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7 mai 2012 1 07 /05 /mai /2012 22:44

TUNISIE: LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE MINISTRE DE LA JUSTICE

 

M. Nourredine Bhiri

Ministre de la Justice

Ministère de la justice

Tunisie

 

Fax: +216 71 561 440

info@e-justice.tn

 

Tunis-Genève, le 7 mai 2012

 

Concerne : Internement forcé et détention de M. Mohamed Sedki Hlimi à l’hôpital psychiatrique de la Manouba, à Tunis.

 

Monsieur le Ministre,

 

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), la principale coalition internationale d’organisations non gouvernementales luttant contre la torture et toutes autres formes de mauvais traitements, et l’Organisation Contre la Torture en Tunisie (OCTT), une organisation membre du réseau SOS-Torture en Tunisie, tiennent à exprimer leur plus vive inquiétude quant à l’internement forcé et la détention à l’hôpital psychiatrique La Manouba, à Tunis, depuis le 15 avril 2012, de M. Mohamed Sedki Hlimi, environ 35 ans et originaire de la ville de Kasserine. L’OMCT et l’OCTT craignent que cet internement et cette détention ne soient liés à ses activités pacifiques visant à dénoncer les actes de torture et de mauvais traitements qu’il a subis sous le gouvernement provisoire de Béji Caïd Essebsi, en mars 2011 et à protester contre la poursuite de l’injustice en Tunisie.

 

Selon les informations recueillies, le 14 avril 2012, M. Mohamed Sedki Hlimi a été convoqué par le Procureur de la République à Kasserine après avoir distribué des prospectus appelant à une manifestation pacifique pour dénoncer les injustices continues en Tunisie. Il aurait été ensuite transféré dans le bureau d’un juge d’instruction qui lui aurait dit « Ne vas-tu pas rester tranquille », avant de l’accuser dans une affaire présumée d’atteinte au drapeau. Il lui serait reproché d’avoir enlevé le drapeau tunisien pour le remplacer par le drapeau algérien dans un quartier de Kasserine, alors qu’il peut prouver qu’il était à son travail au moment supposé des faits.

 

Selon les mêmes informations, en sortant du cabinet du juge d’instruction, M. Mohamed Sedki Hlimi a été violemment battu à coups de barre de fer par un groupe d’individus. Il a été blessé aux deux bras, ce qui a nécessité plusieurs points de suture. Suite à ces évènements, M. Mohamed Sedki Hlimi a par la suite tenté de s’immoler par le feu pour dénoncer les actes de harcèlement à son encontre. Des amis présents au moment des faits ont pu éteindre le feu et l’ont immédiatement conduit à l’hôpital de Kasserine, où il a été hospitalisé pour la nuit.

 

Le lendemain, soit le 15 avril 2012, des policiers se sont présentés à l’hôpital et ont transféré de force M. Mohamed Sedki Hlimi à l’hôpital psychiatrique La Manouba, à Tunis. Bien qu’un médecin ait déclaré que M. Mohamed Sedki Hlimi n’avait aucune raison de rester à l’hôpital, le Président du Tribunal de Kasserine a ordonné une nouvelle expertise psychiatrique par trois médecins. Depuis, M. Mohamed Sedki Hlimi reste interné à l’hôpital psychiatrique La Manouba, à Tunis.

 

L’OMCT et l’OCTT rappellent que M. Mohamed Sedki Hlimi a été, à plusieurs reprises, empêché de participer à des réunions pour témoigner des actes de torture et de mauvais traitements subis sous le gouvernement provisoire de Béji Caïd Essebsi, en mars 2011. Ainsi, le 12 octobre 2011, il a été détenu quelques heures par des policiers alors qu’il devait témoigner dans le cadre de la conférence de presse organisée par l’OCTT à l’occasion de la présentation d’un rapport sur la pratique de la torture en Tunisie après la révolution.

 

L’OMCT et l’OCTT sont gravement préoccupées par l’internement forcé et la détention de M. Mohamed Sedki Hlimi dans un hôpital psychiatrique, qui semblent avoir pour seul objectif de sanctionner les activités pacifiques de protestation de ce dernier.

 

A cet égard, l’OMCT et l’OCTT rappellent que le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies, dans son rapport E/ CN.4/ 2005/6  sur la question de « l’internement psychiatrique », stipule que « l’internement psychiatrique ne devrait pas être utilisé comme moyen de porter atteinte à la liberté d’expression d’une personne, ni comme moyen de la punir, de la discréditer en raison de ses opinions ou encore de la dissuader d’avoir certaines convictions ou activités politiques, idéologiques ou religieuses.»

 

L’OMCT et l’OCTT prient les autorités compétentes de Tunisie de mettre un terme à toute forme de harcèlement, notamment judiciaire, à l’encontre de M. Mohamed Sedki Hlimi et de garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique, conformément au droit régional et international pertinent, et notamment aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

 

L’OMCT et l’OCTT demandent également aux autorités de Tunisie de garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur les faits mentionnés ci-dessus, notamment les actes de torture et autres mauvais traitements subis par M. Mohamed Sedki Hlimi en mars 2011 et l’agression subie par le groupe d’individus au Tribunal de Kasserine, le 14 avril 2012, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi.

 

Confiants de l'attention que vous porterez à notre démarche et dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

 

 

 

Gerald Staberock                                                                                                     Radhia Nasraoui

Secrétaire général                                                                                                    Présidente

OMCT                                                                                                                           OCTT

 

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commentaires

ben frija 30/06/2013 17:08

je soutiens les detenus forces relachez les de ben frija

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