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14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 18:14

COMITÉ DU SALUT PUBLIC.

 

 

Par

CHABBI.MAHREZ

 

 

 

Pour la privation  de tous les sicaires, activistes et membres du parti unique le RCD de leurs droits civiques. Les peines de privation du droit de vote et d'élection ou d'éligibilité, qui concernent l'exercice des droits civiques, sont des peines de même nature.

la perte du droit de vote entraîne cumulativement la perte du droit d'élire et du droit d'être élu. Nous devons mettre légalement, par décision de justice, les Hommes de la dictature et de BEN ALI, et à tous les niveaux, Hors d'état de nuire aux tunisiens, à la démocratie et à la république.

La citoyenneté est le sentiment d'appartenance à une même communauté nationale ainsi que la possibilité d'une participation active à la vie publique et politique. Dès lors que l'Etat, parti unique  RCD de BEN ALI avait «délivré» le statut de citoyens à ses seuls membres, au dépend de tous les autres  tunisiens, qui étaient surveillés, opprimés, torturés et réduits par  le chantage, l'usurpation, les trafics d'influence, les tricheries électorales, les bourrages d'urnes, l'interdiction violente de pensée, de parole libre, d’expression civique et politique, les détournements des biens et les spéculations de tout ordre et à tous les niveaux; cet état de choses dure depuis  l'indépendance de 1956, et tous les acteurs  de cette morbide comédie sont hors la loi, et ont porté atteinte aux droits fondamentaux du peuple tunisien.

Toutes les personnes  qui ont eu la moindre  responsabilité et à n'importe quel niveau, du haut de la pyramide aux sicaires et nervis de base avaient trahi consciemment la constitution  tunisienne,  la nation tunisienne et répondent aux critères de la privation du droit de vote, d'élection et d'éligibilité. Tous ceux qui avaient eu des responsabilités ministérielles, de conseillers, de députés, de "fonctionnaires"  de l'ordre et de la toile d'araignée RCD sur le pays.  

 

De la direction de ce parti  unique le RCD,  jusqu'au chef de cellules, tous doivent aussi être concernés par cette interdiction. ceux-ci peuvent s'en sentir redevables à leur ancien parti, mais ne  peuvent à aucun moment invoquer la revendication de leurs droits fondamentaux, droits qu'ils ont refusé par leur mensonge, leur activisme violent et corrompu confisqué aux tunisiens, ne peuvent pas dans une démocratie  libérée de leur joug avoir les mêmes  droits que leurs victimes. La notion de citoyenneté implique un rapport étroit entre l'Etat et ses citoyens, qui peuvent être déchus de leurs droits momentanément ou définitivement pour conduite «illégale», Le nouvel état de droit qui doit être instauré en TUNISIE  doit répondre à cet absolu, l'état RCD de BEN ALI et ses janissaires n'ont jamais respecté  ce maillage de valeurs citoyennes, ses encartés et ses représentants  doivent être soumis  à la transparence et à l'équité du système judiciaire et exclu de l'espace démocratique, espace qu'ils ont dénigré et combattu par la haine, le meurtre  et la forfaiture depuis plus de cinquante ans.  

ceux qui ont participé au fonctionnement de la dictature à tous les niveaux étaient conscients des méfaits et de l'horreur du système qu'ils servaient, de ses dérives en matière d'oppression de trucage et de népotisme, les ministres, députés nommés et non élu, les représentants  de la dictature et du RCD à tous les niveaux et plus encore  aux niveaux inférieurs,  ont par leur silence, leur activisme, par le clientélisme,  participé  à la négation totale de toutes les libertés en TUNISIE, à la torture, à la confiscation des biens, et aux meurtres politiques dans notre pays, ils avaient fermés les yeux sur les crimes et souvent participés à ces basses œuvres, profités du système,  et ils étaient son ossature et ses vérités. Que dire de ces activistes qui avaient eu connaissance et même participé aux enlèvements, à la délation, au viols, à la distribution d'armes de guerre aux milices d’assassins. Ces actes étaient devenus caractéristiques de la vie sous la dictature. Tous ces actes impliquent un appel au meurtre et une guerre ouverte contre la nation tunisienne. L'ennemi était désigné de manière précise, TOUT TUNISIEN qui ne reconnait pas la dictature et le RCD, et même ceux qui sont politiquement neutre et qui refusent toute participation  à l'ignominie du système mauve, et au jour d'aujourd'hui  pour l'instauration de l'état de droit, pour sauver les acquis de la révolution, l'exigence, pour éviter les manipulations , doit être l'expulsion du champ électoral de tous les réactionnaires de l'ancien régime.

La  levée et  l'entretien d'une milice politique armée est un  délit d'essence criminelle qui   constitue une atteinte grave à la sécurité de la nation tunisienne, à l'unité de la nation et à la sauvegarde de ses valeurs, le RCD était à la base de ce crime, les ministres de BEN ALI aussi, il est impossible  que de l'intérieur du système   de ne pas être au courant  de ces réalités.  

Il sera tnécessaire que notre pays se dote de lois spécifiques permettant de traduire en justice les responsables politiques qui s'en rendent coupables, dans l'avenir, et dans l'urgence d'interdire à tous ceux qui dans le passé se sont rendu coupable de ces crimes anticonstitutionnels, d’être éloignés de la vie publique. La règle démocratique, c'est de déchoir ces derniers de leurs droits civiques, et de leur interdire tout activisme politique, ils ont déjà par le passé prouvé leur nocivité en la matière, et c'est seulement à ce prix que les tunisiens pourront pérenniser pragmatique ment la démocratie. . 

Comment qualifier autrement les actes que les militants du partis de ben Ali et de tous ses collaborateurs et ses ministres, le RCD  et  ses dirigeants s'autorisaient de commettre, contre la nation tunisienne ?  

Comment qualifier le clientélisme et la corruption ? Comment qualifier la détention et la torture, dans les prisons, pour délit d'opinion ?  

Comment qualifier l'exécution sommaire de tunisiens sur simple délation ?  

Comment qualifier le pillage organisé de tout la TUNISIE par une maffia familiale ?  

 

La communauté internationale a donné naissance, depuis la dernière guerre mondiale, au concept de crime contre l'humanité.  Le vécu  de notre pays et depuis  1956 est remplis d'individus qui répondent largement à ses critères, ils sont largement identifiés,  car ils sont tous de la même source, ces gens là  sont dangereux et nuisibles à tout fondement démocratique  et ne sont pas honorables pour la simple jouissance des droits civiques afin de pérenniser une démocratie véritable.

 

 

 

L'avenir de notre État de droit repose principalement sur ces deux piliers; des institutions judiciaires nationales équipées d'instruments juridiques appropriés et une société civile organisée et dynamique pour saisir la justice en bonne et due forme, tout en informant l'opinion publique pour faire pression sur les politiciens professionnels qui seront les derniers à légiférer contre leurs propres agissements. La société civile tunisienne doit se mobiliser à son tour et saisir les instances judiciaires internationales, avec l'appui du réseau mondial des organisations de défense des droits de l'homme, pour  "éclairer"  ces élections tunisiennes à venir et obtenir toutes les garanties quand à leur déroulement et à leur constitutionnalité, or  ne pas déchoir les criminels de l'ancien régime, la dictature de BEN ALI est anticonstitutionnel, dramatique, dangereux et mortels pour nos libertés.  

Laisser la délinquance politique banalisée par BEN ALI se transformer en FORCE politique sans que justice ne soit rendue, est irresponsable.

 la déchéance des droits civiques des dictateurs et des criminels  qui étaient sous leurs ordres est une opération de salubrité politique pour l'intégrité de la révolution tunisienne, laisser la réaction revenir aux affaires, en TUNISIE , c’est prendre le risque d’une guerre civile ; le pays  va devenir inhabitable pour les simples citoyens que nous sommes, et impraticables, pour les opérateurs économiques qui portent pourtant le meilleur de nos espérances. Nos morts seront morts pour rien et  notre TUNISIE restera dans les méandres des stratégies affairistes et maffieuses.       

 

Nous devons lutter pour  le triomphe du droit. Et mener à son terme l'exigence de transparence pour  élire des représentants politiques dignes de ce nom, nous devons mettre légalement sur la touche toute la classe politique de la dictature de BEN ALI et ses rouages, sa machinerie humaine et bureaucratique.

 

 la question de la privation des droits civiques doit être traité et solutionné le plus vite possible, il y' va   des acquis de cette révolution tunisienne, elle doit être traité dans le cadre  de la question prioritaire de constitutionnalité,  elle est vitale  en ces temps post révolutionnaires, et avant ces élections tunisiennes  qui vont être organisés par un pseudo-gouvernement de transition qui s'est imposé aux tunisiens et en qui ils n'ont pas, à juste raison,  confiance, ce gouvernement dans ses structures fondamentales est  d'essence  benaliste, il est un gouvernement RCD, le président de la république qui en la circonstance  a entre les mains tout l'exécutif et le législatif,  est lui même un ancien activiste de la dictature et du parti unique le RCD, d'où l'urgence sur cette question , en priorité sur d'autres, afin que la société civile tunisienne maintienne la pression et   pose cette affaire de la privation des droits civiques devant les instances judiciaires . C’est en effet, aux termes de  l’interdiction des droits civiques, qui  porte sur le droit de vote, l’éligibilité, le droit d’exercer une fonction juridictionnelle, le droit de témoigner en justice, que les garanties seront données  juridiquement aux tunisiens que le changement est véritable à tout point de vue.

Les tenant de la dictatures et ses soldats avaient depuis toujours trahi la constitution tunisienne, il n'est pas question de leur donner une autre chance  pour nous détruire et plonger le pays dans la dégénérescence. Il est à signaler  par ailleurs que l’interdiction du droit de vote ou l’inéligibilité prononcées sur une base juridique comportent interdiction ou incapacité d’exercer une fonction publique.

 

 

Cette importance de la privation de droits civiques est encore vérifiable à travers précisément le droit des élections politiques démocratique (élection présidentielle, élections législatives, élections sénatoriales, élections locales, etc.), et qu’il s’agisse de la phase préalable à l’élection ou de la phase postérieure à l’élection, et notamment de la phase contentieuse. De la même manière, la privation des droits civiques intéresse le droit de la fonction publique dans la mesure où la jouissance des droits civiques est une condition d’accès à la fonction publique, La privation concerne cinq droits: le droit de vote, l'éligibilité, le droit d'exercer une fonction juridictionnelle ou d'être expert devant une juridiction, de représenter ou d'assister une partie devant la justice, le droit de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations.

La Déclaration des droits de l’homme,  dans l’article 2, il est dit que « le but de toute association politique » est de conserver ces droits naturels et imprescriptibles de l’Homme que sont la propriété, la liberté, la sûreté, la résistance à l’oppression. Ces droits sont « naturels » ; ils existent avant même l’établissement d’une société et avant tout droit. Ils sont imprescriptibles. Or sous la dictature DE ben ali, et le pouvoir hégémonique du RCD tous les responsables de la dictature de BEN ALI était des hauts responsables du parti unique RCD, BEN ALI en était le président, , la sécurité,  la résistance à l’oppression, la liberté, la propriété étaient  caducs, prescrites MAIS jetées aux oubliettes et  de plus, les tunisiens subissaient les menaces, les violences, la torture et le meurtre politique, la pauvreté, la misère, la corruption et tous les abus inimaginables par CETTE dictature et son parti unique le RCD, à partir de là, il est impensable que les hommes de ce système de l'horreur, puissent participer à la reconstruction de la Tunisie, que ce soit sur le plan politique, social , ou économique, ils avaient trahis dés le début la constitution, et sont juridiquement et moralement partie prenante de tous les crimes et les déviations de la dictature et du parti/état, le RCD, et ce depuis 1956, en la matière, il y'a eu crime contre la nation tunisienne, et il ne peut y avoir prescription, et pour ces criminels, l'interdiction des droits civiques et un moindre mal, à la restauration complète des institutions, , ils seront poursuivis par la justice, c'est la seule voie de réconciliation juste pour pérenniser  la démocratie tunisienne.

 

 

http://www.petitionduweb.com/Comit_eacute__du_salut_public-8772.html

 

 

http://www.facebook.com/group.php?gid=99485951519

 

 

*Une association du type loi 1901 est en préparation en Tunisie.

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