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9 juin 2012 6 09 /06 /juin /2012 09:22

Tunisie : le préambule de la future Constitution a été rédigé

Le préambule de la future Constitution tunisienne a été rédigé. Le texte devra être adopté en séance plénière par l'Assemblée nationale constituante issue du scrutin du 23 octobre 2011. Le document inscrit notamment les principes du caractère civil de l'Etat, de la séparation des pouvoirs et de l'identité arabo-islamique de la Tunisie. Mais le terme de charia n‘y figure pas.



Le Premier ministre tunisien Hamadi Jebali (d) et le président de la République Moncef Marzouki à l'Assemblée constituante tunisienne, le 6 décembre 2011. AFP PHOTO / FETHI BELAID
Le Premier ministre tunisien Hamadi Jebali (d) et le président de la République Moncef Marzouki à l'Assemblée constituante tunisienne, le 6 décembre 2011. AFP PHOTO / FETHI BELAID
Il aura fallu trois mois de débats souvent houleux pour que les 22 membres de l'Assemblée chargée de la rédaction du préambule et des principes fondamentaux, trouvent un terrain d'entente. Dans ce projet de préambule, quelques grands principes sont réaffirmés : la mise en place d'un système républicain démocratique et d'un « Etat civil où le pouvoir est au peuple et l'alternance pacifique ». Le texte mentionne également le respect des droits de l'homme, la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice. Le mot « liberté » n'apparaît qu'une seule fois.

Important : la charia n'est pas inscrite dans la version adoptée en commission. Le texte fait référence aux « valeurs de l'identité arabo-islamique » du pays. Pour les défenseurs de la séparation du politique et du religieux, ce terme de « valeurs » est ambigu. « C'est la porte ouverte à toutes les interprétations », regrette Nadia Chaabane, députée de la Voie démocratique et sociale, qui rassemble plusieurs partis d'opposition. « J'aurais préféré, explique-t-elle, voir écrit en toutes lettres que la religion ne peut pas être source de droit »

« Ce document est le fruit d'un consensus », insiste le président de la commission, le député Ennahda Sabi Atig. Un député de l'opposition en conclut : « Tout le monde s'y retrouve mais personne n'est vraiment satisfait ».

Le texte doit maintenant être adopté par l'Assemblée nationale. Il sera vraisemblablement amendé avant son adoption. Les cinq autres commissions qui élaborent la Constitution planchent encore. Le président de l'Assemblée Mustapha Ben Jaafar a répété à plusieurs reprises que la Constitution serait achevée le 23 octobre prochain, ouvrant la voie à des élections générales en Tunisie dont la date est prévue vers le 20 mars 2013.
Source: RFI

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