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Tunisie: Marzouki refuse de signer deux projets de loi relatifs à l'amendement de l'accord de création du FMI
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Un communiqué, rendu publique mercredi 27 juin, indique que le président de la République provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, a refusé de signer deux projets de loi relatifs à l'amendement de l'accord de création du FMI (Fonds monétaire international) et à l'autorisation de l'augmentation de la part de la République tunisienne dans ce fonds, soit 258.700.000 de droits de tirage spéciaux, conformément aux exigences de l'article 11 de la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics.
Marzouki a demandé dans ce communiqué «le report de la signature de ces projets jusqu'à l'examen du projet de loi présenté par un groupe de constituants, sur l'organisation d'une opération d'audit des dettes de la Tunisie, contractées avec les institutions internationales de crédits et des pays étrangers, étant donné que ces deux questions sont liées».
La présidence de la République a précisé que «la Tunisie a respecté ses engagements financiers et économiques à l'égard des institutions financières internationales même dans les périodes les plus difficiles, notamment après la révolution. Autant, elle est soucieuse de respecter les législations et les conventions internationales, autant elle entend assurer les conditions de réalisation des objectifs de la révolution en matière d'équité sociale et de lutte contre la pauvreté et la marginalisation».
Le document de la présidence souligne également que «c'est rendre justice à la révolution tunisienne que de mener aujourd'hui un audit des dettes pour vérifier si ces dernières sont légalement à la charge de l'Etat tunisien ou de l'ancien régime, lequel a obtenu ces crédits ou une partie d'entre eux, non pour servir l'intérêt du peuple et du pays mais pour s'assurer les instruments de la dictature et de la répression et pour servir les personnes influentes financièrement et les cercles de la corruption».
Ceci est à même de permettre à la Tunisie, estime-t-on au Palais de Carthage, «dans une étape ultérieure, de négocier le recyclage des dettes empoisonnées ou leur gel, conformément à la loi internationale, ce qui va assurer à la Tunisie des ressources financières, à même d'alléger la pression sur le budget de l'Etat et partant impulser l'investissement et renforcer l'économie nationale».
Rappelons que l'Assemblée nationale constituante (ANC) avait adopté, le 13 juin, les deux projets de lois relatifs à l'autorisation de l'augmentation de la part de la Tunisie au FMI et l'amendement de l'accord de création du FMI. L'article 2 du premier projet de loi stipule que la Banque centrale de Tunisie (BCT) est la partie chargée de la concrétisation de l'augmentation de la part tunisienne, en vertu des dispositions de la loi n°71 de l'année 1977, définissant les relations entre la BCT et le FMI, d'une part, et le Fonds monétaire arabe, d'autre part.
Ces projets de loi répondent aux recommandations formulées par les directeurs exécutifs du FMI et adoptées par le Comité exécutif du fonds, le 15 décembre 2010. La première recommandation prévoit l'augmentation de la part des pays membres dans le cadre de la 14ème révision générale des participations. La seconde concerne la révision du nombre et de la composition des membres du Comité des directeurs exécutifs du FMI dans le cadre du processus de réforme de la gouvernance de cette institution. La Tunisie étant appelée à donner au FMI son accord relatif à l'augmentation de sa part, à la fin du mois de juin 2012.
WMC/TAP
