affaire du groupe de Soliman, à Sousse, Mmes Ksila et Abbou ont été violemment agressées, traînées à terre et rouées de coups par de nombreux policiers en civil, qui ont également proféré à leur encontre des injures obscènes.

Le gouvernement tunisien a également orchestré des campagnes de diffamation à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme. Ainsi, le journal Al-Hadath a publié ces derniers mois, et en particulier depuis le début du mois de février, plusieurs articles calomnieux et à caractère obscène à l’encontre de Mme Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH, Mme Sihem Bensedrine, porte-parole du CNLT, Me Radhia Nasraoui, M. Kamel Jendoubi, président du Conseil pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), M. Khemais Chammari, membre co-fondateur de la Fondation euro-méditerranéenne de soutien des défenseurs des droits de l’Homme (FEMDH) et co-fondateur de l’Institut arabe des droits de l’Homme, Me Mokhtar Trifi, président de la Ligue tunisienne des droits humains (LTDH), M. Khémais Ksila, secrétaire général de la LTDH en exil, et Me Ahmed Nejib Chebbi, avocat de nombreux défenseurs et candidat aux élections présidentielles de 2009. Le journal les accuse notamment d’être « des traîtres soumis à des intérêts étrangers » (antinationaux, français, et néocoloniaux), d’être proches des fondamentalistes, des terroristes et des intérêts judéo-sionistes, ou encore d’être des « suppôts » des chancelleries occidentales.

D’autre part, M. Khémaïs Chammari a fait l’objet d’une campagne de diffamation orchestrée par les autorités tunisiennes après avoir présenté au nom du Collectif 18 octobre pour les droits et libertés, le 3 décembre 2007, deux textes portant sur l’égalité de genre et la liberté de conscience, au cours d’une conférence de presse organisée par le Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL) et le Parti démocrate progressiste (PDP). En outre, à chacun de ses déplacements depuis plus d’un an et demi, ses bagages, ainsi que ses objets personnels, sont intégralement fouillés et inspectés, au départ de Tunisie comme à l’arrivée.

Enfin, les arrestations et autres mesures arbitraires, parfois accompagnées d’actes de violence, ont toujours été d’actualité ces derniers mois en Tunisie. Le 3 mars 2008, M. Omar Mestiri, directeur de la rédaction du journal Kalima, et Mme Sihem Bensedrine ont été arrêtés à la douane du port de Tunis alors qu’ils rentraient d’un séjour en Europe. Leurs bagages, leurs livres, et documents personnels ont été minutieusement fouillés et inspectés. Face à leur refus d’autoriser les agents de sûreté de l’Etat à examiner le contenu de leurs ordinateurs portables, M. Mestiri et Mme Bensedrine ont été enfermés dans un bureau, avec des policiers, et battus. Après avoir été détenus pendant six heures, M. Mestiri et Mme Bensedrine ont été autorisés à quitter la zone de douane, après que le contenu de leurs ordinateurs et de disquettes eut été copié sur un disque dur externe. Les policiers ont également confisqué une soixantaine de documents numériques (DVD- CD-ROM, cassettes de musique, etc.), dont des roughs du documentaire réalisé par le CNLT, dénonçant la torture en Tunisie. En outre, les autorités douanières ont refusé de remettre aux deux défenseurs un document de saisie de leurs biens, comme c’est normalement la règle.

En outre, les autorités algériennes ont refusé à M. Taoufik Ben Brik, journaliste et membre fondateur du CNLT, le droit de séjour en Algérie, suite aux pressions exercées par Tunis, alors que M. Ben Brick devait se rendre à Alger pour présenter l’un de ses ouvrages. De plus, le 21 avril 2008, M. Ben Brik a été menacé par l’intermédiaire de sa femme, dont la voiture a été saccagée. Le 16 avril 2007, M. Ben Brik avait été approché par des agents de la police politique qui lui avaient demandé de « croiser les bras » jusqu’en 2009, année de l’élection présidentielle, et qui avaient menacé de s’en prendre à sa femme et à sa famille.

Enfin, le 18 avril 2008, alors qu’elle se rendait dans les services de l’administration pénitentiaire dans le cadre de son activité professionnelle, Me Radhia Nasraoui a été verbalement agressée par plus de 30 agents de la police politique, certains d’entre eux allant même jusqu’à frappé violemment son véhicule.

Au Zimbabwe, le 25 avril 2008, des membres armés de la police ont fait une descente dans les bureaux du Réseau de soutien aux élections au Zimbabwe (Zimbabwe Election Support Network - ZESN), ainsi qu’au domicile de Mme Rindai Chipfunde-Vava, directrice du ZESN. Dans les deux cas, les policiers ont présenté des mandats les autorisant à rechercher du matériel “subversif”, y compris des ordinateurs. Du matériel et des équipements de bureau ont été saisis. Tous les membres du conseil d’administration de ZESN ont ensuite été convoqués au commissariat central d’Harare, section ordre public, le 25 avril 2008, afin de répondre à des questions en rapport avec des accusations de “soutien ou assistance à tout groupe visant à renverser ou à tenter de renverser le gouvernement par des moyens inconstitutionnels ou à usurper des fonctions du gouvernement, ou à forcer ou à tenter de forcer le gouvernement”. Les autres membres du conseil de ZESN sont Mme Irene Petras, directrice exécutive des Avocats zimbabwéens pour les droits de l’Homme (Zimbabwe Lawyers for Human Rights - ZLHR), M. Dzikamai Machingura, directeur exécutif de l’Association zimbabwéenne des droits de l’Homme (Zimbabwe Human Rights Association - ZimRights), M. Barnabas Mangodza, directeur exécutif de l’Association des résidents d’Harare (Combined Harare Residents Association - CHRA), M. Jestina Mukoko, directeur exécutif du Projet pour la paix au Zimbabwe (Zimbabwe Peace Project - ZPP), M. Clever Bere, president de l’Union nationale des étudiants du Zimbabwe (Zimbabwe National Students Union - ZINASU), Dr. Francis Lovemore, membre de l’Unité des services de conseil de Wellington Mbofana, réseau d’éducation civique (Counselling Services Unit of the Wellington Mbofana, Civic Education Network), M. Alois Chaumba, directeur de la Commission catholique pour la justice et la paix (Catholic Commission for Justice and Peace - CCJP), et M. Earnest Mudzengi, directeur de l’Assemblée nationale constitutionnelle (National Constitutional Assembly). Aucune de ces personnes ne s’est rendue à la convocation de la police. Le 28 avril 2008, M. Noel Kututwa, president du ZESN, s’est rendu au commissariat, accompagné de Me Harrison Nkomo. Il a été interrogé et relâché. La police a indiqué qu’elle les convoquerait de nouveau “si besoin était”.

Répression à l’encontre des défenseurs des droits économiques, sociaux et culturels

Dans de nombreux pays du continent africain, les défenseurs des droits de l’Homme dénonçant la corruption, la mauvaise gestion ou l’exploitation abusive des ressources naturelles continuent d’être victimes de représailles de la part des autorités. De même, les activités syndicales restent étroitement surveillées, et de nombreux syndicalistes ont fait l’objet d’attaques ou d’arrestations et de détentions arbitraires alors qu’ils défendaient leur droit à s’organiser collectivement. Enfin, dans un certain nombre de pays, les revendications économiques et sociales des populations restent considérées comme des activités politiques d’opposition, entraînant une répression systématique.

Au Cameroun, le 28 novembre 2007, M. Jean Marc Bikoko, président de la Centrale syndicale du secteur public, et Mme Brigitte Tamo, enseignante au lycée technique de Yaoundé et membre de ce syndicat, ont été arrêtés alors qu’ils participaient à une manifestation devant l’Assemblée nationale de Yaoundé afin de demander le rétablissement des salaires des fonctionnaires. Le soir même, M. Bikoko et Mme Tamo ont été libérés après avoir été détenus pendant plus de dix heures à la gendarmerie de la légion du Centre.

En Egypte, les membres du pouvoir judiciaire qui dénoncent le manque d’indépendance de la justice ont été victimes de mesures arbitraires au cours de ces dernières années, et particulièrement ces derniers mois. Ce fut notamment le cas de MM. Hicham Bastawissi, vice-président de la Cour de cassation égyptienne, et Ashraf El-Baroudi, juge à la Cour d’appel d’Alexandrie, qui avaient été invités à assister à une réunion sur l’indépendance de la justice dans la région Euro-méditerranéenne, organisée par le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) à Bruxelles du 9 au 11 février 2008. Lors de cet évènement un séminaire public s’est tenu au Parlement européen le lundi 11 février, auquel ces deux juges étaient censés participer et s’adresser. Conformément à la loi égyptienne qui interdit aux juges de voyager à l’étranger sans autorisation préalable, MM. Bastawissi et El Baroudy ont déposé une autorisation de voyager respectivement auprès du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et de la Cour d’appel d’Alexandrie, mais n’ont obtenu aucune réponse, ce qui les a empêchés de facto de se rendre en Belgique.

Au Nigeria, le 6 janvier 2008, M. Alhaji Saula Saka, président pour l’Etat de Lagos du Syndicat national des travailleurs du transport routier (National Union of Road Transport Workers- NURTW), a reçu plusieurs coups de feu mortels de la part de quatre hommes, à son domicile d’Iyana Ipaja. Les tueurs ont également tiré dans toutes les directions afin d’empêcher qui que ce soit d’approcher pour lui venir en aide. Après la fusillade, sa famille l’a accompagné à l’Hôpital universitaire de l’Etat de Lagos, à Ikeja, où les médecins ont constaté son décès vers 21h30.

Lors d’une visite au Soudan en février et mars 2008, il a été interdit au dernier moment à Mme Sima Samar, rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme au Soudan, de se rendre à Kajbar, Amri, Merowe et Makabrab, dans l’Etat du Nord. Elle devait y rencontrer les autorités locales et les communautés affectées par la construction de deux barrages hydroélectriques dans la vallée du Nil. Ces projets ont causé le mécontentement des populations locales, dont la conséquence a été une série d’arrestations arbitraires et d’assassinats de civils. La rapporteure spéciale a estimé que les raisons données ne justifiaient pas la décision de lui refuser l’accès à ces régions[3].

En Tunisie, une nouvelle vague d’arrestations et de poursuites judiciaires a touché plusieurs étudiants membres de l’Union générale des étudiants tunisiens (UGET). Ces étudiants sont victimes d’arrestations et de détention, de licenciements abusifs, de poursuites et condamnations abusives ou tombant sous le coup de mandats de recherche. Ils seraient harcelés en raison de leurs activités syndicales et de l’exercice de leur droit à la liberté d’expression et d’association. D’autre part, le 7 avril 2008, la police a procédé à l’arrestation violente de MM. Adnane Haji, secrétaire général du Syndicat de l’enseignement de base de Redeyef, Foued Khenaissi, membre de l’Union locale du travail de Redeyef, Taeïb Ben Othmane, membre du Syndicat de l’enseignement de base de Redeyef, et Boujomâa Chraïti, secrétaire général du Syndicat de la santé de Redeyef, qui avaient participé la veille à une réunion, à Tunis, portant sur la question du chômage qui frappe de plein fouet les travailleurs du bassin minier de Gafsa, dans le sud-ouest de la Tunisie. Depuis le début du mois de janvier 2008, un mouvement de protestation a vu le jour dans la région de Gafsa et environ 30 syndicalistes, étudiants et chômeurs ont été arrêtés depuis le 6 avril 2008. MM. Haji, Khenaissi, Ben Othmane et Chraïti ont été frappés avant d’être arrêtés et transférés au commissariat de Gasfa. L’accès au commissariat a été refusé à leurs avocats. Ils ont été libérés le 10 avril 2008.

Entraves à la liberté d’association et de rassemblement pacifique

Au cours des derniers mois, les libertés d’association et de rassemblement pacifique sur le continent africain ont été bafouées à plusieurs reprises. Certains Etats ont eu recours à la menace, voire à la violence, à l’encontre d’organisations de défense des droits de l’Homme et de défenseurs.

1/ Obstacles à la liberté d’association

En Egypte, l’Association d’assistance juridique pour les droits de l’Homme (Association for Human Rights and Legal Aid - AHRLA), une ONG spécialisée dans l’assistance juridique et le soutien aux victimes de torture, qui a à de nombreuses reprises dénoncé le recours à la torture dans des commissariats, continue d’être menacée de fermeture. En effet, le 8 septembre 2007, AHRLA s’est vue notifier un ordre de fermeture par le ministère de la Solidarité sociale, alléguant des infractions financières. Le ministère a fondé sa décision sur l’article 17(2) de la Loi n°84 (2002), selon lequel « aucune ONG n’est autorisée à recevoir de l’argent de l’étranger, que ce soit de personnes égyptiennes ou étrangères ou de leurs agences ou leurs représentants en Egypte, ou à envoyer de l’argent à des personnes ou organisations à l’étranger sans l’autorisation du ministre de la Solidarité sociale, sauf pour les livres, les lettres d’informations et les publications scientifiques ou artistiques ». En pratique, alors qu’AHRLA a toujours demandé l’autorisation du ministère de la Solidarité sociale afin d’être en mesure de recevoir des subventions de l’étranger, le ministère a toujours refusé de donner son autorisation sur de longues périodes, empêchant ainsi l’organisation d’entreprendre des activités durables. Une audience dans cette affaire était prévue le 4 novembre 2007 mais l’audience a été repoussée à plusieurs reprises et la prochaine a été fixée pour mai 2008.

Au Gabon, le 9 janvier 2008, le ministre de l’Intérieur, M. André Mba Obame, avait décidé la suspension immédiate d’une vingtaine d’ONG gabonaises, accusées d’avoir tenu des propos “politiques” lors d’une conférence de presse au cours de laquelle elles avaient dressé un constat accablant de l’état actuel du Gabon en matière d’éducation, d’accès à la santé, d’infrastructures, situation selon elles causée par la corruption endémique qui touche le pays. Le ministre avait déclaré à la presse que le gouvernement “n’accept[ait] pas que ces associations sortent du cadre légal de leur statut pour se transporter sur le terrain des partis politiques”. Le ministre de l’Intérieur est revenu sur sa décision, sans conditions, une semaine plus tard, en raison de la forte mobilisation internationale.

2/ Atteintes à la liberté de rassemblement pacifique

En Algérie, le 15 avril 2008, des membres de l’Intersyndicale autonome de la fonction publique[4] ont demandé à rencontrer le Premier ministre Abdelaziz Belkhadem, après deux jours de grève, afin de lui faire part de leur désaccord sur le projet de revalorisation des salaires, élaboré par le gouvernement sans consultation des syndicats. Les hommes des Unités républicaines de sécurité (URS) ayant empêché cette rencontre, les syndicalistes sont passés outre l’interdiction de manifester, en vigueur depuis 2001, et ont organisé un rassemblement sur la place de la Grande Poste, où ils ont exhibé des banderoles hostiles au gouvernement. Les policiers, pris de court, sont intervenus de façon musclée bousculant, insultant et prenant à partie les manifestants. Au total, 10 personnes ont été arrêtées, auditionnées puis relâchées quelques heures plus tard. Dans la mesure où la police a dressé des procès-verbaux de ces auditions, il est à craindre que des poursuites ultérieures soient engagées contre les manifestants arrêtés.

Recommandations :

Au regard de la persistance d’actes de répression à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme dans les pays membres de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (OMCT-FIDH) appelle les Etats membres à :

· Mettre fin à toute forme de répression menée à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme et de leurs organisations ;

· Tout mettre en œuvre pour garantir les libertés d’association, d’expression et la liberté d’action des défenseurs des droits de l’Homme ;

· Reconnaître le rôle primordial des défenseurs des droits de l’Homme dans la mise en œuvre de la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations unies et des autres instruments relatifs aux droits de l’Homme, dont la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ainsi que dans la prévention des conflits, l’avènement de l’Etat de droit et de la démocratie ;

· Se conformer aux dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, notamment à son article 1 qui prévoit que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international” et à son article 12.2 qui prévoient que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration”, du protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes, de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi qu’aux dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme auxquels ils sont parties ;

· Participer activement à faciliter le mandat de la Rapporteure spéciale de la Commission africaine sur les défenseurs des droits de l’Homme en Afrique, en l’invitant de façon permanente à se rendre dans leurs pays et en mettant les moyens suffisants à sa disposition en vue du bon accomplissement de son mandat ;

· Participer activement à faciliter le mandat de la Rapporteure spéciale des Nations unies sur les défenseurs, notamment en l’invitant de façon permanente à se rendre dans leurs pays.

L’Observatoire appelle également la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples à :

· Poursuivre et approfondir la collaboration avec la Rapporteure spéciale des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, ainsi qu’avec les autres mécanismes régionaux de protection des défenseurs des droits de l’Homme.

[1] Ce blog avait été créé par le Centre de plaidoyer de Khartoum (Khartoum Advocacy Centre) dans le cadre de son projet « Promotion de la liberté d’expression et de l’engagement de la société civile dans la création d’une législation démocratique sur les média au Soudan ».

[2] Cf. Organisation soudanaise contre la torture (Sudan Organisation Against Torture - SOAT).

[3] Cf. SOAT et communiqué du 10 mars 2008, www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=25923&Cr=darfur&Cr1.

[4] L’Intersyndicale autonome de la fonction publique regroupe le Conseil national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (CNAPEST), le Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP), le Syndicat national des professeurs d’enseignement paramédical (SNPEPM), le Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation (SATEF), le Syndicat national des travailleurs de l’éducation (SNTE) et la Confédération des enseignants contractuels algériens (CECA).