BEN ALI LE COUPEUR DE TÊTES

APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE

TUN 009 / 0708 / OBS 112

Agression / Mauvais traitements / Harcèlement

Tunisie

2 juillet 2008

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.

Description des faits :

L’Observatoire a été informé par la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) d’actes d’agression et de harcèlement de la part des autorités policières à l’encontre de Me Anouar Kousri, avocat et vice président de la LTDH, à l’aéroport de Tunis-Carthage, ainsi que d’actes d’intimidation contre Me Samir Dilou, membre de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP).

Selon les informations reçues, le 29 juin 2008, un douanier de haut grade de l’aéroport de Tunis-Carthage a demandé à Me Kousri de se soumettre à une fouille de ses bagages et à un contrôle de passeport. Ses bagages ont été fouillés, mais le douanier a refusé de lui rendre son passeport et lui a demandé de le suivre dans une pièce voisine, pour une fouille au corps complète, ce que Me Kousri a refusé.

Ce dernier est alors resté bloqué par deux hauts gradés de la douane pendant environ deux heures. Il a ensuite été encerclé par six policiers en civil qui l’ont intimidé, menacé et violenté, ce qui lui a laissé des hématomes sur les bras et le haut du corps. Il a ensuite été emmené de force par deux d’entre eux vers un réduit sans fenêtres. Dans ce réduit se trouvaient deux autres douaniers qui l’ont sommé de se soumettre à une fouille au corps. Ayant de nouveau refusé, il a été libéré après une palpation de poches.

Me Kousri revenait de France et d’Espagne, où il s’était rendu, sur invitation d’Amnesty International, pour participer au lancement du rapport de l’organisation sur la Tunisie. Ce rapport dénonce les violations graves et systématiques des droits de l’Homme en Tunisie sur la base de la loi anti-terrorisme.

En outre, le 30 juin 2008, le chef du poste de police de Menzel Jémil s’est présenté à deux reprises au domicile de Me Kousri sans convocation officielle, pour lui demander de se présenter au district de police de Bizerte. Me Kousri a rejeté ces convocations illégales, exigeant une convocation écrite.

Le 1^er juillet 2008, Me Kousri s’est entretenu de façon informelle avec le responsable de la sécurité de la police de Bizerte, à la demande de celui-ci. Il a alors été interrogé sur le contenu de ses interventions publiques en Europe, et s’est défendu de toute déclaration erronée, arguant que tous les faits qui avaient été exposés dans le cadre de ces événements étaient avérés et de notoriété publique.

Par ailleurs, selon les informations reçues, Me Dilou, qui a participé avec Me Kousri à la conférence de presse tenue par Amnesty International à Paris le 23 juin 2008 pour présenter le rapport, aurait également été victime d’intimidations similaires.

L’Observatoire exprime sa préoccupation quant à ces actes de harcèlement et d’intimidation à l’encontre de Me Kousri et de Me Dilou, et considère qu’ils visent uniquement à sanctionner leurs activités en faveur des droits de l’Homme.

L’Observatoire déplore plus généralement la détermination constante avec laquelle les autorités tunisiennes répriment toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, et rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :

i.                     Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Me Anouar Kousri et Me Samir Dilou;

ii.                   Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de Me Anouar Kousri et Me Samir Dilou et de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;

iii.                  Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 susmentionné, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”, et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

iv.                 Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses :

·         M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009

·         M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378

·         M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn

·         M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804

·         M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn

·         Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int

·         Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Tunisie dans vos pays respectifs.

***

Genève - Paris, le 2 juillet 2008

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : Appeals@fidh-omct.org

Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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Non à la criminalisation des luttes du bassins minier du sud-ouest tunisien
 
Après l'arrestation du porte parole du mouvement le syndicaliste Adnane Hajji le 22 juin 2008, d'autres arrestations ont eu lieu hier et avant-hier à Redeyef. Il s'agit de Tarek Hlaïmi, syndicaliste de l'enseignement de base, de Mohamed Merzougui, diplômé chômeur, de Boubaker Ben Boubaker, membre du comité des diplômés chômeurs de Redeyef, et de Béchir Lâabidi, syndicaliste de l'enseignement de base et membre du comité chargé par la population de Redeyef de négocier avec les autorités.
 
Depuis le 21 juin dernier, plusieurs militants du mouvement social du bassin minier à Redeyef sont activement recherchés par la police. Ils sont poursuivis, dans le cadre de la même affaire que Adnane Hajji, pour constitution de bande de malfaiteurs, association en vue de porter atteinte à des personnes et à des biens publics et privés, rébellion et autres accusations graves passibles de lourdes peines pouvant aller jusqu'à 20 ans de prison.
 
Le 6 juin, la police à tiré à balles réelles sur les manifestants à Redeyef, tuant Hafnaoui Maghzaoui et blessant 26 personnes. Cette date a marqué un grave tournant dans la répression de la révolte du bassin minier par le régime tunisien.
 
Depuis cette date, les enlèvements, les arrestations et les poursuites à l'encontre de dizaines de syndicalistes et de jeunes chômeurs, avec ou sans diplômes, se sont multipliés . Selon la section de Gafsa de la ligue tunisienne pour la défense des droits de l'Homme, plus de 150 personnes ont été arrêtées. Elles ont toutes été victimes de torture et de mauvais traitements. La semaine dernière des dizaines de peines, jusqu'à 17 mois de prison ferme, ont été prononcées par le tribunal de première instance de Gafsa.
 
Par la criminalisation des luttes sociales, le régime tunisien veut faire passer les animateurs de la révolte du bassin minier pour de vulgaires voyous et les envoyer en prison pendant de longues années. Mais il cherche surtout à semer la terreur au sein de la population de la région pour qu'elle cesse de se battre pour son droit au travail et d'exiger de vivre dignement. Il vise aussi à décapiter ce mouvement social sans précédent de sa direction et de ses éléments les plus actifs durant l'été à l'abris des regards de l'opinion publique nationale et internationale.
 
Dimanche dernier, la police a empêché par la force la tenue de manifestations de soutien à la population du bassin minier dans différentes villes tunisiennes: Gafsa, Ksibet El Medyouni, etc. Plusieurs militants qui s'y rendaient ont été agressés et menacés.
 
Nous exigeons l'arrêt des poursuites à l'encontre des militants du bassin minier et de Fériana et la libération immédiate de ceux qui sont emprisonnés.
 
Nous appelons les militants syndicalistes, associatifs, politiques et l'opinion publique nationale et internationale à soutenir activement la population du bassin minier. Ce soutien est plus que jamais important afin que cesse la répression à son encontre.
 
Non à la criminalisation des luttes du bassins minier du sud-ouest tunisien.
Halte à la répression de la population du bassin minier.
Paris, le 2 juillet 2008
Comité de Soutien aux Habitants du Bassin Minier de Gafsa
C/o FTCR, 3 rue de Nantes 75011 Paris
Courriel : bassin.minier@hotmail.fr
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أنقذوا حياة السجين السياسي المهندس رضا البوكادي

أطلقوا سراح القلم الحر سليم بوخذير

حــرية و إنـصاف

منظمة حقوقية مستقلة

33 نهج المختار عطية 1001 تونس

الهاتف / الفاكس : 71.340.860

البريد الإلكتروني :liberte.equite@gmail.com

تونس في 02/07/2008 الموافق ل 28 جمادى الثانية 1429

البوليس السياسي يواصل الاعتداء على مراد النوري

محاولة للنيل من والده الأستاذ محمد النورى باعتباره رئيس منظمة حقوقية تدافع عن الحريات و عن حقوق الناس يتعرض ابنه السيد مراد النورى إلى اعتداءات متواصلة ففي شهر ديسمبر 2007 حينما كان والده يشن إضرابا عن الطعام تعرض إلى اعتداء بالعنف الشديد كاد يفقده عينه اليسرى و قد تقدم حينها بشكوى إلى النيابة العمومية لم يقع النظر فيها إلى الآن.

و هو ما شجع البوليس السياسي إلى الاعتداء عليه مرارا عديدة آخرها ما حصل يوم مساء يوم السبت 14 جوان 2008  حينما كان يتبع والده بسيارته الخاصة حيث عمدوا إلى تهديده بالقتل و عمدوا إلى تهشيم سيارته من الخلف بقضيب حديدي و صدمها من الأمام باعتراضها بشكل جانبي سبب لها أضرارا بالغة بواسطة سيارة أخرى كل ذلك وقع على خلفية المحاصرة اللصيقة لأعضاء المكتب التنفيذي لمنظمة حرية و إنصاف يومي السبت و الأحد 14 و 15 جوان 2008 حين تعرض الكاتب العام للمنظمة السيد زهير مخلوف إلى التهديد بالقتل و كل أعضاء المكتب إلى التضييق الخانق.

و كشكل من أشكال قلب الحقائق و طمسها عمد البوليس السياسي إلى الإيهام بأن ما وقع يوم 14 جوان 2008 هو حادث مرور منه البوليس و ليس اعتداء مفضوحا على المنظمة  و أعضاء مكتبها و على ابن رئيسها السيد مراد النوري من طرف البوليس، فافتعلوا شكاية تعهدت بها الفرقة الفرعية لحوادث المرور بتونس التي عمدت إلى تجاهل ملابسات الاعتداء لتقديمه في قالب حادث مرور.

و تجدر الإشارة إلى أن الأضرار التي تعرضت لها سيارة السيد مراد النوري وقعت معاينتها في الإبان من طرف عدل التنفيذ الأستاذ عبد الستار بن حسين بتاريخ 16/06/2008 أي بعد وقوع الاعتداء بيوم واحد و قد قدم السيد مراد النوري شكاية في الغرض إلى وكالة الجمهورية بأريانة مما حدا بالبوليس السياسي إلى افتعال وقائع غير صحيحة لغرض طمس الحقيقة.

و قد رفض الباحث و بشدة تسجيل تصريحات السيد مراد النوري حول ملابسات القضية التي تؤشر على أن الاعتداء كان مبيتا له و هو ما ضمنه السيد مراد النوري في شكايته  و هو ما حدى بالباحث الى تغيير المحضر مرتين بعد استشارة المسؤولين الذين تستروا في مكتب مجاور.

و حرية و إنصاف

-        تساند السيد مراد النوري فيما  تعرض له من اعتداءات متكررة و تعتبر أن  افتعال شكاية ضده كوسيلة لطمس الحقيقة و الضغط عليه و على والده للتخلي عن نشاطها الحقوقي المشرف.

-        تندد بمواصلة البوليس السياسي الاعتداء على الناشطين الحقوقيين.

-        تؤكد على أن من بين الأهداف التي ترمي إليها المنظمة هي رصد التجاوزات و الإعلام عنها كوسيلة للإصلاح دون استهداف أو مواجهة أو معاداة لأحد.

عن المكتب التنفيذي للمنظمة

المكلف بملف استقلال القضاء و المحاماة

الأستاذ عبد الرؤوف العيادي