Le président tunisien Zine El Abidine Ben Ali a plaidé jeudi "une approche préventive" en matière de lutte antiterroriste et dénoncé l'amalgame entre islam et terrorisme, à l'ouverture d'une
conférence internationale.
Rien ne fait peur à ce dictateur sénile, c'est un faiseur d'amalgames sans pareils, son débit de mensonge n'a aucune limite.Il a toujours fait l'amalgame entre Islam et terrorisme, les
islamistes tunisiens qui n'ont rien de terroriste , sont par centaines dans ses mouroirs, ceux qui sont exilés dans les démocraties occidentales jouissent entiérement de leur libertés, ou alors
, ce dictateur archaïque prétent-il que ses maîtres qui gouvernent ces démocraties sont stupides et ignorants?
"La solution la plus efficace réside dans le traitement préventif qui commence par l'élimination des causes", a-t-il déclaré inaugurant au palais de Carthage, près de Tunis, la réunion en
présence du secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon.
Pour éliminer les causes de la tentation terroriste dans tous les pays arabes et plus particuliérement dans le Tunisie opprimée de
BEN ALI, il suffit d'éliminer les pouvoirs tyranniques qui illégitimement les gouvernent, etqui sont la cause de toute forme de violence ou de terrorisme.
"La Tunisie a pris conscience très tôt des dangers de l'extrémisme et du terrorisme, et a été la première à mettre en garde contre ce phénoméne dans les annés 1990", a-t-il noté, soulignant
l'intérêt des "solutions sécuritaires qui restent nécessaires".
Belle mise en garde, descentaines de torturés, d'exilés, de morts, sans aucune preuve, tout est falsification, chez ce
dictateur.
La prévention passe, a-t-il dit notamment, par l'amélioration des conditions de vie, l'éducation, la promotion du statut des femmes, la
protection des droits de l'Homme, le recul de la pauvreté et le dévelopmment équitable.
Passant en revue les progrès socio-économiques et programmes initiés depuis son arrivée au pouvoir en 1987, il a souligné la priorité d'emploi pour les jeunes et évoqué le statut libéral des
femmes, qui représentent, a-t-il dit, "un rempart inexpugnable face aux apôtres de la réaction et de la régression"
M. Ben Ali a en outre mis en garde contre les dangers de "l'amalgame fait aujourd'hui, en Occident, entre le terrorisme et l'islam", affirmant que son pays restait "déterminé à aller de l'avant
dans le renforcement du dialogue entre les peuples, les cultures, les civilisations et les religions".
"La peur et la méfiance générées par les événements du 11 septembre 2001 ont poussé les relations entre les sociétés arabes et islamiques et les sociétés européennes et américaines vers une
situation dominée par la méfiance et l'incompréhension", a déploré M. Ben Ali.
Depuis, "le fondamentalisme occidental s'est employé à ancrer la haine des étrangers, le fondamentalisme islamique s'est, pour sa part, enfoncé dans les thèses réactionnaires et extrémistes",
a-t-il affirmé.
Le président tunisien, hôte de la conférence de trois jours, a appelé à "un code de conduite international" dans la lutte antiterroriste et à "la fin des injustices qui affectent certains peuples", notamment les Palestiniens.
L'injustice qui affectent tous les peuples arabes sans aucune exception, est diabolique, grâce aux maffieux de la ligue arabe, qui sont plus efficaces dans la répression et la violence à
l'encontre de leurs peuples, et de la résistence palestinienne que les sionistes, dont ils sont, les gardes-chiourmes, et les alliés plus qu'objectifs.
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Conseil d’association et Sous-Comité Droits de l’Homme UE-Tunisie
« La politique de voisinage de l’Union européenne se fixe des objectifs ambitieux, fondés sur l’attachement, réciproquement reconnu, à des valeurs communes comprenant la
démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme.. » Plan d’action UE-Tunisie
Bruxelles, 8 novembre 2007
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Haut Représentant, Madame la Commissaire,
A l’approche du Conseil d’association UE-Tunisie et de l’établissement du Sous-Comité droits de l’Homme, la FIDH, le REMDH et l’OMCT souhaitent attirer votre attention sur la situation toujours
très préoccupante des droits de l’Homme en Tunisie et proposent une série de recommandations afin d’atteindre la réalisation effective des objectifs en matière de droits de l’Homme placés au
cœur des relations entre l’Union européenne et la Tunisie en vertu de l’article 2 de l’Accord d’Association et des actions prioritaires énoncées dans le Plan d’action UE-Tunisie1.
I- Notre constat sur les violations persistantes des principales libertés fondamentales
Les organisations signataires, informées quotidiennement par leurs organisations membres et partenaires en Tunisie, ne peuvent que constater la persistance de violations massives des
principales libertés fondamentales. L’absence d’évolutions positives majeures et le manque flagrant de coopération des autorités tunisiennes avec les mécanismes de droits de l’Homme onusiens
nous obligent à constater un réel blocage de la situation en matière des droits de l’Homme depuis plusieurs années. Les principales tendances de ces violations sont présentées ci-dessous.
Atteintes à la liberté d’association La liberté d’association en Tunisie demeure profondément entravée par la non-reconnaissance persistante
de nombreuses organisations indépendantes (CNLT, AISPP, ALTT, CIJA, RAID-Attac Tunisie, SJT, OLPEC...).
Par ailleurs, la reconnaissance dont bénéficient certaines organisations ne les protège pas du harcèlement judiciaire et policier mis en place par les autorités afin d’entraver leur action.
L’exemple de la situation de la LTDH, systématiquement empêchée de tenir son congrès et de mener correctement ses activités depuis 2005, illustre parfaitement cette instrumentalisation de la
justice au détriment des organisations indépendantes.
Atteintes à la liberté de réunion La société civile indépendante tunisienne continue de subir des atteintes diverses à sa liberté de réunion.
De nombreuses organisations peuvent témoigner des pressions continues exercées par les autorités sur les établissements privés afin de les inciter à ne pas louer leurs salles à des
organisations indépendantes et du blocage quasi-systématique de l’accès aux locaux des associations et aux lieux de réunion ad hoc.
Par ailleurs, depuis le 8 juin 2007, date à laquelle la police tunisienne a saccagé les bureaux du CNLT, détruisant d’importants documents ainsi qu’une grande partie de son matériel
informatique, les intimidations de la police politique envers les membres des organisations de défense des droits de l’Homme ne cessent de s’intensifier.
Cas individuels de répression des défenseurs des droits de l’Homme Le harcèlement subi à titre individuel par les défenseurs des droits de
l’Homme en Tunisie se manifeste sous diverses formes : dépôt de plaintes iniques devant les tribunaux tunisiens, surveillance continue des moyens de communication, restrictions de voyage,
refus de renouveler les documents de voyage, agressions physiques et verbales des défenseurs et de leur famille, menaces, campagnes de diffamation, etc. Ces actes de harcèlement visent à mettre
fin aux activités de dénonciation des violations menées par différents acteurs de la société civile.
La liste, non exhaustive, des défenseurs ayant été victimes de la répression ou du harcèlement des autorités en 2006 et/ou 2007 illustre ce phénomène : Mme Souhayr Belhassen,
M. Ali Ben Salem, M. Abderraouf Ayadi, Mme Naziha Rejiba, M. Lassaad Jouhri, Me Mokhtar Trifi et Me Salaheddine Jourchi, Me Ayachi Hammami, M. Tawfiq Mezni, Maître
Mohammad Abbou, M. Slim Boukhdir, M. Taoufik Al-Ayachi, Mme Radhia Nassraoui, M. Abderrahman Hedhili, M. Mongi Ben Salah.
Atteintes à la liberté d’expression et à la liberté de la presse La presse et les journalistes indépendants sont également la cible de
mesures répressives, et le droit à la liberté d’expression est quasi systématiquement bafoué sur le territoire tunisien. Internet est sous haute surveillance, les autorités contrôlent la
messagerie et bloquent les sites Internet à contenu critique. Plusieurs personnalités et rédactions ont été particulièrement ciblées par les autorités ces derniers mois.
Ainsi, M. Lotfi Hajji, président du comité fondateur du Syndicat des journalistes tunisiens (SJT) et correspondant d’Al-Jazeera, a été arrêté en juin 2006 puis isolé chez lui sous
surveillance policière. Puis, en septembre 2007, des policiers en civil ont empêché M. Hajji de rendre visite à la secrétaire générale et au fondateur du PDP ainsi qu’au directeur de
Al-Mawqif, Maître Néjib Chebbi, alors en grève de la faim.
Par ailleurs, les forces de police ont plusieurs fois empêché avec violence des journalistes de participer à des conférences de presse. Par exemple, le 8 mars 2007 des policiers ont entouré le
siège du CNLT afin d’en bloquer les accès et ils ont agressé et brutalisé le journaliste du journal Al Mawkif, M. Mohammed Hamrouni, ainsi que M. Sahabi Smara, journaliste pour
l’hebdomadaire Muwatinun.
La comparution, le 2 août 2007 de M. Omar Mestiri, directeur de rédaction du journal en ligne « Kalima », représente un autre cas de violation de la liberté d’expression. Le
procès en diffamation contre M. Mestiri s’est finalement achevé par l’arrêt des poursuites après le retrait de la plainte par le plaignant, prononcé le 31 août. Pourtant, les harcèlements
contre M. Mestiri n’ont pas cessé.
Atteintes au principe de l’indépendance du judiciaire L’instrumentalisation de l’appareil judiciaire par les autorités tunisiennes révèle
l’absence d’indépendance du judiciaire en Tunisie. En effet, les autorités sont fréquemment à l’origine de plaintes contre les organisations de défense des droits de l’Homme, qui visent à
limiter voire bloquer entièrement leurs activités. Cette implication des autorités dans les procès contre les ONG de droits de l’Homme indépendantes était déjà dénoncée en 2002 par
Mme Hina Jilani, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, dans une affaire concernant des poursuites contre des
organisations de la société civile2.
Par ailleurs, le statut du Conseil Supérieur de la Magistrature est loin d’être approprié à l’objectif qui lui est assigné, à savoir la garantie de l’indépendance des magistrats. Il procède
davantage de la nomination par le pouvoir exécutif que de la représentation élective des magistrats.
La promulgation d’une nouvelle loi relative au système judiciaire, au Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) et au statut des magistrats, le 4 août 2005 « restreint l’indépendance des
magistrats », comme le Rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats l’avait souligné en mars 2006.
Depuis l’élection de son nouveau bureau exécutif lors du congrès de décembre 2004, l’Association des Magistrats Tunisiens a fait face à diverses entraves à ses activités et plusieurs de ses
membres ont été victimes d’actes d’intimidation : mutations forcées de plusieurs magistrats, empêchement de la tenue de réunions, confiscation du local de l’association ou encore
interdiction à ses membres de voyager. L’éviction du bureau élu en 2004, l’interdiction de fonctionnement de l’AMT, comme les actes de harcèlement à l’encontre de ses membres, témoignent de la
volonté délibérée des autorités de maintenir leur influence sur les juges et magistrats tunisiens.
Enfin, les organisations signataires souhaitent rappeler que le Rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats demande depuis plusieurs années à pouvoir se
rendre en Tunisie afin d’enquêter sur les allégations d’arbitraire dans le système judiciaire tunisien. La Tunisie n’a toujours pas autorisé cette visite.
Violations des droits de l’Homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme En 2003, le gouvernement tunisien a promulgué une loi
spéciale sur le terrorisme intitulée « Loi relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent ». Ce nouveau code
élargit encore plus la définition du terrorisme et restreint davantage les garanties des accusés.
Dans la majorité des cas, aucune preuve d’acte ou de projet violent n’a pu être établi au cours des procès basés sur la loi anti-terroriste et le cours de l’instruction dans ces affaires a été
davantage orienté vers l’investigation des opinions et convictions religieuses des prévenus qu’à rechercher des éléments de preuves établissant des actes prohibés par la loi3.
Ainsi, la loi anti-terroriste de 2003 est utilisée comme une arme de répression des militants engagés dans les champs politique, social et associatif. Depuis plusieurs semaines les arrestations
et poursuites ne cessent de se multiplier. Comme illustration, nous pouvons citer les cas très récents de Mohamed Yacine Jelassi, Abdeslam Laarayedh, Wahid Brahmi, Chahine Essafi, Yacine Bellil
et Lassaâd Mermech.
Depuis la promulgation de la loi, de nombreuses autres violations des droits de l’Homme ont été enregistrées : arrestations sans mandat et en dehors des horaires prescrits par la loi, faux
procès-verbaux visant à prolonger les délais de garde à vue4, détentions au secret5, refus d’informer les familles sur le sort des personnes arrêtées. Plusieurs fois les familles des accusés,
parfois des mineurs, ont été prises en otages dans les cas où la personne recherchée était hors de son domicile.
Par ailleurs, la recrudescence de l’usage de la torture sur des prisonniers a été l’un des effets les plus notables de l’application de la nouvelle loi sur le terrorisme. En effet, entre 2005
et 2007, la quasi-totalité de ceux qui ont été arrêtés en vertu de la loi anti-terroriste se sont plaints d’avoir été torturés lors d’interrogatoires menés par des fonctionnaires du Ministère
de l’Intérieur. Très récemment, le 16 octobre 2007, à la prison civile de Mornaguia, une trentaine de prisonniers, arrêtés suite aux affrontements armés de fin décembre 2006 – début janvier
2007 et détenus dans le cadre de la loi anti-terroriste de 2003, auraient été torturés par des agents pénitentiaires afin de les contraindre à mettre fin à une grève de la faim illimitée.
II- Nos recommandations concernant la politique de l’UE à l’égard de la Tunisie
Coopération en matière judiciaire En mars 2006, à l’occasion de la visite du Ministre des Affaires Etrangères tunisien, la FIDH, le REMDH et l’OMCT avaient dénoncé
le soutien financier apporté dans le cadre du programme européen d’appui à la modernisation du système judiciaire, en rappelant que dans le contexte de l’époque tout programme de financement du
système judiciaire n’aboutissait qu’au renforcement de la main mise des autorités sur l’institution judiciaire, mainmise dénoncée par les organisations de droits de l’Homme ainsi que par les
mécanismes onusiens de protection des droits de l’Homme. Les trois organisations avaient donc solennellement demandé à l’Union européenne de conditionner son programme de renforcement du
système judiciaire à la réalisation d’avancées mesurables et permanentes sur quatre points :
L’instrumentalisation de la justice sous forme de plaintes déposées par les autorités contre les ONGs
indépendantes.
Les entraves au fonctionnement de l’Association des Magistrats Tunisiens.
Le harcèlement à l’égard des avocats et de leurs familles.
L’absence de coopération des autorités tunisiennes avec les mécanismes de protection des droits de l’Homme de
l’ONU. Un an et demi après cette interpellation, et alors que le programme, d’un montant de 22 millions d’euros, suit son cours, aucune amélioration sensible et durable n’a pu être observée sur
les quatre points mentionnés.
Les organisations signataires recommandent donc à l’Union européenne de : Suspendre immédiatement la mise en œuvre du
programme d’appui à la modernisation du système judiciaire et de conditionner sa reprise à des avancées mesurables sur les points précédemment exposés.
Etablissement du Sous-Comité Droits de l’Homme et mise en œuvre du Plan d’action PEV. La FIDH, le REMDH et l’OMCT se réjouissent de l’établissement très probable
du Sous-Comité « Droits de l’Homme ». Nos organisations croient en effet que l’établissement et la réunion rapide et régulière de ce Sous-Comité peut et doit servir à la réalisation
effective des objectifs en matière de droits de l’Homme définis à l’article 2 de l’Accord d’Association UE-Tunisie et déclinés au chapitre 2.1 du Plan d’action.
Pour garantir l’efficacité de ce mécanisme, nos organisations demandent à l’UE de s’assurer que : la société civile
indépendante, reconnue et non reconnue, puisse avoir accès aux travaux de ce Sous-Comité et y être activement impliquée en amont et en aval afin d’en alimenter les discussions et de permettre
un meilleur monitoring de la mise en œuvre du Plan d’action. une évaluation régulière et systématique de la mise en œuvre du Plan d’action, basée sur des critères clairs et un calendrier
précis, soit menée par ce Sous-Comité en consultation avec la société civile, notamment en vue du prochain rapport d’évaluation de l’UE sur la mise en œuvre du Plan d’action en 2008. les
discussions menées au sein du Sous-Comité permettent d’alimenter les réunions et conclusions des Comités et Conseils d’association et n’aboutissent pas à « enfermer » les
préoccupations en matière de droits de l’Homme dans un mécanisme qui limiterait les possibilités de prises de position plus politiques.
Coopération avec les mécanismes onusiens Alors que les violations des droits de l’Homme sont massives et que les autorités tunisiennes accusent les organisations
de défense des droits de l’Homme de manquer d’objectivité, les autorités tunisiennes ont refusé quasi systématiquement les demandes de visite des mécanismes de droits de l’Homme onusiens depuis
1998 à l’exception du rapporteur spécial sur la liberté d’expression qui a pu se rendre en Tunisie en 1999.
Le Rapporteur Spécial de l’ONU sur la torture et autres traitements inhumains et dégradants (en 1998 et 2007), le Rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des
avocats, le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme, le Rapporteur spécial des Nations Unies pour la liberté d’expression
(dernière demande en 2007) ainsi que le Rapporteur spécial sur la protection des droits de l’Homme dans la luttte contre le terrorisme (en 2005) ont tous fait des demandes de visite aux
autorités tunisiennes et n’ont reçu aucune réponse positive.
La FIDH, l’OMCT et le REMDH demandent donc à l’UE d’exhorter les autorités tunisiennes à répondre favorablement aux demandes d’invitation des Rapporteurs
spéciaux onusiens suivants : - Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la torture et autres traitements inhumains et dégradants - Rapporteur spécial des
Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats - Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme - Rapporteur spécial des
Nations Unies sur la protection des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme - Rapporteur spécial des Nations Unies pour la liberté d’expression.
mettre en oeuvre les recommandations du rapporteur des Nations unies sur la liberté d’expression qui s’était rendu en Tunisie en 1999.
Mise en œuvre des Lignes Directrices de l’UE sur les droits de l’Homme Alors que nos organisations dénoncent fermement la recrudescence des actes de torture,
notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et que la plupart des recommandations du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies (1994) et du Comité des Nations Unies contre la
torture (1998) n’ont pas été mises en oeuvre :
La FIDH, l’OMCT et le REMDH invitent l’UE à mettre en oeuvre les mesures définies dans ses Lignes Directrices contre la torture en exhortant les autorités
tunisiennes à : instaurer des mesures efficaces de prévention contre l’usage de la torture et d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants à
l’encontre de personnes détenues par la police ou en prison. Assurer une enquête immédiate, indépendante, impartiale et effective pour toute allégation de torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants et poursuivre en justice, le cas échéant, les auteurs de tels actes.
Par ailleurs, la FIDH, l’OMCT et le REMDH demandent à l’UE, en vertu de ses Lignes Directrices sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme de
prier instamment le gouvernement tunisien de : respecter ses engagements internationaux en matière de droits de l’Homme et notamment veiller au respect des
dispositions de l’article 1 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec
d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et son article 5a qui dispose qu’
« afin de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national et
international (...) de se réunir et de se rassembler pacifiquement ». mettre fin à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme et de
leur famille et lever toutes les formes d’entraves à leur liberté de travail, de circulation et de rassemblement, et ce pour toutes les organisations indépendantes de défense des droits de
l’Homme.
Enfin, les organisations signataires rappellent aux deux parties que la primauté des droits de l’Homme exige que leur respect soit garanti dans des domaines tels que la lutte contre le
terrorisme, les migrations et la lutte contre la criminalité mentionnés dans le Plan d’action UE-Tunisie.
Dans l’attente de votre réaction, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre haute considération.
Kamel Jendoubi Souhayr Belhassen Eric Sottas Président du REMDH Présidente de la FIDH Directeur del’OMCT
Contacts : REMDH : Sandrine Grenier, +3225133797, sgr@euromedrights.net ou Emilie Dromzée, +3225030686, edr@euromedrights.net FIDH : Grégoire Théry, +32 2 609 44 21
gthery@fidh.org OMCT : Laëtitia Sedou, +32.2.218.37.19, ls@euro.omct.org
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jeudi, 15 novembre 2007
France-Tunisie : le cactus du lycée Pasteur
Les diplomates chargés de préparer la visite en
Tunisie, en janvier 2008, de Nicolas Sarkozy plaideront sans doute pour qu’une solution soit trouvée à l’affaire du lycée Louis Pasteur de Tunis. L’établissement est resté fermé depuis la
dernière rentrée scolaire sur ordre du ministère tunisien de l’Education à la suite de l’ouverture, à l’initiative de l’épouse du chef de l’Etat tunisien, d’une école internationale
concurrente.
Le lycée Louis Pasteur, qui préparait aux examens d’Etat français, avait été ouvert en 2005 à la demande de la Chambre tuniso-française
de commerce et d’industrie par la Fondation Bouabdelli. Ses responsables - un couple franco-tunisien - ont écrit à Sarkozy. Ils sont d’autant plus inquiets qu’ils gèrent par ailleurs, en
plein centre de Tunis, sur un terrain de 6 000 mètres carrés qui suscite bien des convoitises, l’une des écoles privées les plus prestigieuses de la capitale.
L’EXPRESS N° 2941 du 15/21 Novembre 2007