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26 février 2011 6 26 /02 /février /2011 14:52

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Fawziya MOHAMED
Titre : Quelques précisions sur la Commission Nationale tunisienne sur la Réforme

Auteur : Fawziya MOHAMED

Nous allons donné quelques précisions sur les Membres qui composent la Commission tunisienne sur la Réforme, notamment sur son Président Yadh BEN ACHOUR, sur Slim LAGHMANI, sur Rafaa BEN ACHOUR, HORCHANI, etc...
1-: D’abord, en juillet 1990, Yadh Ben Achour avait été élevé par Ben Ali au grade de Commandeur de l’Ordre de la République, une haute distinction offerte par Ben Ali à Yadh Ben Achour
2-: Dès l’arrivée de Ben Ali au pouvoir, Yadh Ben Achour avait exercé en 1987-1988 la fonction de Membre au Conseil Economique et Social de Tunisie.
3-: Yadh Ben Achour avait été désigné par Ben Ali comme Membre du Conseil Constitutionnel, fonction qui a été exercée par Yadh Ben Achour pour plus de 4 ans durant les années 1988-1992. Aujourd’hui, on fait savoir que Yadh Ben Achour était un opposant à Ben Ali du fait que Yadh Ben Achour avait démissionné de sa fonction de Membre du Conseil Constitutionnel en 1992. Toutefois, ceci ne veut rien dire car pourquoi Yadh Ben Achour avait accepté d’exercer cette fonction de Membre du Conseil Constitutionnel durant plus de 4 ans s’il n’était pas réellement partisan de Ben Ali ?!…
4-: Yadh Ben Achour avait assuré avec l’approbation de Ben Ali, la fonction de Doyen de la faculté des Sciences Juridiques et Sociales de Tunis durant les années 1993-1999
5- : Yadh Ben Achour est Membre fondateur de l’Académie internationale de Droit Constitutionnel ( A.I.D.C.) qui a son siège à Tunis. Cette A.I.D.C. regroupe parmi ses membres l’élite intellectuelle de BEN ALI, notamment les professeurs de Droit partisans de Ben Ali comme son frère Rafaa Ben Achour, sa soeur Sana Ben Achour, Slim LAGHMANI, Abdelfattah AMOR, HORCHANI, le feu Jazi DALI, Zouhayer M’Dhaffer, etc… Tous ces professeurs de Droit Public des Universités de Tunis ont participé activement à la révision de la Constitution tunisienne en 2002 pour permettre à Ben Ali de se représenter sans limite de mandat en lui octroyant des immunités de juridiction lui permettant de fuir.
6- : Le frère de Yadh Ben Achour, le nommé Rafaa Ben Achour était déjà nommé par le dictateur BEN ALI comme Secrétaire d’Etat auprès de l’Education Nationale en 2001-2002
7- : La soeur de Yadh Ben Achour enseigne à l’Université du 7 novembre de Carthage le Droit Public conjointement avec son frère Rafaa Ben Achour. Cette Université du 7 novembre dénommée aujourd’hui Université de Carthage regroupait durant le règne de Ben Ali, l’élite intellectuelle de Ben Ali qui défendait son régime… Même si Sana Ben Achour avait exercé jusqu’à ce jour la fonction de Présidente de l’Association tunisienne des Femmes Démocrates, elle a été néanmoins instrumentalisée par le Régime de Ben Ali conjointement avec Leila Ben Ali qui a exercé aussi la fonction de la Présidente des Femmes du Monde Arabe…
Aujourd’hui, Yadh Ben Achour a désigné les Membres de sa Commission mais malheureusement, la majorité de ces Membres qui sont des Professeurs de Droit Public ont été des partisans de Ben Ali comme Slim LAGHMANI, HORCHANI, etc…
8- : Slim LAGHMANI avait même soutenu sa thèse en juin 1990 devant Yadh Ben Achour qui était le Président de son Jury de soutenance…
Récemment, la Commission sur la Réformeavait été élargie d’une manière discrète pour accepter parmi ses Membres Rafaa Ben ACHOUR.
Initialement, le 17 janvier 2011, Rafaa Ben Achour n’était pas désigné pour faire partie des Membres de la Commission sur la Réforme. Mais récemment, le frère Rafaa Ben Achour a rejoint discrètement sans que personne ne le sache car son frère Yadh Ben Achour, le Président de cette Commission, l'avait désigné récemment pour faire partie d’une manière officielle en tant que Membre de cette Commission…
Il est à rappeler, que Rafaa Ben ACHOUR avait exercé du temps du dictateur BEN ALI la fonction ministérielle en tant que Secrétaire d’Etat à l’éducation Nationale de 2001 à 2002, période qui coïncidait à l’époque de la révision constitutionnelle tunisienne de 2002. Aujourd’hui Rafaa BEN ACHOUR veut passer pour un révolutionnaire, un opposant au régime de BEN ALI
Franchement, la Commission sur la Réforme devient une affaire de la Famille “les Ben Achours” où deux frères Yadh ben Achour et son frère Rafaa Ben Achour et l’étudiant de Yadh Ben Achour Slim LAGHMANI, le Bénaliste en puissance sont les plus influents pour élaborer la future Constitution tunisienne et le Code électoral et d’autres textes législatifs dans un sens favorable à leurs opinions politiques du règne de BEN ALI.
Il ne faut pas aussi oublier Sana BEN ACHOUR, qui est la soeur de Yadh BEN ACHOUR et Rafaa BEN ACHOUR. Sana Ben ACHOUR ne fait pas partie de la Commission sur la Réforme mais récemment elle a été consultée par la Commission sur la Réforme en tant que Présidente de l’Association des Femmes Tunisiennes Démocrates pour exprimer ses suggestions relatives à l’élaboration de la future constitution tunisienne. Etant consultée, en réalité par son frère Yadh Ben Achour, le Président de la Commission sur la Réforme, elle s’est rendue récemment au Rendez-vous au sein de la Commission sur la Réforme pour exprimer ses opinions à l’égard notamment de l’exigence de la laïcité en Tunisie, son horreur de l'islamisme,désirant qu’elle soit mentionneée dans la Constitution. Lorsqu’elle s’est rendue à la Commission sur la Réforme, Sana BEN ACHOUR a été reçue par ses frères Yadh, et Rfaa ACHOUR ainsi que par son grand collègue Slim LAGHMANI. Il est à rappeler que Yadh Ben Achour, (en retraite aujourd’hui) Rafaa, Sana Achour, Slim Laghmani ont enseigné ensemble en tant que Professeurs de Droit Public à la Faculté des Sciences juridiques et Sociales de Tunis ainsi qu’à l’Université du 7 Novembre de Carthage, qui regroupait les enseignants de Droit considérés comme étant l’élite intellectuelle défendant BEN ALI.
En réalité, il n’y avait pas besoin que Sana Ben Achour puisse exprimer son point de vue à ses frères et ses collègues de travail au sein de la Commission sur la Réforme, puisque Sana BEN ACHOUR s’entretenait chaque jour sur ces questions avec Slim LAGHMANI, ses deux frères Yadh et Rafaa, et ceci depuis une vingtaine d’années du fait qu’ils militaient ensemble pour la même idéologie politique bénaliste du règne de BEN ALI I...Il est certain que dans ces conditions, les deux frères Yadh Ben Achour et Rafaa Ben Achour qui font partie de la Commission sur la Réforme ne vont pas tarder à donner satisfaction à leur soeur Sana BEN ACHOUR , sans aucune hésitation, au sujet de ses demandes afin de les inclure dans la prochaine Constitution tunisienne. Toutefois, il n’en demeure pas moins que son Rendez-vous et son déplacement au sein de la Commission sur la Réforme sont une démarche et une formalité obligatoire pour consigner ses demandes constitutionne lles. Pauvre Peuple Tunisien qui voit son avenir politique dans les mains de la familles des “BEN ACHOUR” et des BEN LAGHMANI” et leurs consorts, etc…!

ll est à souligner, que : la Commission sur la Réforme avait déjà déterminé le futur régime politique tunisien. En effet, la Commission sur la Réforme avait décidé que le futur régime tunisien serait SEMI-PRESIDENTIEL, rejetant le régime parlementaire et le Régime Présidentiel. Pourquoi, la Commission de Réforme avait décidé à la place du peuple tunisien et ne l'avait pas consulté ?

Normalement, cette question devrait être résolue par un REFERENDUM POPULAIRE TUNISIEN à travers lequel il serait posé au peuple tunisien la question suivante :

1- Voudriez-vous un Régime Parlementaire, ou

2- Un régime Présidentiel, ou

3- Un Régime Semi-Présidentiel ?

De cette manière, le peuple tunisien ne serait privé du choix de son régime politique !...

Il est à rappeler, que la Commission de Réforme a été annoncée le 17 janvier 2011 par le Premier Ministre Mohamed GHANNOUCHI dont la fonction est illégitime car Mohamed GHANNOUCHI a été contesté par le peuple tunisien qui lui demande sans cesse de démissionner. De même, la désignation par Mohamed GHANNOUCHI de Yadh Ben ACHOUR en tant que Président de la Commission de Réforme est illégitime car elle provient d'un Premier Ministre qui est illégitime, d'autant plus que Yadh Ben Achour, son frère Rafaa Ben Achour, Slim LAGHMANI qui a été l'étudiant de Yadh BEN Achour, Horchani,etc... sont des enseignants universitairesde Droit ayant rendu d'importants services au régime du dictateur BEN ALI...Comment ces Membres de Commission sur la Réforme dont les Membres sont d'anciens Bénalistes qui ont retourné leur veste, puisse élaborer une Constitution tunisienne et des textes juridiques sans que le peuple tunisien ne puisse réellement participer pour faire valoi r ses revendications issues de la Révolution tunisienne du 14 janvier 2011 ?
Fawziya MOHAMED,
le 26 février 2011

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