DIVERS CONSTRUCTIFS

DIVERS CONSTRUCTIFS

L'avenir des processus de démocratisation en Afrique: Les avatars de la

consolidation démocratique

Par TIJANI

Les processus de démocratisation en Afrique provoquent des débats intenses, tant sur les

arènes politiques que scientifiques. Ils ont suscité une production dense de textes de tous

genres, qu'on n'en fini pas d'enregistrer (Buijtenhuijs et Thiriot 1995). Bien entendu, ce

foisonnement inclut les inévitables approches téléologiques qui prophétisent sur l'avenir

des processus en cours. Les tendances les plus pessimistes prévoient des lendemains

chaotiques pour tous ces processus de démocratisation engagés dans les pays africains.

Leur prétexte est que l'Afrique n'est pas «mûre» pour la démocratie, qui est avant tout

perçue comme un facteur d'exacerbation des conflits sociaux. Il faut reconnaître que l'état

de la démocratie dans bien de pays africains accrédite ce type de prédiction. Cette

tendance, omniprésente dans un certain discours politique, se fonde parfois sur des

présupposés portés par la science politique développementaliste qui lie démocratie et

niveau de développement économique (Seymour 1959:69-105). En revanche, pour

d'autres, les processus démocratiques en cours sur le continent sont irréversibles, en dépit

des soubresauts qu'ils génèrent et leurs conséquences parfois tragiques. Aussi, serait-on

rentré dans un nouveau cycle politique donnant la prévalence à la démocratie. L'Afrique,

dans cette perspective, aurait tourné le dos à l'autoritarisme et à la dictature en faveur de

régimes plus ouverts. Dans ces conditions, prédire l'avenir des processus de

démocratisation en Afrique relève d'un pari redoutable, tant les situations sont incertaines

et soumises aux fluctuations les plus imprévues. C'est pourquoi notre démarche

consistera avant tout à esquisser le bilan des processus de démocratisation engagés dans

les pays africains dans le but de comprendre les dynamiques de leur enracinement dans

les espaces socio-politiques. Il n'est donc pas question de nous adonner à une démarche

objectiviste qui tendrait à prédire l'avenir des processus de démocratisation en cours sur le

continent.

Cette orientation nous renvoie de plein-pied dans la problématique désormais assez

connue de la consolidation démocratique. C'est un sujet dont l'intérêt dépasse largement

le cadre africain. Il concerne aussi les pays du Centre et de l'Est européen, ainsi que ceux

de l'Amérique latine qui ont entamé leur démocratisation après la chute du mur de Berlin.

On parle à ce sujet d'une troisième vague de démocratisation, pour reprendre le titre du

livre de S. Huntington (1991), au début des années 1990. C'est dire que nos hypothèses

vont s'inspirer d'une réflexion largement ouverte, parce qu'inachevée, et riche dans son

contenu comme le montre la féconde recherche dont elle est aujourd'hui l'objet. Certains

vont jusqu'à déceler de nouvelles sciences du politique, autour de disciplines spécialisées,

comme la «transitologie» ou la «consolidologie», qui développent un domaine de

recherche autonome. Cet attrait n'est pas fortuit. Il répond aux nombreux problèmes posés

par l'enracinement durable des processus démocratiques qui prolifèrent de par le monde.

L'Afrique n'est pas absente de l'ensemble de ces débats. Elle est bel et bien prise en

compte dans les nombreuses approches qui sont proposés (Diamond et al 1993). Elle se

présente par conséquent comme un terrain fécond, pouvant fournir de nouveaux

éclairages relatifs aux changements politiques intervenus sur le continent au cours des

années 1990. En fait, l'autopsie de cette période met à jour deux séquences bien

distinctes, comportant des enjeux bien différenciés. D'abord, les transitions démocratiques

(Guilhat et Schmitter 2000) qui se traduisent par le changement des procédures politiques

au cours d'une période bien définie couvrant la disparition d'un régime autocratique et les

efforts mis en oeuvre pour implanter une démocratie. Dans ce sens, la plupart des pays de

notre continent ont vu s'enclencher dans leur champ politique des processus de

démocratisation. Ces derniers ont connu des fortunes diverses. Le plus souvent, ils ont

abouti à des ouvertures politiques (John et Tedga 1991). Mais elles ont eu aussi des effets

dysfonctionnels ayant émoussé les attentes parfois placées dans ces donnes émergentes.

Comme l'a observé Quantin (2000), près de quarante États sur quarante neuf ont amorcé

des transitions démocratiques entre 1990 et 1994. Mais il ajoute que le nombre

d'expériences de consolidation démocratique diminue d'année en année. La consolidation

démocratique (Guilhat et Schmitter 2000) s'entend ici, non pas comme le changement de

la nature des régimes politiques, mais comme le degré d'institutionnalisation des règles

qui les définissent. Dès lors, il s'agit de comprendre le consensus social qui se forme

autour des nouvelles ressources institutionnelles et procédurales, tant au niveau de l'élite

politique qu'au niveau de l'ensemble des citoyens. Dans ces conditions, réfléchir sur

l'avenir de ces processus implique qu'on comprenne aussi les dynamiques des

changements politiques qui sont intervenus dans les pays africains au cours des années

1990. Celles-ci sont très variables d'un pays à l'autre et offrent un tableau fortement

contrasté. C'est pourquoi, il est apparu utile d'esquisser un état des lieux des processus

démocratiques en Afrique. Par la suite, il s'agira de faire ressortir quelques éléments

d'analyse de nature à orienter les réflexions sur les dynamiques qui se profilent quant à la

consolidation démocratique en Afrique.

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Manifeste non gouvernemental euro-africain sur les migrations, les droits fondamentaux et la liberté de circulation

Nous, acteurs des sociétés civiles d’Afrique subsaharienne, d’Afrique du Nord et d’Europe, réunis en Conférence non gouvernementale euro-africaine les 30 juin et 1er juillet 2006 à Rabat, indignés par la guerre aux migrants qui s’amplifie d’année en année le long des côtes méditerranéennes et atlantiques, refusons la division de l’humanité entre ceux qui peuvent circuler librement sur la planète et ceux à qui cela est interdit, refusons également de vivre dans un monde aux frontières de plus en plus militarisées qui segmentent nos continents et veulent transformer chaque groupe de pays en forteresse.

Considérant que le respect de ce droit fondamental qu’est la liberté de circulation telle qu’énoncée dans l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 est une condition préalable à l’exercice des autres droits fondamentaux, et que cet article 13-1 posant comme un droit fondamental celui de pouvoir quitter son pays signifie nécessairement celui de pouvoir s’installer dans un autre pays ;

Considérant que les restrictions actuelles à la liberté de circulation restreignent uniquement celle des plus pauvres et reflètent non seulement la montée en puissance des nationalismes xénophobes mais aussi la peur élitiste des populations défavorisées ;

Considérant que, contrairement aux idées reçues, et comme l’a reconnu la CNUCED dans son rapport de 2004, c’est encore l’Afrique qui finance l’Europe alors que les écarts de revenus par habitants entre l’Europe et l’Afrique ne cessent de s’accroître ;

Considérant que les politiques sécuritaires font croire que les migrations sont un problème et une menace alors qu’elles constituent depuis toujours un phénomène naturel et que, loin d’être une calamité pour les pays développés, elles constituent un apport économique et culturel inestimable ;

Considérant que les mesures sécuritaires ne mettront pas fin aux flux migratoires, induits par de multiples facteurs, et que les expériences historiques de libre circulation des personnes ont montré que celle-ci ne limite ni la souveraineté ni la sécurité des Etats qui sont davantage menacées aujourd’hui par la libre circulation des capitaux ;

Considérant que le respect de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 demeure un objectif qui doit être poursuivi par l’adoption de mesures visant à instaurer la liberté de circulation et la réhabilitation du droit d’asile d’une part et le respect effectif du droit au développement d’autre part ;

Nous exigeons :

1) le renoncement à l’idéologie sécuritaire et répressive qui oriente aujourd’hui les politiques migratoires, notamment à « l’externalisation » de l’asile et des contrôles aux frontières, à la criminalisation des migrations, ainsi qu’à toute loi raciste, xénophobe ou discriminatoire ;

2) la refondation des politiques migratoires sur la base du respect des droits humains, d’une réelle égalité des droits des personnes vivant sur un même territoire et, dans l’immédiat, de la régularisation de tous les migrants sans papiers ;

3) la dépénalisation du délit de séjour irrégulier et de l’aide aux personnes contraintes à ce type de séjour ;

4) l’annulation des accords de réadmission de personnes expulsées et l’abandon de toute négociation en ce sens par les Etats ;

5) la suppression des visas de court séjour, de toutes les entraves posées à la sortie d’un territoire, et la justification détaillée et contrôlée des refus de visas d’établissement avec une stricte symétrie des conditions africaines et européennes de délivrance de ce type de visas ;

6) la fermeture de tous les lieux d’enfermement et autres dispositifs de blocage des personnes aux frontières ;

7) l’abolition de toutes les mesures faisant obstacle aux possibilités de regroupement familial ;

8) l’application complète et sincère de tous les instruments de protection internationale afin de ne pas réduire le droit d’asile à une simple fiction ;

9) l’octroi systématique à tous les réfugiés statutaires d’une complète liberté de circulation et d’installation et d’une protection à travers le monde ;

10) la refondation financière et juridique du HCR de manière à ce qu’il protège effectivement les demandeurs d’asile et réfugiés et non pas les intérêts des gouvernements qui le financent ;

11) la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs famille, son intégration dans les lois nationales, la ratification des conventions de l’Organisation Internationale du Travail, et notamment les conventions 143 et 97 ainsi que leur mise en œuvre ;

12) que toute négociation euro-africaine repose sur le principe d’égalité des interlocuteurs et que les dirigeants africains, qui ont si peu défendu les intérêts de leurs populations, assument pleinement leurs responsabilités, tout particulièrement en remettant en cause les accords de partenariat euro-africains ;

13) la mise en place de mécanismes de souveraineté alimentaire et la suppression des accords qui hypothèquent l’avenir de l’agriculture africaine ;

14) la suppression des conditionnalités imposées aux pays africains dans les négociations internationales, et tout particulièrement celle de la sous-traitance de la lutte contre les migrations ;

15) l’annulation inconditionnelle de la dette des pays du sud ainsi que le rapatriement de leurs avoirs placés dans des banques étrangères.

Rabat, le 1er juillet 2006

RAPPEL DES ORGANISATIONS ET ORIGINES DES PREMIERS PARTICIPANTS INSCRITS :

Algérie CISP - SARP - Rencontre et développement - LADDH - RAJ Allemagne Fluechtlingsrat Hamburg - Réseau Nolager Belgique Association Internationale des Juristes Démocrates - CADRE - CIRE - Organisation des Exiles Politiques Ivoiriens - SOS Migrants Bénin Ass. Interafricaine de promotion et défense des droits des réfugiés et demandeurs d’asile Canada Action Canada for Population & Development Cameroun AFVMC - Ass. des Réfugiés sans frontières Congo RDC Entreprendre-Cedita - GRAPR/NAD - La voix des sans voix pour les Droits de l’Homme Congo Brazzaville CEMIR International Côte d’Ivoire FNDP - ROAD Espagne APDHAndalucia. - APDHA Sevilla - Comisión Española de Ayuda al Refugiado -Confederación General del Trabajo - Un mundo sin fronteras Europe Migreurop.- Plateforme non-gouvernementale Euromed France AIDE Fédération - Ass. du Manifeste des libertés - ASDHOM - ATMF - ATTAC - Autre monde - CIMADE - Coll. contre l’immigration jetable - Enfants du Monde Droits de l’Homme - IDD - IDF AMF - GISTI - IPAM - Médecins du Monde - PS-Section Lille - Réseau Terra Guinée ONG-ADEG Italie ARCI - ASGI - Partito di Rifondazione comunista - SINCOBAS Libye Ligue Libyenne des Droits Humains Luxembourg ASTI Mali CAD Mali - Ass. des Maliens Expulsés - AIDE Maroc ABCDS - AFVIC - Alterforum. - AMDH- Amnesty Maroc - AMERM - ANOLF - ARCOM - Ass.Africa Maghreb - Ass. Chouala Zaio Nador - Ass. Madinati Kenitra - ATTAC - Caritas - CEI - CESAM - CETASSO- Chabaka - CISS - Coll. des Réfugiés - Conseil des migrants subsahariens - Fondation F.Ebert - FMAS - Oxfam Intermon - Plateforme-migrants - Hommes et environnement - OMDH - Pateras de la vida - RESAQ - SRMIDI Mauritanie AMDH Niger Timidria - Réseau National Dette et développement - Alternative Espaces Citoyens Pays-Bas Platform Buitenlanders Rijmond - The Hague Process on Refugees and Migration - KMAN - Plateforme Intercontinentale des MRE - EMCEMO Pluri-national Nord/Sud XXI Sénégal ANAFA - Union de la Solidarité et de l’Entraide Tunisie CNLT - ATFD - LTDH -Ass. Tun.de Lutte contre le sida.

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Presse internationale

A 50 ans, le Club de Paris est-il une relique coloniale ?

Dans une récente déclaration à l’occasion du 50ème anniversaire du Club de Paris, le puissant cartel de créanciers basé en France, des groupes anti-dette qualifiaient de «  moyenâgeuses  » les politiques du Club à l’égard des nations emprunteuses. Mais certains disent que le terme «  colonial  » convient également très bien.

par Emad Mekay

Formé des 19 nations les plus riches du monde, le Club de Paris s’est constitué en 1956 comme un groupe informel de gouvernements créanciers pour la gestion commune de leur portefeuille de dettes collectif. Depuis, il a évolué pour devenir un des nombreux outils de politique étrangère que les anciennes puissances coloniales comme la Grande-Bretagne et la France utilisent pour maintenir leur influence sur les ressources des pays en développement.

Le Club est l’une des institutions financières internationales - presque toutes conçues et dirigées par d’anciennes puissances coloniales - comme le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, qui aident les nations industrialisées à promouvoir un programme économique qui garde nombre d’anciennes colonies attachées à leurs anciens occupants.

L’outil principal du Club de Paris dans sa mission de maximiser les retours fut de pousser à restructurer les prêts dans les pays en faillite. Depuis 1983, le Club a couvert quelque 504 milliards de dollars de dette initialement donnés via des agences bilatérales faussement qualifiées «  d’aide  » ou via des agences de crédit à l’exportation, à des dizaines de pays africains, asiatiques et latino-américains.

Le poids le plus lourd de ces programmes a été supporté par l’Afrique subsaharienne et l’Amérique latine, mais aussi par des pays d’Asie (les Philippines), du Moyen Orient (Egypte et Jordanie) et d’Europe centrale et orientale (Pologne, Yougoslavie et Bulgarie).

Le résultat des rééchelonnements de la dette fut l’extension des échéances de remboursement sur des périodes plus longues combinée avec l’introduction d’intérêts moratoires et dans presque tous les cas le maintien de nations pauvres sous le joug de la dette.

Le Nigéria est un exemple classique de ce cercle vicieux. En 1985, sa dette publique extérieure s’élevait à 19 milliards de dollars. Bien qu’il ait payé à ses créanciers plus de 35 milliards de dollars pour un emprunt de moins de 15 milliards, sa dette échue fin 2004 s’élevait à près de 36 milliards de dollars parce que le gouvernement avait cessé de payer les intérêts composés au Club de créanciers.

Le rééchelonnement est également conforme aux programmes du FMI chargés de conditionnalités économiques telles que privatisations d’entreprises de monopole d’Etat et libéralisation des marchés, une formule qui, selon les critiques a aggravé la situation d’endettement dans les nations pauvres.

Le confidentiel Club de Paris en est venu à coopérer si étroitement avec le FMI et la Banque mondiale que les représentants des deux organismes ont l’habitude d’être présents quand des décisions sur le traitement de la dette doivent être prises à Paris. Deux présidents du Club de Paris, Jacques de Larosière et Michel Camdessus, ont été directeurs généraux du FMI.

Les membres officiels du Club sont l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis,la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, l’Irlande, l’Italie, le Japon,, la Norvège, les Pays-Bas, la Russie, la Suède et la Suisse.

« A travers le FMI, la Banque Mondiale et le Club de Paris, le nations prospères ont imposé un état prolongé de non-soutenabilité et d’urgence » affirme le groupe anti-dette Eurodad basé à Bruxelles, dans une déclaration signée par des dizaines de groupes indépendants.

« En conséquence, on a constamment et délibérément empêché toute sortie permanente du piège de la dette, maintenant les pays débiteurs dans un état de domination et de dépendance effectives » ajoute-t-il.

Cette « non-institution », comme on l’appelle parfois, dont les membres se réunissent 10 à 11 fois par an, est également critiquée en tant qu’exemple flagrant de procédures non démocratiques. Ses décisions sont prises à l’unanimité. Mais elle n’autorise que les seuls créanciers à participer, les débiteurs se retrouvent en fin de compte avec des conditions qu’ils n’ont pas contribué à formuler.

Afrodad, une plate-forme d’ONG africaines, a décrit le Club de Paris et ses relations avec les nations endettées dans les termes suivants : « Dans un jury de renards (les créanciers), les poulets (les débiteurs) sont toujours coupables. »

Au Club, c’est la politique qui motive la plupart des modalités de rééchelonnement de la dette. L’un des exemples les plus évidents de ces dernières années est la façon dont le Club a fini par renoncer à 80 % de la dette irakienne sous la pression des Etats-Unis. De façon analogue, elle a couvert 67 % de la dette de la Serbie et du Monténégro et la moitié des dettes du gouvernement pro-Washington en Pologne.

En revanche, les pays touchés par le tsunami dévastateur en 2004 ont reçu tout au plus un moratoire d’une année, les exposant au paiement d’intérêts additionnels en pleine période de désastre national.

Ces exemples, selon le Comité pour l’Abolition de la Dette du Tiers-Monde (CADTM), basé à Paris, « reflète avant tout les intérêts géopolitiques en jeu et sont particulièrement contestables. »

Selon d’autres organisations de la société civile s’exprimant dans une déclaration à l’occasion du 50ème anniversaire du Club, « cela montre un niveau d’arbitraire politique défiant tout sens commun de justice et d’équité. »

« Au Club de Paris, les créanciers agissent comme juges dans leur propre procès » ajoutent-elles.

Les groupes ont appelé à la création d’un organisme impartial pour surveiller le processus de discussions sur le traitement de la dette internationale et pour garantir que la voix des nations endettées et celle des créanciers soient entendues toutes les deux.

Actuellement, le Club de Paris semble irrité que de nouveaux prêteurs comme la Chine et le Brésil veuillent courtiser ses clients et diluer le contrôle des nations riches sur les pays en développement. Il a lancé ouvertement une invitation à s’engager à ces puissances économiques naissantes.

« Puisque ces nouveaux joueurs d’Asie ou d’ailleurs commencent à se responsabiliser davantage pour le système... ils pourraient commencer à apprécier l’importance des institutions existantes  » déclarait Stanley Fischer, gouverneur de la Banque centrale d’Israël, ancien haut fonctionnaire du FMI, à une conférence organisée par le Club pour fêter son jubilé doré.

Ce point a été repris par nombre d’officiels contribuant à diriger le système économique mondial actuel.

« La communauté internationale doit trouver des moyens de s’engager avec des donateurs émergents. Elle doit les convaincre que le financement de pays à faibles revenus devrait se faire par une coordination internationale des efforts, plutôt que par des politiques nationales indépendantes » dit Agustin Carstens, directeur général adjoint du FMI.

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URL: http://www.cadtm.org

Traduction : Marie Meert.