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14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 23:14


Auteur de l'article : Mounir BEN AICHA.


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Le 28 janvier dernier, Mr Yadh ACHOUR avait désigné le 28 janvier 2011 les Membres de la Commission Nationale Supérieure de la Reforme qui a été chargée à travers la nouvelle composition du
Premier Ministre Ghannouchi du 27 janvier dernier, d’élaborer des projets de lois visant la modification de l’ensemble de la législation du Régime de Ben Ali et d’entreprendre l’élaboration d’un
projet de Constitution tunisienne.


Depuis quelques semaines, Yadh ACHOUR avait affirmé qu’il écarterait de la composition de sa Commission les personnes qui ont soutenu Ben Ali à se présenter en 2014, ainsi que les personnes qui
ont participé sous l’époque de Ben Ali à la modification de la Constitution tunisienne ou à la rédaction de certains textes législatifs.


Malheureusement, M.Yadh ACHOUR n’a pas tenu du tout ses promesses puisque les Membres de sa Commission sur la Reforme qu’il vient de désigner, sont d’emblée des personnalités complices du Régime
de BEN ALI, en majorité des Professeurs de Droit qui enseignent, soit à l’Université de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, soit à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et
Sociales de Tunis.


On relève parmi les Enseignants de Droit Public qui enseignent à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis et qui font partie de la Commission de la Reforme ,les membres
suivants :


Mohamed Salah BEN AISSA, Professeur de Droit Public,
Slim LAGHMANI, Professeur de Droit Public,
Ghazi GHRAIRI, Professeur de Droit Public
Hafidha CHAKIR, Maitre de Conférence de Droit Public,
Mounir SNOUSSI, Maître de Conférence de Droit Public
Egalement, on relève les Enseignants de Droit Public qui enseignent à l’Université de Droit et de Sciences Politiques de Tunis et qui font également partie de la Commission de la Réforme , les
Membres suivants :


Farhat HORCHANI, Professeur de Droit Public,
Moustapha ben LATAIEF, professeur de Droit Public,
Mohamed Chafik SARSAR, Maître de Conférence de Droit Public,
A ces 8 Membres qui sont des Enseignants de Droit à Tunis, il convient d’ajouter :


Mohamed Ridha JENAYEH, Professeur à la Faculté de Droit de SOUSSE,
Asma Nouiri, Maître Assistante de Doit Public Faculté de Droit des Sciences juridiques de Jendouba
Egalement Sadok MARZOUK, un Avocat près la Cour de Cassation fait partie de ces Membres de la Commission de Reforme.


Deux autres Membres seront désignés par le Ministère de la Justice provenant du Conseil d’Etat et de l’Administration judiciaire.


En tout, la Commission Nationale Supérieure de Reforme Présidée par Yadh ACHOUR comprendrait 12 Membres dont un Membre est nommé Porte-Parole de la Commission, en l’occurrence Ghazi GRAIRI.


On remarque que la majorité des Membres proviennent de l’Université de Tunis.


Il n’est pas sans souligner, le rôle que ces Enseignants de Droit ont excercé sous le régime de Ben Ali dans la révision de la Constitution tunisienne en 2002. D’autre part, la relation qui
existe entre ces Enseignants font qu’ils se connaissent très bien et sont politiquement engagés depuis 1987 jusqu’à la chute de Ben Ali dans la même ligne politique dans la défense du régime de
BEN ALI !


Les Enseignants de Droit Public qui enseignent à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis ont été longtemps considérés par BEN ALI comme son élite intellectuelle,
puisqu’ils ont été regroupés à enseigner dans l’Université du 7 novembre, que le Président BEN ALI avait en toute pièce créée le 13 novembre 1987, par la loi N° 83-87 et qui est devenue en 2000,
l’université du 7 Novembre de Carthage mais qui a changé d’appellation le 22 janvier 2011 pour devenir l’université de Carthage.


En effet, c’est dans cette Université du 7 Novembre que les intellectuels de Ben Ali ont été introduits pour faire partie de ses enseignants dans l’optique de défendre son Régime lors des
concours, des Commissions de recrutement, des colloques, des préparations de projets de lois (Presse, Partis politiques, révision constitutionnelle, Code électoral, etc…)


Ont fait partie de ces Enseignants de l’Université du 7 novembre, les enseignants suivants :


1-Yadh Ben Achour qui a assuré même la fonction de Doyen 1993-1999, et qui a été élevé sous le Régime de Ben Ali au grade de Commandeur de l’Ordre de la République en Juillet 1990. Sans oublier
que Yadh Achour avait été désigné par Ben Ali comme Membre du Conseil Constitutionnel de Tunisie durant la période 1988-1992. Egalement, Yadh ACHOUR, a assuré en 1987-1988 sous le régime de BEN
ALI la fonction de Membre du Conseil Economique et Social. Yadh ACHOUR est aussi Membre fondateur de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel (A.I.D.C.)de tunis, présidée par
Abdelfattah AMOR, l’actuel Président de la Commission Nationale sur l’établissement des faits relatifs aux malversations et à la corruption. L’A.I.D.C. regroupe des Enseignants de Droit Public
considérés comme l’élite intellectuelle de BEN ALI qui ont servi lors des révisions de la Constitution de 2002, lors des Colloques sur les Religions et le dialogue des civilisations. On trouve
dans l’A.I.D.C. des enseignants étrangers comme Michel Prieur, Troper, F.Delpérée, etc…


Yadh ACHOUR a lui-même assuré l’enseignement dans l’A.I.D.C.


D’autres Membres de la Commission sur la Reforme proviennent de l’Université du 7 novembre à l’exemple de Slim LAGHMANI.


Cet enseignant Slim LAGHMANI était étudiant et assistant de Droit et c’est Yadh ACHOUR qui en Juin 1990 était Président du Jury de la soutenance de sa thèse : “Le Discours Fondateur du Droit des
Gens”.


La thèse de Slim LAGHMANI avait été récompensé par BEN ALI en lui attribuant le "Prix de BEN ALI"


Aujourd’hui, Yadh ACHOUR vient de recruter son étudiant Slim LAGHMANI pour faire partie des Membres de la Commission Nationale Supérieure sur la Réforme ! Depuis que Slim LAGHMANI a obtenu son
Doctorat de Droit en 1990 sous la Présidence de Yadh ACHOUR, Slim LAGHMANI a rejoint rapidement l’élite intellectuelle du 7 novembre. Slim LAGHMANI enseignait à l’Université du 7 Novembre et dès
l’arrivée de BEN ALI, il était promu rapidement en l’espace de deux ans au grade de Professeur de Droit Public alors qu’il était un simple Assistant de longues dates à l’époque de Bourguiba… M.
Slim LAGHMANI dirige le Laboratoire de Droit Communautaire et relations Maghreb-Europe, sans toutefois avoir la formation nécessaire en Droit Communautaire…Slim LAGHMANI faisait partie des
Membres du Conseil Scientifique de l’Université de DROIT du 7 Novembre 1987, Conseil Scientifique qui regroupe 7 Membres dont Sana ACHOUR qui est la sœur de Yadh ACHOUR (toujours le chiffre 7 est
présent)!.. De même, Slim Laghmani était promu sous le règne de BEN ALI a dirigé le département de Droit Public de 1996 à 2002 à la Faculté des Sciences juridiques, Politiques et sociales de
Tunis. Slim LAGHMANI avait soutenu la candidature de BEN ALI lors des élections de 2004 et avait même plaidé pour la révision constitutionnelle de 2002 qui avait permis à BEN ALI de se présenter
aux élections présidentielles sans limite de mandat tout en lui attribuant des immunités de juridiction lui permettant de fuir…


Egalement le frère de Yadh ACHOUR le nommé Rafaa ACHOUR enseignait dans cette Université de droit du 7 novembre où on retrouve qui avait permis à BEN ALI l’élite intellectuelle de BEN ALI. Il est
à rappeler que le frère Rafaa ACHOUR avait fait partie du Gouvernement de BEN ALI en 2001-2002 en tant que Secrétaire d’Etat àauprès del’Education Nationale…Dès l’arrivée de BEN ALI, Rafaa ACHOUR
avait été promu pour occuper la fonction de Président de l’Université des Sciences, des Techniques de Médecine de Tunis de 1997 à 2000. Il a été Secrétaire Général de l’Académie Internationale de
Droit Constitutionnel de 1988 à 1998, Académie qu’il préside actuellement.

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