Droits humains dans le monde arabe

Le point sur la situation des droits humains
dans le monde arabe*

Haytham Manna**

Le contexte international et arabe

Je vais vous raconter une métaphore que j’ai eu l’occasion de raconter, il y a cinq ans, dans une intervention sur la situation des Droits Humains dans notre partie du monde, avant l’occupation de l’Irak. J’espérais alors que les intellectuels occidentaux seraient en mesure de se prononcer et de réagir pour tenter de rationaliser cette situation loufoque qui caractérise le rapport à l’Etat d’urgence et ses conséquences sur tout ce qui a constitué l’essence du combat des peuples du monde entier pendant des siècles. Les cinq dernières années n’ayant rien changé à la logique dominante ou en passe de l’être, dans un contexte généralisé qui transcende les frontières, cette métaphore garde tout son sens.
On raconte, dans un vieux récit arabe, que la peste, personnifiée, a frappé un jour à la porte d’un village. Un vieux sage l’accueillit et lui tînt ces propos : « laissez ce village tranquille, ses habitants n’ont jamais commis le moindre péché, ni désobéi à Dieu, ni agressé quiconque ». Et la peste de lui rétorquer : « n’ayez aucune crainte, je ne resterai pas longtemps dans ce village et quarante seulement de ses habitants seront touchés par la maladie ».
Au bout d’un mois, le vieux sage croisa la peste alors qu’elle quittait le village et lui dit : « ne te suffit-il pas d’avoir ramené le mal, faudrait-il y ajouter le mensonge : tu as tué quatre cents habitants » ! Et la peste de répondre « ne sois pas injuste vieux sage, je n’ai contaminé que quarante personnes, les autres sont morts de peur et de terreur ».
Cette anecdote résume en gros la situation arabe et internationale après septembre 2001. L’agression de la superpuissance mondiale a fourni l’occasion à cette dernière de ressortir du fond de ses entrailles le discours politique le plus extrémiste, le plus agressif et imparable contre lequel personne ne pourrait s’opposer (1). Je rappelle que lorsque la Commission Arabe des Droits Humains (ACHR/CADH) avait publié, peu avant la guerre contre l’Afghanistan, un communiqué dans lequel elle s’était opposée à la guerre et avait appelé à juger équitablement les responsables de l’attaque du 11 septembre, des voix sionistes s’étaient élevées pour nous accuser de connivence avec le terrorisme. Bernard Kouchner, quant à lui, n’a pas hésité à critiquer les ONG qui, comme la nôtre, s’étaient opposées à la guerre. Il a soutenu même les bombardements aveugles de l’Afghanistan et les a considérés comme relevant de la légitime défense, et donc parfaitement légitimes.
La surenchère dans le soutien à la politique américaine est devenue un des nouveaux critères de « la légitimité internationale », et la course effrénée pour satisfaire le géant américain a dépassé les limites de l’entendement. Nous citons Bernard Kouchner, non pas parce qu’il fut la personnalité française la plus illustre ayant soutenu l’occupation de l’Irak, mais parce qu’il vient d’être récompensé pour ses positions belliqueuses en se faisant désigner à la tête du ministère des affaires étrangères en France.
Moins d’un mois à peine après les événements du 11 septembre, les représentants de l’administration américaine ont présenté une liste d’exigences dont :
1) Présenter toutes les informations sécuritaires concernant les organisations terroristes,
2) Fournir la liste des chefs des organisations terroristes,
3) Procéder à la fermeture des locaux et des bases,
4) Contribuer par une participation financière,
5) Fournir une aide politique et médiatique et une participation militaire en cas de besoin,
6) procéder à l’arrêt de toute incitation médiatique au terrorisme.
Ce message a été bien reçu, non seulement au plan arabe, mais aussi international. Juste avant les fêtes de fin d’année, le 14/12/2001, une force blindée franco-italienne, composée de 50 militaires et relevant de la KFOR, a fait irruption dans les locaux du Secours International, GR, à Jakova. Elle a enfoncé les portes, bien qu’on lui ait remis les clés, puis confisqué tout ce que contenait le local : ordinateurs, dossiers, carnets de comptes et d’adresses, documents personnels privés, passeports des fonctionnaires et de leurs épouses ainsi que tous les documents les concernant, délivrés par l’UNMIK. A la fin de la descente, cette force a arrêté toutes les personnes qui étaient présentes.
Les fonctionnaires ont été torturés avant même qu’on les interroge et ce, en présence d’un agent du FBI. Ajoutons à cela, les divers mauvais traitements et humiliations lors du transport en prison, notamment par l’obligation faite aux détenus de se dévêtir et de se mettre à nu, avec des coups sur toutes les parties du corps et leur mise aux chaînes. Tout le personnel a été par la suite conduit à la base américaine de Boundstail où les interrogatoires ont continué dans des conditions inhumaines : détention en isolement et interrogatoires menés par un trio. Les interrogatoires portaient sur les objectifs de l’organisation humanitaire et les raisons du pèlerinage des musulmans à la Mecque (3).
Ce qui s’est passé au Kosovo sera réédité au Pakistan, en Afghanistan, en Azerbaïdjan, au Maroc, au Yémen, en Jordanie, au Koweït et en Arabie Saoudite. Au cours de cette période, les gouvernements arabes avaient cédé plus qu’on leur avait demandé. Ils ont parfois opté pour ce dont leurs services n’étaient point compromis. Il devînt ainsi indispensable pour tout pouvoir répressif de donner la preuve de son engagement dans la guerre contre le terrorisme, étant donné bien sûr que les USA sont une république démocratique ayant une lecture très particulière des droits de l’homme s’écartant de celle qui a prévalu au plan universel. C’est une lecture centrée principalement sur les droits individuels, politiques et civils et qui ne reconnaît pas les autres droits, économiques, sociaux et culturels tels que prévus dans le pacte y afférent. Les USA ne reconnaissent pas non plus le droit au développement et à l’environnement tels que tels que prévus par les critères internationaux. Les USA refusent aussi de se joindre aux pays qui ont ratifié la convention internationale des droits de l’enfant et la création de la Cour pénale internationale.
Pour ces multiples raisons, nous allons essayer de centrer ce papier sur les régressions connues dans le domaine des libertés civiques, considérées par les USA comme le fondement de leur conception des droits de l’homme, pour démontrer le recul et même l’effondrement de cette conception au niveau arabe et international. Nous mettons aussi en exergue le prix payé par les peuples, quand les gouvernements voyous qui les dirigent, cautionnés par leur modèle, prennent exemple sur ce qu’il a de plus mauvais dans tout ce qui touche aux problèmes de la dignité et des droits de l’homme.
A la suite d’une déclaration du vice ministre de la défense américain disant en substance « que la situation est grave et que cela demande des investigations hors du territoire américain qui ne correspondent pas aux engagements des services de sécurité tels que prévus par les lois américaines et la convention internationale contre la torture », des pays, allant du Maroc au Yémen, ont offert de mener les interrogatoires sur leur territoire en présence d’officiers américains. Des informations sûres confirment qu’un responsable sécuritaire américain était présent lors de ces séances d’interrogatoire, accompagnées de torture et de traitements avilissants.
Le Koweït :
Dans un témoignage présenté à la Commission Arabe des Droits Humains, le koweïtien Khaled Al Dosari, ancien détenu dans les prisons marocaines, énumère les méthodes de torture qu’il avait subies du 11/06/2002 au 19/08/2002 : coups sur toutes les parties du corps y compris la plante des pieds, brûlures aux mégots de cigarettes, privation de nourriture et de sommeil, fort éclairage, coups sur la tête, bruits sonores de klaxon dans la geôle, ingurgitation d’un liquide ayant des effets sur la mémoire, injures, vexations et avilissements, obligation d’embrasser les pieds des inspecteurs, chantages, aveux extorqués sur une prétendue appartenance à Al Quaida, (rencontre d’un responsable des services de sécurité irakiens et d’un responsable du Hamas). Il confirme d’autre part la présence d’officiers des renseignements américains et saoudiens tout au long de l’interrogatoire. Il lui a été demandé par ailleurs de déclarer qu’il y avait des relations entre Al Quaida et le régime irakien, en contrepartie de sa libération (4).
Tout de suite après son témoignage à la CADH/ACHR, à Aljazeera et au journal Al Quds alarabi, Khaled Al Dosari a été l’objet de poursuites ; et le journaliste auquel il avait donné cet interview au Koweït a été arrêté. Son frère et son père furent aussi arrêtés afin de le contraindre à se rendre, ce qu’il a fait quelque temps plus tard. La CADH a entrepris alors une campagne en sa faveur et Khaled Al Dosari a été libéré juste avant la fête de l’Aïd Al Fitr.
Les poursuites contre tous ces témoins gênants s’expliquent par le désir des gouvernements de les faire taire, les empêchant de s’engager davantage. Khaled a essayé de nous accompagner dans notre action en faveur des victimes innocentes de « la guerre contre le terrorisme » et a fondé une organisation Koweïtienne contre la torture. Ainsi, il a réuni, avec d’autres amis, 54 témoignages de Koweïtiens ayant subi la torture, que la CADH a présentés au rapporteur spécial sur la torture du Haut Comité des droits de l’homme.
Les services de sécurité koweïtiens ont organisé, avec nombre de journalistes, une campagne de diffamation contre Khaled, le présentant comme le responsable, au Koweït, d’une organisation spécialisée dans l’envoi de combattants volontaires en Irak. Notre ami a dû se cacher, mais il a été jugé et condamné par contumace à 10 ans de prison.
Le cas des quatre koweïtiens de Guantanamo est à part. Ils ont été innocentés de l’accusation de « combattants ennemis », et malgré la demande réitérée du parlement, du gouvernement et de la société civile de les libérer et en dépit de la demande présentée par l’Emir du Koweït au président Bush pour leur libération, rien n’a été fait. L’administration américaine est demeurée sourde aux appels d’un pays où les services de sécurité de l’Etat exécutent fidèlement et même avec zèle les demandes des Américains.
Le Maroc
Le Royaume Marocain ne s’est pas contenté de consacrer la torture comme partie intégrante de l’interrogatoire. Il a ratifié la convention arabe de « lutte contre le terrorisme » et a rejoint ainsi la liste des pays qui lui consacrent une loi. C’est ainsi que fut promulguée la loi contre le terrorisme, dont Abderrahim Saber dit « qu’elle comporte de nombreuses analogies avec le Patriot Act, voté par le Congrès américain. Ainsi dans l’article 218, alinéa 1, nous avons une définition du terrorisme des plus vagues et des plus vastes. L’alinéa 5 du même article traite des sanctions réservées aux terroristes en les aggravant et en y ajoutant la peine de mort, chère à Bush ».
L’alinéa 6 quant à lui, incite les citoyens « à la délation et à dénoncer aux autorités toute personne ou comportement douteux». L’article 108/3 autorise « la surveillance des communications téléphoniques, etc...
Ceci avait précédé les explosions de Casablanca qui ont été suivies par l’arrestation de 3000 personnes, dont près de 2000 ont été libérés par vagues successives.
Mais si la loi est mauvaise, la réalité est encore pire : on assiste à des vagues quasi régulières d’arrestations, à l’interdiction de réunions du mouvement Aladl wal Ihsan, à des interpellations par anticipation dans les rangs des divers mouvements islamistes et enfin à l’interpellation de près de 80 activistes politiques dont le secrétaire général du parti Al Badil Al Hadhari, Mustafa Mou’tassim, Mohamed Amine Rakkala, président du Conseil national et Mohamed Merouane, secrétaire général du parti du mouvement de l’Oumma, pour motif de terrorisme, accompagnée de l’interdiction des dits partis.
Le pouvoir marocain ne s’est pas empêché de reluire son image en instrumentalisant les Comités de réconciliation qui ont certes ouvert audacieusement des dossiers importants, mais oublié que les droits de l’homme ce n’est pas uniquement le passé, mais aussi le présent et l’avenir.
Syrie :
Dès le premier jour où les Etats-Unis avaient commencé la publication les listes des terroristes d’Al Quaida, les services secrets syriens ont pris l’initiative de diffuser les listes de tous ceux qui proclament « Il n’y a de Dieu que Dieu » dans le mouvement islamiste syrien, en Syrie et en exil. Evidemment, tous ceux qui ont été cités ont été considérés comme liés à Al Quaida qui devînt par miracle le plus grand mouvement politique syrien de l’opposition.
De nombreuses personnalités se sont engagées dans cette logique, tel le procureur espagnol Garzon qui avait poursuivi Pinochet, ainsi que de nombreuses autres personnalités judiciaires européennes. Le journal londonien Al Hayat lui aussi s’est engagé dans la brèche et son correspondant à Damas a écrit de nombreux reportages se fondant sur des informations des services syriens. Par un curieux retournement du balancier, le même correspondant a été interpellé par la suite et s’est transformé en prisonnier d’opinion à Damas.
Cette politique qui vise à satisfaire les Américains, ne commença à s’estomper que lorsque le régime syrien lui-même s’est retrouvé en difficulté dans le dossier libanais, après l’invasion de l’Irak. Les arrestations n’ont pas pris fin pour autant. Elles se font simplement pour des motifs à connotation locale, sans volonté de rendre service aux Américains dont les exigences, devenues tout simplement folles, font fi de tous les mécanismes nationaux et internationaux.
La répression non plus ne s’est pas arrêtée. Les autorités syriennes avaient en effet jugé 8 activistes de la société civile et 2 députés à l’assemblée du peuple, au cours d’une vague de répression qui avait débuté le 1er août et s’est terminée le 9 septembre 2001, juste avant les événements du 11 septembre. Ces arrestations furent pour des considérations locales, afin de mettre fin à ce qui fut appelé le printemps de Damas. Parmi les condamnés, Aref Dalila, qui a écopé 10 ans de prison, est toujours incarcéré. Le gouvernement a tergiversé pendant une année avant qu’il ne se décide à libérer 36 détenus, jugés de santé fragile et rassemblés à la prison de Sydania, Il reprît son action répressive et ses arrestations à l’encontre de journalistes et d’activistes, hommes et femmes, dans le domaine de l’information, pour terroriser les esprits libres ainsi que les jeunes, islamistes et démocrates, rassemblés dans des groupuscules restreints, sans grande influence.
Mais les services de sécurité, qui poursuivent depuis 1970 une stratégie consistant « à casser l’œuf avant qu’il n’éclose », ont continué à appliquer une politique sécuritaire préventive. Ils continuent présentement à suivre la même politique de terreur et de répression des hommes politiques et des activistes des droits de l’homme. Ainsi, ils interdisent aux symboles de l’activisme des droits de l’homme de voyager à l’étranger ou conditionnent ces voyages par l’accord préalable des autorités sécuritaires. Ils arrêtent aussi des activistes kurdes pour des motifs inconsistants et les jugent pour affaiblir et atomiser le mouvement politique kurde syrien. Il y a deux ans, ils ont entrepris une vaste opération d’arrestations dans les rangs du groupe de la Déclaration de Damas- Beyrouth, embastillant l’écrivain Michel Kilo, l’avocat Anouar Al Bunni, ainsi que sept autres de leurs camarades. Tout cela se passe après la fermeture des muntadas indépendants dont le dernier fut celui de Jamal Atassi.
Les arrestations touchèrent des activistes dans la presse et des internautes. Il faut rappeler que des dossiers importants des droits de l’homme sont toujours gelés, tels que la privation de 200.000 kurdes de la nationalité syrienne, de nombreux cadres politiques de leurs droits civiques et des milliers de politiques et de leurs proches de voyager. Les expatriés qui reviennent au pays ne sont pas épargnés non plus. Les autorités ont par ailleurs promulgué une loi sur les publications qui normalise les lois d’exception en vigueur.
Le tableau se complète enfin avec l’arrestation des membres de « la direction de la déclaration de Damas pour le changement démocratique » à l’issue de leur réunion du 1er décembre 2007. Certains d’entre eux, tels que Fida Al Horani, Fayez Sara, Akram Al Bunni, Ali Abdallah, Ahmed Tâamia, Walid Al Bunni, Mohamed Hajji Darouiche, Jabr Echoufi, Marwan Al Ich, Riad Seif et Talal Abou Dane sont toujours incarcérés. Espérons enfin, qu’aujourd’hui, qui correspond au 45 ème anniversaire de la promulgation de l’Etat d’urgence, ne soit pas une occasion pour allonger la liste des internés politiques. (2 semaines après, trois kurdes syriens sont tués la nuit de Nawrouz à Qamishli par les forces de sécurité).