La « Kill List » d’Obama

Par
Mizaanoun

Obama dans son bureau « The Oval Office » avec Thomas E.Donilon, le Conseiller National pour la Sécurité, à gauche et John O.Brennan son bras droit dans sa guerre contre le terrorisme devenu dernièrement le chef de la CIA, à droite.

Le président américain Obama dirige personnellement les opérations de ces engins métalliques volants identifiés comme « drones » (Bourdons), sans pilote humain à bord et qui sèment la mort dans le monde entier et particulièrement le dans le monde musulman.

La toute dernière des guerres américaines[1], celle qui n’est pas officiellement déclarée, et dirigée par Barak Obama en personne,  se déroule en ce moment et simultanément dans cinq pays ; l’Afghanistan, le Pakistan, le Yémen, la Somalie et la Libye depuis la mort de l’ambassadeur américain à Benghazi le 11 septembre dernier.  De tous ces  pays aucun n’a le moindre moyen pour faire face à ce genre de guerre dont l’extension à d’autres pays est une certitude, surtout là où les services secrets américains arrivent à définir n’importe quelle personne comme « ennemi déclaré » des Etats-Unis et particulièrement dans les pays se trouvant dans les zones considérées pour et par les américains et leurs alliés de la triade[2] comme vitales.

Dans cette guerre il n’y a pas de soldats en chair et en os mais ces engins métalliques en mission permanente. Avant de partir en  retraite l’ancien ministre de la guerre américain Roberts Gates a bien laissé claire sa recommandation ou sa doctrine, celle qui consiste à faire usage massif des drones dans toutes les  guerres futures et programmée en affirmant que tout Patron au Pentagone qui oserait un jour demander au président l’envoie des troupes ou des marines aux pays du Moyen Orient, en Afrique ou en Asie devrait immédiatement conduit à un hôpital psychiatrique pour un examen médical urgent sur l’état de ses facultés mentales. Avec la nomination de  John. O.Brennan au poste en question, un tel examen reste totalement exclu.

Ces drones sont aussi connus sous les noms Predator  et Reaper[3]. Ils sont fabriqués par « General Atomics », compagnie fondée en 1955 à San Diego en Californie aux USA. Ils sont  armés de missiles Hellfire (Flammes de l’Enfer) produits dans les usines d’Alabama de la compagnie Lockheed Martin[4]. Ces deux compagnies comptent parmi les principales entreprises américaines, la première dans le domaine de l’industrie de l’armement et la deuxième dans l’industrie aérospatiale.

Par Mohamed Belaali

L’image de Mohamed Morsi fuyant le 4 décembre 2012 la foule qui encercle le Palais présidentiel, reflète l’état de tension qui règne en Égypte aujourd’hui entre les Frères Musulmans au pouvoir, leurs alliés Salafistes et le reste de la population. « Morsi dégage », « Le peuple veut la chute du régime » scandait la foule nombreuse pour être canalisée par les forces de l’ordre. Ce sont les mêmes slogans qui ont précipité la chute de Moubarak. Mais il s’agit là des mots d’ordre du passé et l’histoire ne se répète jamais à l’identique. L’Égypte d’aujourd’hui n’est pas celle des grands soulèvements de janvier/février 2011. La lutte des classes qui déchire ce pays se déroule dans des conditions et circonstances différentes. Les opposants au nouveau pouvoir invoquent le passé pour construire l’avenir ! Marx écrivait dans « Le dix-huit brumaire de Louis Bonaparte » que « les hommes (…) même quand ils semblent occupés à se transformer, eux et les choses, à créer quelque chose de tout à fait nouveau, c’est précisément à ces époques de crise révolutionnaire qu’ils appellent craintivement les esprits du passé à leur rescousse, qu’ils leur empruntent leurs noms, leurs mots d’ordre, leurs costumes, pour jouer une nouvelle scène de l’histoire ». [1]

L’Égypte est à nouveau face à l’histoire. Une nouvelle phase de la lutte pour le pouvoir se déroule sous nos yeux entre les différentes classes sociales. De Mohammed Ali jusqu’à Mohamed Morsi en passant par l’occupation britannique, Nasser, la chute de Moubarak, l’histoire de cette vieille nation n’est qu’une succession de luttes et de combats entre les oppresseurs et les opprimés, entre les conservateurs et les progressistes, entre le passé et l’avenir : l’empire britannique contre Mohammed Ali et son projet de modernisation, les puissances occidentales et Israël contre Nasser qui menaçait leurs intérêts dans la région, Sadate et Moubarak, agents de la bourgeoisie et de l’impérialisme américain, contre les intérêts de leur propre peuple. Depuis le début du XIXème siècle, l’Égypte tente de relever la tête et à chaque fois les classes dominantes locales en étroite collaboration avec les bourgeoisies occidentales font avorter ce grand projet de développement industriel et économique cher à Mohammed Ali et à Nasser.

L’étincelle tunisienne qui a embrasé le monde arabe n’a pas épargné le plus grand d’entre-eux, l’Égypte avec la chute de Moubarak. C’était une nouvelle occasion pour l’Égypte de sortir du sous développement et de la misère. Le soulèvement populaire était porteur d’espoir non seulement pour les masses égyptiennes mais aussi pour tous les opprimés dans le monde arabe. Mais l’impérialisme américain et la bourgeoisie égyptienne ne peuvent tolérer ni accepter une telle perspective potentiellement révolutionnaire. C’est dans ce cadre général qu’il faut situer l’accession au pouvoir des Frères musulmans. Rappelons pour mémoire que les Frères étaient les derniers à rejoindre la Place Tahrir et les premiers à la quitter tellement leur crainte d’un changement réellement révolutionnaire était forte. Les Frères musulmans ont refusé de participer à la première manifestation contre le régime le 25 janvier 2011, laissant les jeunes révolutionnaires seuls face à l’appareil répressif de Moubarak qui a fait plusieurs victimes parmi les contestataires. Et pourtant ce sont eux qui sont aujourd’hui au pouvoir comme d’ailleurs en Tunisie avec Annahda !

Le nouveau pouvoir n’est que le prolongement, dans des conditions différentes, de l’ancien instauré par Sadate après la mort de Nasser en 1970 et développé par Moubarak. C’est le changement dans la continuité ! Les États-Unis soutiennent aujourd’hui Morsi comme ils ont soutenu dans le passé Sadate et Moubarak. Pour eux, le nouveau pouvoir égyptien constitue le meilleur rempart contre un changement radical qui risque d’emporter leurs intérêts dans la région. D’autant plus que les Frères musulmans n’ont jamais contesté ni remis en cause les fondements du capitalisme, à savoir la propriété privée des moyens de production, l’exploitation patronale, le profit, la libre entreprise, les lois du marché, etc. Bien au contraire, face aux grèves ouvrières et luttes paysannes, ils se trouvaient souvent du côté du pouvoir. Morsi et son gouvernement ne cessent d’accuser les syndicats indépendants de bloquer l’économie égyptienne par leurs grèves à répétition. Les revendications ouvrières sont absentes des programmes et des traditions des Frères musulmans. L’instauration d’un salaire minimum qui représentait l’une des revendications essentielles des ouvriers avant et après la chute du despote est renvoyée aux calendes grecques ; alors que les soldats et les policiers ont vu, eux, leur salaire augmenter de 50 %. Les ouvriers ne sont, pour les dirigeants bourgeois de la Confrérie, qu’une masse infâme utile à leur propagande religieuse. Ils partagent ce mépris pour la classe ouvrière avec leurs alliés extrémistes, les Salafistes.

La Confrérie possède et gère des hôpitaux, des entreprises, des banques, des supermarchés, des écoles, etc. D’ailleurs depuis le 5 décembre 2012, une campagne de boycott de produits et magasins des Frères est lancée par l’opposition dans tout le pays. [2] Derrière le masque de l’Islam, se cache en fait une idéologie profane, conservatrice et réactionnaire. Leur programme économique ne peut que s’inscrire dans le cadre libéral supervisé et contrôlé par les bourgeoisies occidentales à travers leurs institutions comme le FMI, la Banque mondiale, etc., et financé en partie par les monarchies du Golfe. Nonobstant leur rhétorique religieuse, leur discours sur la répartition équitable des richesse et la lutte contre la corruption, les pratiques de la Confrérie dans le domaine économique sont clairement au service des classes dominantes dont elle fait partie intégrante. La manière et la rapidité avec lesquelles Mohamed Morsi gouverne, montrent que les classes dominantes menées par la Confrérie ont hâte, afin de consolider leur pouvoir, de mettre un terme à la situation de contestation quasi-permanente qui règne aujourd’hui en Égypte. Elles trahissent en même temps le caractère de classe de ce processus contre-révolutionnaire soutenu et encouragé par les États-Unis.

Président depuis seulement juin 2012, Morsi se trouve aujourd’hui avec la totalité des pouvoirs entre ses mains. Dès le mois de novembre, il a décidé de rendre l’ensemble de ses décisions définitif et au-dessus de tout contrôle. Il a révoqué dans la foulée le Procureur général et enlevé au pouvoir judiciaire toute possibilité de dissoudre l’assemblée constituante dominée par les Frères musulmans. La constitution, tant décriée, a été adoptée dans des conditions pour le moins contestables. Morsi et sa Confrérie se trouvent de fait détenteurs de la totalité des pouvoirs. Ce coup d’État des Frères musulmans sur les institutions du pays a été facilité grâce à la bénédiction de Washington. Morsi a pris son décret, le mettant au-dessus des lois, le 22 novembre 2012 immédiatement après avoir reçu au Caire Hillary Clinton pour mettre un terme à la nouvelle agression israélienne contre Gaza, c’est à dire le 21 novembre ! Les États-Unis, comme Israël d’ailleurs, n’ont cessé de couvrir d’éloges un président égyptien docile et résolument pro-impérialiste. Après avoir porté à bout de bras les régimes détestables de Sadate et de Moubarak, la bourgeoisie américaine apporte aujourd’hui son soutien à celui des Frères musulmans et leurs alliés salafistes. Les aspirations à la démocratie, à la dignité et au développement économique et social des peuples ne pèsent pas lourd devant les intérêts de cette puissante minorité de riches. En Égypte comme ailleurs, l’impérialisme est l’ennemi du progrès et de la démocratie. Il est toujours et partout l’ennemi des peuples.

Les révolutionnaires d’Égypte doivent donc affronter, dans des conditions nouvelles, non seulement les nouveaux pharaons déguisés en musulmans, mais aussi leurs alliés intérieurs et extérieurs . Ce bloc réactionnaire cherche à faire tourner en arrière les roues de l’histoire en empêchant l’Égypte d’avancer sur la voie du progrès et de la prospérité. L’histoire de la nation égyptienne, tout du moins depuis Mohammed Ali, est un combat permanent contre l’impérialisme et ses alliés locaux avec des périodes de flux et de reflux, des avancées et des échecs. La tâche des révolutionnaires est de poursuivre ce formidable mouvement d’émancipation en s’appuyant sur la résistance ouvrière et paysanne, deux classes victimes plus que toutes les autres classes sociales de l’exploitation patronale et des grands propriétaires terriens. Ces classes opprimées et méprisées par l’ancien et le nouveau pouvoir constituent pourtant les deux seuls piliers solides d’un pont vers l’avenir et vers une société nouvelle.

belaali.com

Je veux d’abord préciser que le terme « justice transitionnelle » n’est pas très satisfaisant, car c’est la traduction d’une expression anglaise, transitional justice. L’adaptation francophone est très contestée. Le ministère des Affaires étrangères suisse, par exemple, parle plutôt de « traitement du passé », mais c’est un peu trop bureaucratique à mon goût. Le problème avec « justice transitionnelle » c’est que cela comporte forcément l’idée d’une téléologie, portée par une formule. Le risque est aussi qu’on comprenne que c’est la justice qui est en transition, donc que l’on y voit une forme temporaire, éphémère et exceptionnelle du Juste, alors qu’il s’agit plutôt de la justice appliquée au contexte particulier des transitions.

Le terme lui-même est né dans le contexte de la fin de la Guerre Froide et de la « troisième vague » démocratique, et il a connu sa première mise en pratique avec la chute des dictatures militaires d’Amérique latine en Argentine et au Chili. Une série de conférences et de sommets internationaux véhicule rapidement ses présupposés fondamentaux et crée ainsi un « cercle » d’initiés, dont l’objectif est de mieux thématiser les différents enjeux moraux, politiques et légaux des transitions démocratiques : que faire des anciens bourreaux ? Comment équilibrer le besoin de justice des victimes avec la nécessité de maintenir l’ordre et la stabilité politique ? Comment promouvoir la réconciliation et commémorer le passé sans diviser la société ?

On voit que la justice transitionnelle mélange des nécessités d’ordre éthique (justice, vérité, reconnaissance) et politique (démocratisation, pacification, réconciliation). L’idée est que les deux se renforcent mutuellement : par exemple, il est attendu que la reconnaissance des responsabilités dans les crimes du passé renforcera la confiance des citoyens envers leurs institutions et donc aussi, à terme, consolidera la démocratie. Pour faire tenir ensemble ces différents impératifs, la justice transitionnelle est aussi une justice de transaction, de compromis. Ce n’est pas une justice pour un monde idéal, mais pour une justice qui opère dans un monde fondamentalement fragile et imparfait.

Sur cette assise théorique et forte de ces premières applications dans le cône sud-américain, la justice transitionnelle a connu un parcours rapide et presque fulgurant. En l’espace de quelques années, elle est devenue une expertise internationalement reconnue, un nouveau domaine de recherche très dynamique et entretenu par un réseau de « professionnels » de la transition. Ainsi peut-on aujourd’hui se procurer des « manuels » de justice transitionnelle, qui recensent les meilleurs outils utilisables par les sociétés sortant d’un conflit pour les mener à la paix et à la démocratie. Différents journaux sont consacrés au sujet, ainsi que des centres de recherche indépendants comme l’International Center for Transitional Justice. La justice transitionnelle est devenue une constante dans l’approche de l’ONU lors des situations de post-conflit, ou après la chute des dictatures du monde arabe.

Cette systématisation n’est pas sans défauts, bien sûr. Car en établissant certains rapports de causalité rarement remis en question (par exemple : « la vérité permet la réconciliation » ; ou « la justice garantit la paix »), la justice transitionnelle a prétendu au statut de science (la « transitologie ») applicable à toute société et à tout contexte de sortie de crise. Certains auteurs considèrent, d’une manière critique, qu’il s’agit là d’ « entrepreneurs » de mémoire, ou de « professionnels » de la démocratie qui cherchent à imposer leur modèle politique et social dans le monde entier. Pourtant, force est de constater que, loin des visées hégémoniques américaines, la justice transitionnelle est d’abord née dans les pays du Sud.

Le développement de la justice transitionnelle est donc très conjoncturel. Il est lié à un moment constitué par la fin de la Guerre Froide, et il se fonde sur l’idée d’une « fin de l’histoire », comme le disait Fukuyama : la démocratie libérale apparait, normativement au moins, comme le meilleur régime. Elle constitue donc l’aboutissement quasi naturel des transitions politique dans ce monde de l’après-Guerre Froide. C’est encore le cas aujourd’hui, comme l’on montré les changements récents du monde arabe : quand un régime tombe, on attend naturellement qu’il soit remplacé par un régime ouvert et démocratique, pluriel et tolérant. L’inverse serait le signe d’une « transition ratée ».

La justice transitionnelle, c’est donc l’ensemble des mécanismes censés favoriser ce passage vers la démocratie en encourageant la confrontation au passé. L’idée forte en est que, pour qu’une société puisse parvenir à ce telos, à ce but qu’est la démocratie libérale, elle doit d’abord regarder son passé en face, se confronter aux violations passées, et assoir sur cette reconnaissance sa nouvelle légitimité. La justice transitionnelle applique les termes de la psychologie individuelle à celle des nations : les souffrances passées sous silence ou niées reviennent toujours nous hanter... Il y a donc aussi un aspect très préventif à la justice transitionnelle. C’est une manière d’avancer d’autant mieux que l’on sait de quoi le passé a été fait : pour tourner la page, encore faut-il savoir d’abord ce qu’il y a écrit sur cette page !

Vaste question ! A ce sujet, il est intéressant de constater déjà que la justice transitionnelle est fondamentalement optimiste, et transformationnelle. On est loin du pessimisme largement répandu après la Seconde Guerre mondiale, chez des auteurs comme Arendt, Jankelevitch ou Jaspers, pour qui le pardon et la réconciliation étaient de toutes façons impossibles, car la violence de masse est proprement impardonnable, dépasse les capacités humaines.

Au contraire, pour la justice transitionnelle, une série de « moyens » peuvent contribuer à cette « fin » qu’est la réconciliation et la pacification. Ces moyens sont divers : des procès internationaux, comme en ex-Yougoslavie, des rituels traditionnels et communautaires, comme en Ouganda ou au Rwanda, avec les gacaca, des programmes de réparation, comme au Maroc, des Commissions Vérité, comme en Afrique du Sud ou en Allemagne de l’Est… Le point commun de toutes ces expériences, c’est de nous inviter à regarder le passé en face.

Selon le droit international et l’ONU, quatre volets, correspondant chacun à des droits et à des mécanismes particuliers, existent et doivent être combinés en chaque situation : la « redevabilité » (procès nationaux, internationaux, hybrides ou « justice traditionnelle ») ; la vérité (commissions Vérité et Réconciliation, ouverture des archives, mise en récit du passé, identification du sort des disparus) ; les réparations (distribution d’avantages matériels et symboliques aux victimes, restitution des biens spoliés, construction de monuments, lois mémorielles, réformes des programmes scolaires, programmes de développement communautaires) ; et la garantie de non répétition (réforme du système de sécurité et du système judiciaire, assainissement de l’administration, « lustration »).

Théoriquement, ces quatre éléments sont indissociables, inséparables : pas de vérité sans réparations, pas de procès sans réformes institutionnelles, etc. Mais dans la pratique, cela n’a pas toujours été le cas. En Afrique du Sud, il y a eu beaucoup de vérité, mais peu de justice au sens pénal. Au Maroc, il y a eu beaucoup de réparations, mais une vérité limitée et pas (encore) de justice. Je dis « pas encore », car on peut aussi considérer qu’il y a un effet déclencheur : la mise en œuvre d’un programme de réparation, seul, peut susciter la création d’une Commission Vérité, ne serait-ce que pour des raisons pratiques (savoir qui sont les victimes bénéficiaires, par exemple). Et cette Commission pourrait ensuite recommander la tenue de procès. C’est un cercle vertueux, en théorie en tout cas. Mais au vu de ces compromis, certains ont qualifié la justice transitionnelle de justice « transactionnelle », considérant qu’elle n’était qu’un calcul pragmatique, une manière de calmer les attentes des victimes, voire même un « outil marketing » pour le pouvoir en place. En réalité, ce pragmatisme révèle simplement la complexité des contextes transitionnels. Dans la plupart des sociétés en transition, il est matériellement impossible de juger tout le monde : la seule réponse pénale n’est donc pas adéquate, et il faut penser des alternatives qui ne renforcent pas, pour autant, l’impunité, comme les processus « traditionnels » de justice mobilisés en Ouganda ou au Rwanda. La justice transitionnelle se joue, précisément, dans l’invention de ces alternatives. Mais dans le fond, tous ces mécanismes ont en commun d’être à la fois des instruments de justice et de reconnaissance, centrés sur les victimes.

L’aspect économique est essentiel à la réussite de la justice transitionnelle, et il a souvent été négligé en raison d’une tendance générale du mouvement des droits de l’homme qui, depuis la Guerre Froide, a privilégié la dénonciation des violations des droits civils et politiques, aux dépens des droits économiques, sociaux et culturels. Les deux sont pourtant indissociables, et cette tendance commence enfin à s’inverser. Dans le contexte des révolutions arabes, où la corruption était véritablement au cœur des revendications des manifestants, la justice transitionnelle a élargi son mandat pour y inclure les crimes économiques : ainsi Moubarak a-t-il été jugé à la fois pour l’assassinat des manifestants de la place Tahrir et pour la corruption de son régime. En Tunisie, une commission d’enquête a été mise en place spécifiquement pour les crimes économiques.

En effet, les conflits contemporains ont toujours des causes économiques profondes : discriminations dans l’accès au terre ; tensions autour des ressources ; spoliations. Et de même, les régimes dictatoriaux reposent sur des violations des droits socio-économiques, la corruption, le vol des ressources du pays. Il est essentiel que la justice transitionnelle affronte aussi cet héritage de violence structurelle. Les exemples sont nombreux de pays où, faute d’avoir intégré cet élément économique, la justice transitionnelle a eu un bilan mitigé. Pourquoi, par exemple, l’Afrique du Sud, qui fait figure de modèle, est-elle encore l’une des sociétés les plus violentes et inégalitaires du monde ?

Pour combler ces lacunes le volet économique peut être intégré de plusieurs manières dans la justice transitionnelle. D’abord sous la forme des réparations, qui constituent la question peut-être la plus problématique, parce qu’elle peut engendrer une concurrence des victimes et créer des frustrations, et parce qu’il sera toujours impossible de réparer le tort subi (quel prix donner à la mort d’un proche ou à la perte d’un membre ?). Il peut aussi être insultant de penser qu’une fois la transaction faite, tout est réglé, tout est payé, on en parle plus. Au Maroc, il y a eu un grand programme de réparations, mais dans la mesure où la révélation de la vérité a été limitée, certains ont dit qu’il avait, en grande partie, servi à acheter le silence des victimes. Il est très fréquent, du coup, que les victimes refusent les réparations financières qu’on leur offre, comme les mères de la Place de Mai, en Argentine, qui le font sans relâches depuis des années.

Pourtant, les réparations demeurent une revendication importante des victimes, et correspondent à un droit de l’homme fondamental. Car elles sont la seule dimension concrète et immédiate de la justice transitionnelle, celle qui peut avoir un impact tangible sur la vie des victimes. La réconciliation, la démocratie ou la paix sont des beaux idéaux, mais ils se jouent sur des générations : mais que fait-on, tout de suite, pour améliorer le quotidien des victimes ? C’est une question qui se pose tous les jours, en Tunisie, notamment. Mais à plus long terme, les programmes de réparations doivent permettre de créer des « capacités », donc faire sortir de la condition de victime pour créer des agents, des acteurs à part entière de la vie politique et économique. Dans mon ouvrage, j’analyse ce rapport entre justice transitionnelle, justice économique et démocratisation à travers la notion de « capabilité » développée par Amartya Sen. Selon celle-ci, le développement n’est plus compris dans un sens seulement économique, mais comme le fait de donner aux individus les capacités d’exercer leur liberté, ce qui n’est pas seulement une question financière, mais aussi une question de soin, d’éducation, de liberté. Il s’agit moins d’augmenter les ressources dont les individus disposent, que de donner à chacun les moyens de mener une vie autonome, et d’étendre les libertés réelles dont les individus peuvent jouir. Cette conception du développement met l’accent sur l’indivisibilité des droits de l’homme : pas de droits politiques sans droits économiques, ni de croissance sans participation démocratique.

Fondamentalement, les programmes de développement et les processus de justice transitionnelle partagent de nombreux points communs. Chacun doit faire face à une forme similaire de vulnérabilité. De nombreuses études soulignent en effet que l’un des effets premiers de la violence est une incapacité à agir et à prendre activement part à la vie publique. Les personnes ayant survécu à des violations graves des droits de l’homme continuent longtemps à vivre dans la peur et l’insécurité permanente, et ce sentiment peut rapidement s’étendre à leur entourage, même si celui-ci n’a pas directement fait l’expérience de la violence. Les effets à long terme de la dictature et de la violence civile seraient donc à chercher dans un certain repli sur la sphère privé, un recul de l’activité associative, une fragmentation sociale. La démocratie est impossible dans un tel contexte, et cela affecte en retour le potentiel du développement économique. Je pense que les objectifs de la justice transitionnelle et du développement se rejoignent ici : tous deux visent à autonomiser les victimes de la violence et de la pauvreté, à rétablir leurs capabilités – bref : à en faire des agents.

C’est une question difficile, de savoir si la justice transitionnelle « fonctionne ». D’abord parce qu’il s’agit quand même de justice, et que celle-ci, par définition, et en tant notamment qu’elle est une vertu, ne se mesure pas… Pourtant, et en partie sous la pression des bailleurs de fonds, les tentatives se multiplie dans le « milieu » pour évaluer son impact, mesurer sa réussite, voire construire un « indicateur » de transition réussie. Mais cela pose des enjeux considérables. Sur combien d’années est-ce qu’on mesure ? 5 ans, 10 ans, 15 ans ? Considère-t-on que l’Afrique du Sud ou l’Argentine, par exemple, ont fini leur transition ? Et, surtout, même si on estime que la transition démocratique est réussie, comment savoir si c’est seulement grâce au processus de justice transitionnelle, sous l’effet d’une commission vérité seulement ? Comme vous l’avez dit, les facteurs économiques jouent aussi un rôle très important dans la démocratisation, mais on peut aussi ajouter la formation d’une culture, d’un habitus démocratique, l’ouverture du pays à l’extérieur, etc.

Par ailleurs, dans de nombreux cas, rouvrir le dossier du passé peut raviver de vieilles rancœurs, susciter des tensions, et s’avérer contraire, dans l’immédiat en tout cas, à la paix. Pensez à la France d’après la Deuxième Guerre mondiale, et le temps qu’il a fallu pour que l’on aborde franchement la question de la collaboration. D’ailleurs, on a longtemps considéré que les nations étaient construites sur l’oubli : c’était l’idée de Nietzsche ou de Renan, notamment. Le cas de l’Espagne est aussi intéressant : c’est un modèle de transition démocratique réussie, mais qui s’est effectuée, dans l’immédiat en tout cas, au prix d’un « pacte d’oubli » et d’une amnistie généralisée. Cela a beaucoup changé. On le voit dans le contexte des révolutions arabes, où très tôt la demande d’une confrontation au passé a émergé. C’est presque devenu un réflexe : il faut traiter le passé. Les archives, par exemple, sont vite devenues un enjeu politique en Egypte ou en Tunisie. Il y a aujourd’hui une très forte demande de la société civile pour la mise en place d’une justice transitionnelle, et elle est considérée comme un outil pour permettre la démocratie.

Pour autant, il ne faut pas trop en attendre. C’est une mauvaise compréhension que de faire de la justice transitionnelle une recette immédiate pour établir la démocratie ici et maintenant. Plus modestement, ce que la justice transitionnelle peut faire, c’est de rétablir la confiance, à la fois des citoyens envers les institutions et des citoyens entre eux, et de permettre la reconnaissance des souffrances et des violences. Dans les deux cas, la dimension rituelle et symbolique est fondamentale. La justice transitionnelle a une fonction très normative : dans des contextes où toutes les valeurs ont été inversées, elle sert, aussi, à rétablir du sens.

Si l’on parvient à la confiance et la reconnaissance, c’est déjà beaucoup. La démocratie et la réconciliation peuvent être des buts de la justice transitionnelle, mais ce sont des buts finaux, qui sont amenés par une multitude d’autres facteurs. Et ils se mesurent en générations plus qu’en années. Cette dimension temporelle est importante, car on a tendance à être impatient aujourd’hui dans ces processus : là encore, l’après-révolution arabe est révélateur. On a parfois l’impression que la communauté internationale attend que ces sociétés se démocratisent entièrement du jour au lendemain, en oubliant le temps qu’il a fallu à la France et aux Etats-Unis pour y arriver !

De manière générale, faut être prudent quant à l’idée de « modèles ». C’est très fréquent, dans le milieu de la justice transitionnelle, de faire référence à cette idée. Par exemple, le Maroc prétend pouvoir servir de modèle à la Tunisie ; la Tunisie aussi joue le rôle de « leader » pour les autres pays des révoltes arabes, notamment l’Egypte, et s’inspire beaucoup des transitions de l’Europe de l’Est… Longtemps, c’est l’Afrique du Sud qui servait de modèle, et qui sert encore, notamment en Côte d’Ivoire. Mais même la Commission Vérité et Réconciliation sud-africaine est critiquée. On dit qu’elle n’a pas su écouter toutes les victimes, qu’elle leur a imposé le pardon, que les réparations ont été insuffisantes… Cette circulation des pratiques et des normes est passionnante à observer, mais il faut bien garder en tête que chaque contexte est unique, et qu’on évolue dans des situations fondamentalement imparfaites.

En Tunisie, la justice transitionnelle a surgit très tôt, avant même la chute du régime, puisque la décision de créer deux commission d’enquêtes a été prise avant même le départ de Ben Ali. Il semble y avoir une réelle volonté politique de traiter le passé, mais c’est aussi un sujet très contentieux, qui risque à tout moment d’être instrumentalisé politiquement. Plusieurs mesures ont été prises en parallèle : des procès militaires contre certains responsables des crimes de l’ancien régime, des programmes de réparation pour les martyrs et blessés de la révolution, l’assainissement de certaines administrations (justice, police, médias…). Cela a parfois été fait dans la précipitation, et pas toujours de façon cohérente. Les procès des anciens dignitaires en particulier sont critiqués, car ils n’ont pas été l’occasion de réellement révéler le fonctionnement du régime de Ben Ali, ou de promouvoir une forme de réconciliation. Les Tunisiens attendent encore leur Nuremberg…

Je pense que si la justice transitionnelle est à ce point un enjeu politique, c’est aussi parce que le parti au pouvoir, Ehnnahda, représente une catégorie de victimes, car beaucoup sont d’anciens prisonniers politiques. Quand ils ont émis l’idée de s’attribuer des réparations, cela a provoqué un tollé général, surtout quand on voit le contexte économique du pays… On risque d’observer, ainsi, une sorte de « concurrence des victimes », une opposition et une fragmentation du processus en différentes catégories : les victimes islamistes, les victimes gauchistes, les victimes de la révolution, les victimes de Barraket Essahel, les victimes de la révolte du bassin minier de 2008… Dépasser ces différences sera un enjeu central.

Ce qui fait l’originalité de la Tunisie, c’est aussi la création d’un Ministère de la justice transitionnelle, ce qui est totalement inédit. Ce Ministère est là pour superviser le dialogue national sur la justice transitionnelle, qui a été ouvert en avril 2012. Des consultations ont été menées à travers tout le pays, pour écouter les voix des victimes, et recueillir les attentes de la société civile. Sur cette base, une loi va être bientôt soumise à l’Assemblée nationale constituante. Elle prévoit notamment la création d’une « Commission Vérité et Dignité » qui enquêtera sur toutes les violations des droits de l’homme commises depuis 1955. Le titre donné est intéressant, et révélateur d’une volonté de prendre en compte la dimension sociale et économique, si centrale dans les revendications du printemps arabe. Car ces révolutions se sont faites au nom de la dignité, comprise d’abord en ce sens social et économique. Si la justice transitionnelle se fait au détriment de ces droits-là, elle sera vouée à l’échec. En même temps, intégrer les violations des droits sociaux et économiques posera des enjeux considérables, notamment parce que cela va considérablement étendre la définition des « victimes », et risque de rendre le processus impraticable.

Ce qu’on peut attendre de ces instruments, c’est, à nouveau, de rétablir la confiance des Tunisiens envers leurs institutions, et de reconnaitre les violations passées. A terme, cela pourra contribuer à une forme de réconciliation, et au rétablissement de la règle du droit. Quand je dis « réconciliation » ici, c’est à la fois au sens institutionnel, mais aussi, en Tunisie, au sens régional : il sera fondamental de reconnaitre la division du pays, entre la côte (Tunis, Sahel), et les régions marginalisées de l’intérieur (Sidi Bouzid, Gafsa, Kasserine…), et de comprendre la manière dont cette division et cette marginalisation ont, aussi, été le fruit d’une volonté politique. Des réparations collectives pour ces régions, notamment sous la forme de programme de développement communautaire, pourraient être ainsi envisagées.

Les défis sont immenses et les ambitions sont grandes. Souvent, on demande à la justice transitionnelle d’accomplir énormément : guérir les victimes, réconcilier la société, réécrire la mémoire collective, juger tous les responsables… Il est inévitable que cela engendre des déceptions, des frustrations. La réconciliation se mesure sur des générations. Les victimes ne peuvent pas « guérir ». La mémoire d’une nation se construit lentement. Il est difficile, et long, de juger chacun des responsables. Je dirai donc qu’il faut être modeste, et toujours considérer les particularités de chaque contexte pour éviter toute solution « clé en main ».

Concernant les obstacles, je dirai que le plus important, c’est l’instrumentalisation politique. Les sociétés en transition sont des sociétés fragiles, en proie à des tensions profondes, et la tentation peut être grande d’utiliser les outils de la justice transitionnelle pour renforcer la légitimité du pouvoir en place, ou pour mettre en avant les souffrances d’une seule catégorie de victimes, aux dépens des autres. Ainsi, beaucoup ont reproché à l’Instance Equité et Réconciliation marocaine d’avoir été un moyen pour le roi de redorer son image, sans réellement rendre justice pour les victimes, puisqu’aucun procès n’a eu lieu et que les responsabilités n’ont pas été établies. En Russie également, une Commission Vérité a été créée, mais elle réécrit l’histoire du passé d’une manière totalement favorable au pouvoir, sans reconnaitre les violations des droits de l’homme de l’ère soviétique !

Pour éviter ce type d’usages politiques, la société civile doit rester très vigilante, et les droits de l’homme doivent être au cœur de la justice transitionnelle. Il faut renforcer cette dimension juridique pour éviter l’accaparement politique. La justice transitionnelle correspond à quatre droits de l’homme fondamentaux, et internationalement reconnus : le droit à un recours efficace, le droit à la vérité, le droit aux réparations, et le droit aux garanties de non-récurrence.

Cela étant dit, on ne pourra jamais évacuer totalement la dimension politique. Car si celle-ci n’est pas une forme amoindrie de justice, elle n’en reste pas moins une forme particulière, appliquée dans des contextes difficiles, où l’on sera toujours obligé de faire certains choix. Par exemple, c’est face à l’impossibilité, dans les contextes transitionnels, de juger effectivement tous les responsables des violations passées, que s’est développé le mécanisme des « commissions vérité », qui reposent sur une forme alternative, non pénale, de la justice. On parle alors de « justice reconstructive » : dévoiler la vérité et réintégrer, plutôt que punir, les coupables pour refonder le tissu social et permettre la réconciliation.

Le cas de l’Afrique du Sud est révélateur de ce pragmatisme politique : il ne faut pas oublier que c’était pour des raisons d’abord d’ordre politique que la Commission Vérité et Réconciliation a été mise en place. Desmond Tutu et Nelson Mandela savaient bien qu’ils ne pourraient pas juger tous les membres du parti pro-apartheid, et tenir un nouveau Nuremberg. Les conséquences politiques et économiques auraient été désastreuses (retrait des investisseurs, fuite des capitaux, perte d’expertise…). Le « pardon » et la « réconciliation » étaient donc bien, par-delà les nobles idéaux religieux et communautaires, des impératifs aussi politiques.

Au vu de ces possibles instrumentalisations, certains experts ont critiqué la justice transitionnelle elle-même, considérant qu’elle était une forme partisane de justice, une manière de déguiser l’impunité et de contenir le mécontentement populaire en période d’instabilité politique en ayant l’air, au moins, de « faire quelque chose » pour les victimes. Certains parlent même de « justice d’exception », ou de « justice transactionnelle ». Si cette critique est infondée, il faut bien reconnaitre que cette possibilité d’instrumentalisation rappelle en tout cas les experts de la justice transitionnelle à leurs propres limites : en l’absence de toute volonté démocratique, leurs outils risquent fort d’être utilisés pour des fins bien différentes des leurs.

Je pense que c’est justement en déchargeant la justice transitionnelle de trop grandes attentes (guérir les victimes, réconcilier les peuples, construire la démocratie…) qu’on la préservera contre toute tentative de l’utiliser politiquement, et qu’on en fera ce qu’elle doit réellement être : un processus de justice centré sur la reconnaissance des victimes et sur la réaffirmation de leurs droits fondamentaux et qui constitue, à ce seul titre, un premier pas vers la démocratie.